Droits LGBT au Gabon

Droits des personnes LGBT au Gabon

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Gabon peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

Localisation du Gabon.

Législation sur l'homosexualité

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Avant 2019, l'homosexualité n'était pas visée dans le Code pénal du Gabon[1]. En 2019, un nouveau Code pénal entre en vigueur, comptant parmi les atteintes aux mœurs : « les relations sexuelles entre personnes du même sexe[2] », punissables de six mois de prison au plus et de 5 000 000 franc CFA au plus.

Le , les législateurs de la chambre basse du parlement gabonais votent la dépénalisation de l'homosexualité[3],[4]. Le texte est adopté au Sénat le 29 juin suivant[5],[6] et signé par le président Ali Bongo le 7 juillet.

À la suite du coup d'État de 2023, le gouvernement de transition met en place un processus de demande de propositions pour le ministère de la Réforme des institutions, et de nombreuses voix réclament un retour sur la loi de dépénalisation de 2020[7].

Reconnaissance légale des couples homosexuels

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Les couples homosexuels ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale.

En 2013, un mariage homosexuel non officiel a amené les autorités à déclarer leur opposition à la légalisation du mariage homosexuel[8].

L'adoption homoparentale n'est pas autorisée.

Tableau récapitulatif

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Dépénalisation de l’homosexualité   Depuis 2020
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels   (18 ans)
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  
Mariage civil ou partenariat civil  
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  
Droit pour les gays de servir dans l’armée  
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  
Gestation pour autrui pour les gays  
Accès aux FIV pour les lesbiennes  
Autorisation du don de sang pour les HSH  

Article connexe

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Références

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  1. « Au Gabon, l’adoption de la loi dépénalisant l’homosexualité divise », sur Jeune Afrique, (consulté le ).
  2. Gabon - Loi du 5 juillet 2019 portant Code pénal
  3. « Le Gabon dépénalise l'homosexualité », sur France Info, (consulté le ).
  4. « Au Gabon, l’Assemblée nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. https://gabonactu.com/author/yveslaugoma/, « Dépénalisation de l’homosexualité : le Sénat valide comme une lettre à la poste », sur GABONACTU.COM, (consulté le )
  6. « Gabon : la dépénalisation de l'homosexualité votée après trois semaines agitées », Komitid,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. Jeanne Le Bihan, « Après le coup d’État, quid des droits LGBT au Gabon ? », Jeune Afrique,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. Gabon, les minorités sexuelles, OFPRA, 2018.