Discussion Wikipédia:Prise de décision/Amendements du règlement du Comité d'arbitrage/septembre 2005

Coordinateur

Je n'ai pas encore tout lu. Cependant, je trouve que dans cette proposition le rôle du coordinateur est trop important. Ce rôle a été mis en place en interne. L'intention initiale était de créer un rôle de secrétaire. En fait le rôle a été un peu plus important. Mais en aucun cas je ne considère le poids du coordinateur plus important que les autres. Je ne suis pas certain que cette notion doive apparaître dns le règlement. Romary 30 juillet 2005 à 00:24 (CEST) La place du coordinateur ne serait pas supérieure aux autres. Son role dans l'arbitrage est le mêm que les autres, sauf qu'il fourni un travail administratif défini par le réglement, pour faciliter la compréhension de tous.Padawane

J'ai donné mon avis article par article ci-dessous, histoire de stimuler la discussion. Dans l'ensemble, je trouve le nouveau texte souvent inutilement procédurier, et utilisant une forme de langage administrative assez peu compréhensible. On a vraiment l'impression qu'il s'agit d'un texte de loi. Enfin, je suis favorable à laisser plus de marge de manoeuvre, histoire de ne pas avoir à modifier le règlement à chaque fois que les habitudes changent. Je tiens quand même à noter que le plus gros problème de CAr actuel, c'est à dire le délai nécessaire à rendre une décision, n'est pas réglé. Je proposerais: 1 semaine max pour la recevabilité, 1 semaine max pour donner son avis, une semaine max pour tous les votes. Ca fait 3 semaines par conflit, c'est nettement suffisant. Il est important de considérer que l'avis de tous les arbitres n'est pas nécessaire, cette structure doit fonctionner pendant les vacances, etc. Et surtout, ça doit fonctionner même si certains d'entre nous s'impliquent peu dans les arbitrages. Peut-etre augmenter le nombre d'arbitres à 9, dans ce cas? Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:49 (CEST)

Je partage ton avis sur l'aspect trop précis de la proposition. Les arbitres vont passer leur temps à argumenter de l'aspect conforme du fonctionnement du CAr. Pour le reste de ta remarque, je pense qu'il faut garder l'aspect variété des opinions et 1 X 3 c'est un peu court pour confronter les opinions. Simplement si les arbitres qui par manque de temps ou tout autre raison indiquaient qu'ils ne donneront leur avis nous gagnerions beaucoup de temps. Je trouverais normale que pendant une absence il soit fait une proposition sans attendre mon avis. Je serais beaucoup moins content qu'une décision d'arbitrage soit prise sans mon vote (sauf pour la recevabilité). Une fois qu'une décision est prise, même si j'ai quelques réticence, c'est la décision du CAr et je la fait mienne. Prendre un peu de temps (pas autant que ce que nous prenons actuellement) permet de gagner en sérénité. Je n'ai d'ailleurs pas toujours attendu que tout le monde s'exprime pour faire une proposition de décision.Romary 30 juillet 2005 à 11:11 (CEST)

Au départ, c'est l'idée de Un coordinateur / Un conflit. Tous les éléments pour prise de décision sont sur une page. (liens, explications..) les arbitres qui ne sont pas coordinateurs n'ont que cette page (et les liens eventuels) à consulter pour se décider. Le coordinateur est le garant de la lisibilité de l'affaire pour rendre le travail des arbitres plus simple et plus rapide (voir plus juste s'ils sont plus détendus pour juger et moins fatigués à chercher à comprendre à chercher les liens les historiques...) Padawane 30 juillet 2005 à 13:13 (CEST)

Pour info, ce n'est pas comme cela que nous avons fonctionné. Romary 30 juillet 2005 à 14:05 (CEST) =>Quand je dis Au départ,c'est dans ma réflexion (et pas au départ quand on a créé le CAr)Padawane

Nommer cet arbitre coordinateur vient de la création de ce nom par le CAr en interne. J'ai trouvé que cela sonnait bien mieux qu'instructeur ou huissier...voir secrétaire ;-) Padawane

Préambule

Proposition

• • Création d'un Préambule reprenant les grandes lignes de Wikipédia:Comité d'arbitrage :

Le comité d'arbitrage est un groupe de personnes, choisies par la communauté, qui est chargé de régler les conflits entre les participants. Il a le devoir de s'assurer que toutes les possibilités de médiations sont mises en oeuvre, et le pouvoir de décider, si nécessaire, des mesures à prendre, lesquelles comprennent les sanctions de refus d'édition ou d'exclusion du site. Concernant le contenu des articles, ou toute autre décision éditoriale, son rôle n'est pas de fixer les normes à suivre, mais de faire respecter les décisions prises par la communauté.

• • Abrogation des régles tels Wikipédia:Refus d'édition et exclusions dites caducs et renvoyant les consultants vers les textes officiels. Conserver :

La plupart des Wikipédiens sont des contributeurs loyaux et dévoués au projet. Cependant, il apparaît parfois nécessaire de suggérer aux gêneurs ou aux fauteurs de troubles de quitter Wikipédia et de trouver une communauté plus adaptée à leur style, sauf pour eux de s'adapter aux attentes de la communauté Wikipédia. Il ne s'agit pas d'imposer un genre de conformisme ni de vouloir punir les méchants mais seulement d'aider à l'édification d'une encyclopédie. Pour mémoire, le vandalisme pur et simple est traité d'une manière un peu différente.

• • Principes : Le comité d'arbitrage arbitre au nom de la communauté de la Wikipédia francophone. Les décisions qu'il formule s'appliquent à la Wikipédia francophone. Les membres du CAr ne peuvent prendre de décision que sur la base du réglement intérieur du CAr. Ils ne peuvent s'exprimer au nom du CAr sans l'aval du CAr et selon le réglement intérieur du CAr.

Commentaires

Les membres du CAr ne peuvent prendre de décision que sur la base du réglement intérieur du CAr. Ils ne peuvent s'exprimer au nom du CAr sans l'aval du CAr et selon le réglement intérieur du CAr.: c'est beaucoup trop militaire pour mon goût. Je préfèrerais largement "les arbitres ne disposent d'aucun statut particulier autre que de participer au comité", quelque chose comme ça. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)

Je reconnais volontier que la forme peut-être changer. Mais sur le fond cela veut presque dire la m^me chose. Si l'un des membres du CAr donne son avis sur quelque chose, (au bistro ou dans une discussion informelle) cet avis n'implique que lui. Cela parait évident mais qui se risquerait à entrer en conflit si l'un des membres du CAr eu donné un avis contraire quelque part , un jour ... qu'il ai oui ou non raison. Padawane

Je ne suis pas favorable à un tel préambule. Je préfère renvoyer les lecteurs à l'historique de la création du CAr avec toutes les pages de votes de prise de décision successifs : cela explique de façon exacte la genèse de ce dispositif. Le règlement est actuellement un texte rigoureux, précis, technique. Ce serait vraiment dommage de le noyer dans du bavardage philosophique. Les amateurs de bavardage philosphique ont les grands principes de Wikipédia à leur disposition sur les pages ad hoc : neutralité de point de vue, règles, etc... --Teofilo @ 16 septembre 2005 à 22:35 (CEST)

Article 1

Proposition

Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition, excepté si le conflit est déjà en phase d'arbitrage.

Les membres du CAr ne peuvent se saisir d'un conflit avant qu'un membre de la communauté ne dépose une demande d'arbitrage. Si un membre du CAr saisit le comité, il est exclu des délibérations concernant ce conflit. (ce membre devient un simple contributeur).

En remplacement de : (Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l' article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition, excepté si le conflit est déjà en phase d'arbitrage.)

commentaires

L'article 1 actuel est largement suffisant. Les ajouts proposés sont des redondances inutiles. La récusation de l'arbitre auteur lui-même d'une demande d'arbitrage doit être évoquée à l'article 5, pas à l'article 1. --Teofilo @ 16 septembre 2005 à 22:43 (CEST)

c'était juste histoire de mettre moins de procédure de révocation d'arbitre en route. Affaire Semnoz contre IP italienne; si Semnoz ne se retire pas, qui va demander sa révocation? Les autres membres du CAr peuvent également décider de ne pas le révoquer...Il peut (possibilité) donc être juge et partie.Padawane 22 septembre 2005 à 13:15 (CEST)

Article 2

Proposition

Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.

Un utilisateur ne peut former une demande d'arbitrage pour un tiers, ou s'il n'est pas partie prenante.

Une demande d'arbitrage peut être déposés par plusieurs contributeurs enregistrés agissant de concert.

En remplacement de (Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.)

Commentaires

> Faudrait officialiser la demande déposée par un tiers (exemple de la demande d'Izwalito et de Floréal par l'intermédiaire de Anthere)Padawane 22 septembre 2005 à 13:15 (CEST)

Article 3

Proposition

En remplacement de : (Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage#Requêtes d'arbitrage. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause. La plainte est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.)

Article 3 alinéa 1

Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page :

• Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage#Requêtes d'arbitrage

La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant vers une page d'arbitrage, construite sur le modèle présenté à l'article 3 alinéa 2.

Article 3 alinéa 2 :

• • Est appelé le requérant la partie qui demande l'arbitrage, et est appelée le répondant la partie en conflit avec le requérant. Les demandes d'arbitrage sont construites sur le modèle Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Nom du requérant-Nom du répondant. La plainte est insérée dans cette page d'arbitrage dans un paragraphe ==Plainte== et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.

Article 3 alinéa 3

Ajout d'une section procédure d'arbitrage :

• • Une fois la demande faite, un membre du comité d'arbitrage est désigné par ses pairs pour la mise en forme de la demande, le coordinateur. Il peut s'autodésigner. Le coordinateur écrit la partie ==Description du conflit== de la demande d'arbitrage. Il s'assure de la bonne désignation des parties en présence par le requérant et le répondant. Chaque partie fournissant les arguments nécessaires à la compréhension du conflit et à sa résolution, à la suite de quoi le coordinateur nomme les règles (article 14) qui ont été enfreintes sur la base des explications fournies par les deux parties. (chaque partie peut alors reprocher quelque chose à l'autre, cela évite que chaque partie ne saisisse le CAr pour le même conflit) Les deux parties sont sur un plan d'égalité pour exposer leurs revendications. Il n'y a plus un plaignant et un attaqué, mais deux parties qui s'expliquent.
  • Si le coordinateur est récusé (article 5 alinéa 2), la procédure est réinitialisée par la nomination d'un nouveau coordinateur non récusé, et la partie Description du conflit est réécrite par ce dernier.
  • Si le coordinateur se récuse, un nouveau coordinateur est désigné, et la procédure suit son cours.

commentaires

Le nouveau texte est beaucoup, beaucoup trop dirigiste. Il me semble nécessaire de dire qu'une page par conflit sera créée, que sur cette page s'expriment les arbitres et les protagonistes, les autres éditeurs vont sur la page de discussion. Point. Le reste, c'est cuisine interne. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)

Cette section découle de la création ou non du statut de coordinateur. Comme indiqué en article 19, c'est le modèle pour structurer les débats, et présenter les choses. Définir la place de tous les protagonistes et donner un statut à chacune des parties. Pas de role de coordinateur = pas de modif de l'article 3. Padawane 30 juillet 2005 à 13:41 (CEST)

C'est ce qui illustre pour moi une certaine rigidité. La page d'arbitrage, c'est de la cuisine interne, et la normaliser dans le règlement, ce n'est pas nécessaire AMHA. Arnaudus 30 juillet 2005 à 20:46 (CEST)

Le problème d'une cuisine interne est justement qu'elle est interne, évolutive au grés du temps, des modes, des membres du jury, des affaires que le CAr suit. (Ce n'est pas un constat, mais la remarque de ce qui pourrait ce passer). Jusqu'ou peut aller une cuisine interne. Je dirais que cela m'importe personnellement peu, étant plutôt partisan d'une dictature éclairée que de la démocratie, je suis ok pour ne pas officialiser une cuisine interne. Padawane

Entièrement d'accord avec Arnaudus. C'est de la cuisine interne. La cuisine interne est forcément et par nature dans les limites du règlement. L'évolutivité peut aussi répondre à des contraintes nouvelles et c'est un facteur de bon fonctionnemment. Il faut laisser des degrés de liberté. dans le cas contraire, le CAr passera son temps à faire de la procédure pour la procédure. Romary 1 août 2005 à 00:29 (CEST)

Le fait qu'un utilisateur maitrise mal les outils mediawiki ne doit pas être une cause de déni de justice. Donc il faut laisser une certaine marge d'appréciation aux arbitres eux-mêmes pour juger qu'une demande a été faite dans une forme suffisamment solennelle pour être recevable. J'ose espérer qu'on ne va pas déclarer une demande irrecevable parce que quelqu'un aura oublié une virgule...--Teofilo @ 16 septembre 2005 à 22:51 (CEST)

Article 4

Proposition

Article 4 alinéa 1

Les arbitres décident entre eux à la majorité des membres non récusés s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question. Le conflit est inscrit sur Wikipédia:Conflits entre éditeurs selon la procédure.

En remplacement de : (Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question.)

Article 4 alinéa 2

Les arbitres qui décident de ne pas donner suite à une demande d'arbitrage peuvent y répondre après un simple examen rapide en déclarant qu'il n'y a pas lieu à sanction compte tenu des éléments exposés.

Article 4 alinéa 3

Dans les autres cas, les arbitres déclarent que l'arbitrage est ouvert sur l'affaire en question. Dans le cas où les arbitres ne se sont pas prononcés sur la recevabilité d'une demande dans les quinze jours de sa date d'inscription, la demande est réputée recevable.

Commentaires

Pour moi, pas la peine d'ajouter l'histoire des membres récusés, il est dit plus haut qu'un arbitre récusé ne participe pas à l'arbitrage, point. Par contre, l'article ne lève pas l'ambuguité sur l'histoire des 15 jours : s'il manque un avis, il est considéré comme "recevable"? Alors il fait le dire. De plus, je serais pour modifier les conditions, je dirais une semaine, à la majorité des arbitres qui se sont exprimés, simplement. En cas d'égalité, c'est recevable. Enfin, le cas s'est présenté, quand on juge un arbitrage non recevable et que la majorité décide du contraire, il faut donner son avis sur quelque chose qu'on pensait impossible à arbitrer, c'est complètement paradoxal. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)

Un arbitre décidant de la non recevabilité, peut changer d'avis sur les arguments des autres membres, ou des nouveaux arguments des parties. Si tel n'est pas le cas pourquoi ne se récuse-il pas tout simplement. Juger de qq chose dont on pense que le jugement est impossible n'est pas paradoxal, mais peu responsable. (je ne dis pas que les membres sont irresponsables mais que le réglement les incite à l'être, donc qu'un problème se pose ici) Padawane

La notion de majorité des membres non récusés = deux récusés donne 5 arbitres décidant à la majorité des 5, pas à la majorité des 7. Padawane

J'avais bien compris, mais je trouve que le passage sur la récusation des arbitres est suffisamment clair pour ne pas devoir réécrire que seuls les arbitres non récusés votent. Arnaudus 30 juillet 2005 à 20:47 (CEST)

Les non récusés votent, mais de quelle majorité on parle? Moi si j'arrive à récuser plusieurs arbitres je demande que les non récusés votent mais que la décision se fasse à la majorité des sept arbitres; Donc quatre pour ou quatre contre. Le réglement n'explique pas à quelle majorité il se refère. Bref c'est un détail mais même si c'est dit ailleurs, les précisions ne sont pas inutiles.

Article 5

Proposition

Article 5 alinéa 1

Tout arbitre impliqué dans un conflit soumis au comité d'arbitrage doit s'abstenir de participer à cet arbitrage ainsi qu'à la demande de recevabilité (Article 4, alinéa 1). L'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'Article 13 ci-dessous et ne résulte pas ipso facto de sa seule contribution à l'élaboration d'un article encyclopédique à propos duquel est né le conflit.

article 5 alinéa 2 Les parties peuvent demander elles-mêmes la récusation d'un arbitre sur la page d'arbitrage en motivant leur demande et en y ajoutant les éléments de preuve pertinents, notamment sous forme de liens URL. Le comité d'arbitrage délibère spécialement sur cette demande et décide de son sort à la majorité de ses septs membres.

Même s'il ne se considère pas comme impliqué, un arbitre peut choisir de se récuser à tout moment dans l'intérêt de la résolution du conflit.

Les parties demandent la récusation d'un ou plusieurs membres du comité une fois, avant que la demande ne soit considérée comme recevable. Si plus de 3 membres du CAr sont récusés ou se récusent d'eux-même, la procédure est suspendue, et un médiateur est désigné par les membres restant.

En remplacement de : (Les parties peuvent demander elles-mêmes la récusation d'un arbitre sur la page d'arbitrage en motivant leur demande et en y ajoutant les éléments de preuve pertinents, notamment sous forme de liens URL. Le comité d'arbitrage délibère spécialement sur cette demande et décide de son sort à la majorité. L'arbitre visé par la demande de récusation ne participe ni au délibéré ni au vote. Même s'il ne se considère pas comme impliqué, cet arbitre peut choisir de se récuser à tout moment dans l'intérêt de la résolution du conflit. )

Commentaires

Il faudrait m'expliquer pourquoi l'arbitre en cause peut voter? Pas tellement logique. De plus, il faudrait limiter le nombre d'arbitres récusables pour un conflit (à deux, par exemple). Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)

Ok, je récuse les sept arbitres, car patati patata , alors personne ne peut plus décider de savoir si il est juste ou pas de récuser les arbitres (il faut parer à ce cas de figure). Je pense que les arbitres ont tous droit à la parole donc au vote final sur la notion de récusation de l'un d'eux....Je pense que 4 membres du CAr impliqués directememt ou indirectement dans un conflit n'est pas impossibles (voir plus)...je pense qu'on peut leur faire confiance pour juger sur eux-même de leur partialité ou non sur l'affaire. Si on limite à deux récusables, et que 3 membres sont proposés à être récusé à juste titre; On repéche l'un des trois, mais lequel ? Padawane 30 juillet 2005 à 13:54 (CEST)

Ça me gêne de limiter le nombre d'arbitres récusables. La récusation doit s'examiner à partir des faits. Si d'aventure 3 arbitres ont participé à un conflit sujet d'une demande d'arbitrage, je vois mal pourquoi on en choisirait 2 au hasard qui seraient récusés et pas le troisième. --Teofilo @ 16 septembre 2005 à 23:01 (CEST)

Article 6

Proposition

En remplacement de :(Les arbitres examinent les griefs et les preuves du plaignant. Ils sollicitent les explications et défenses du mis en cause, ainsi que ses moyens de preuves. L'ensemble de ces moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage Wikipédia:Liste des arbitrages/nom du plaignant-nom du mis en cause. Lorsque les arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils disposent des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment. Cependant, si un élément favorable ou défavorable est apporté à la fin de la période d'instruction (apport des preuves), la partie opposée peut demander un délai supplémentaire pour répondre à ce point précis, afin d'éviter que les apparences jouent un rôle défavorable.)

Examen des piéces et mise en délibéré

Article 6 alinéa 1

Les arbitres examinent les griefs et les preuves des deux parties. Ils sollicitent les explications et défenses, ainsi que ses moyens de preuves. L'ensemble de ces moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage Wikipédia:Liste des arbitrages/nom du requerant-nom du répondant.

Le coordinateur sera investigateur à la demande des membres du CAr et chargé de retrouver ou mettre en évidence les preuves nécessaires dans le seul but de la compréhension et la résolution du conflit.

Le CAr est autorisé à demander à tout utilisateur enregistré les informations qu'il souhaite entendre.(section ==Témoin==)

Article 6 alinéa 2

Lorsque les arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils disposent des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment.

Cependant, si un élément favorable ou défavorable est apporté à la fin de la période d'instruction (apport des preuves), la partie opposée peut demander un délai supplémentaire pour répondre à ce point précis, afin d'éviter que les apparences jouent un rôle défavorable.

Commentaires

Le coordinateur ne devrait rien avoir à faire, c'est aux deux parties d'exprimer clairement leurs preuves. S'ils ne sont pas clairs, ça jouera contre eux. Par ailleurs, on avait pensé limiter la taille des blabla. C'est bien trop souvent complètement illisible (et chiant, au passage). Quelque chose de synthétique permettrait de rendre un arbitrage serein (arbitrage != procès, on n'a pas à examiner les pièces à conviction une par une en détail). Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)

Je suis pour permettre à tous de se défendre dans les meilleurs conditions. Pour certain l'informatique, le système WIki, voir la prose, l'organisation des arguments et des idées est plus difficile que pour d'autres. Doit-on être plus sévére avec eux sur des problèmes de forme? Je pense à l'affaire josido-crodan, ou l'un des protagonistes a eu quelques peines dans la clareté et l'application de liens. Il est proposé au CAr un role ou un pouvoir écrit dans le réglement: celui de chercher et de fouiller les archives, les historiques...etc si il en a envie, l'investigation n'est pas une obligation, juste une possibilité au cas où...Padawane 30 juillet 2005 à 14:01 (CEST)

Sauf que seul le contributeur peut intervenir. L'utilisation d'avocats n'est pas autorisée (et c'est très bien comme ça). A partir de ce moment, je trouve logique que seul le protagoniste a le droit de toucher sa partie, et que les arbitres ne peuvent que la lire. Arnaudus 30 juillet 2005 à 20:50 (CEST)

toi en qualité d'arbitre, n'as-tu jamais regardé autres choses que les arguments présentés sur la page d'arbitrage, et les pages liées présentées par les parties? Même pas un p'tit historique, une page de discussion d'utilisateur impliqué, regardé qq contributions histoire de se faire une idée des protagonistes et de l'affaire...Se qui au regard du réglement n'est pas vraiment autorisé (tous les éléments de preuve doivent être sur la page d'arbitrage). Certains utilisateurs sont plus malain que d'autre, certains ont même la possibilité d'effacer des pages et des historiques, d'autres peuvent n'y voir que du feu et se perdre dans les pages d'historiques à rechercher tel ou tel chose. Mais la pages a été remonner, des modifications sont intervenus sur une version épurée...Je pense qu'une personne avisée connaissant bien le fonctionnement pourrait le voir plus facilement. Mais les intervenants extérieurs sont souvant mal venus (pas d'avocats, pas de remarques..) et les arbitres n'ont pas à faire d'investigation. Chacun est donc seul à se défendre face à un quelconque manipulateur. Le réglement peut-être discuté à chaque étape, les articles détailés et remis en cause pour une virgule ou simplement parceque l'article 5 et avant le 6. Je n'emballe. Désolé Padawane

Article 7

Proposition

En remplacement de : (La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close. )

Publication des débats et des décisions

article 7 alinéa 1 La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage (==Rendu de la décision==).

Le CAr peut décider de publier la décision sur le Wikipedia:Le Bistro, cette décision de publication est retranscrite dans le rendu de la décision avec un lien vers l'archive du bistro où apparait la publication.

La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs des deux parties de l'arbitrage. Les interessés sont informés des décisions prises par le CAr sur leur page de discussion utilisateur, que ce soit du déclenchement d'une procédure, de la recevabilité, du rendu de la décision ou d'un appel.

article 7 alinéa 2 Tous les actes effectués et toutes éditions en rapport avec l'affaire doivent être signé du nom d'utilisateur et daté par leur auteur

Commentaires

COmprends pas l'intérêt de l'alinéa 2. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)

Article de pur forme, lisibilité des éditions...et surtout si des délais sont à appliquer, il faut connaitre la date de départ. Exemple : 7 jours pour juger de la recevabilité, chaque membres du CAr s'exprime, signe (évident..) et date (vote dans la période des 7 jours donc valide). Exemple : de nouveaux arguments sont débattus, ils sont nouveaux si la date le montre, chacun des protagonistes fait des commentaires, si personne signe, c'est incompréhensible. Padawane

Article 8

Proposition

Mise en œuvre des décisions une fois rendu, et aprés un délais de sept jours aprés leurs publications.

Article 8 alinéa 1

La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs des deux parties de l'arbitrage. Tout contributeur peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale. Les administateurs requis (sysops) ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en oeuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également sysop, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.

En remplacement de : (La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs parties à l'arbitrage. Tout contributeur peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale. Les administateurs requis (sysops) ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en oeuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également sysop, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.)

Article 8 alinéa 2

Le comité d'arbitrage peut requérir l'aide des administrateurs des serveurs afin de procéder à l'identification de toutes les parties prenantes d'après leur IP. Cette mesure a pour but d'éviter les confusions dues à l'utilisation de plusieurs noms d'utilisateurs par certaines personnes.

Commentaires

J'aime bien le 8-2. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)

j'aime ton humour..Padawane

Euh... mais ça n'en était pas, sérieux, j'aime bien le 8-2! ? Arnaudus 30 juillet 2005 à 20:54 (CEST)

Bah, c'est bien le seul article où j'ai rien proposé...Padawane

Ah, je croyais que seul le 8-1 existait avant. Désolé, j'ignorais ce point, si on l'avait sû, on aurait pu vérifier si Josido et Crodan étaient bien la même personne ou pas... Arnaudus 31 juillet 2005 à 20:25 (CEST)

Article 9

Proposition

En remplacement de : (Recours : pas de décision : la motion 9B "La décision des arbitres est définitive et sans recours." a été rejetée le 13 novembre 2004 par un vote de 7 oui, 18 non et 5 sans opinion (vote 2), et le troisième vote, clos le 23 février 2005, censé définir les modalités de recours n'a pas permis d'aboutir, puisqu'aucune des modalités proposées n'a été acceptée.)

article 9 alinéa 1

L'arbitrage est déclaré clos par le coordinateur, aprés un délais minimum de 7 jours aprés le rendu de la décision si aucune demande de pourvoi n'est déposée selon l'article 9 alinéa 2.

Le délais de dépot de demande de pourvoi tel que décrit à l'article 9 alinéa 2 est de sept jours à compter du dernier acte de procédure, à l'exception du blocage de la page (pour affaire déclarée close). Au delà aucun recours ni pourvoi ne seront examinés.

Les sanctions s'appliquent au terme de ces 7 jours qu'un pourvoi soit déposé ou non, accepté ou non. Ce délais est utile à la publicité de l'arbitrage et à l'information des deux parties sur les pages discussions des utilisateurs partie prenante.

Article 9 alinéa 2

Pourvoi possible une fois la décision du CAr rendu et dans un délai de sept jours aprés le rendu de la décision.

• Pourvoi non suspensif de l'application de la décision.
• Pourvoi uniquement en cas d'erreur de procédure décrite aux articles 3 à 8.

Dans ce cas, une des parties peut formuler un pourvoi et faire valoir ses argument devant le coordinateur ou tout autre membre du CAr désigné. Ce dernier décidera de la validité de la demande sur les nouveaux arguments. Si :

• • ce membre du CAr décide que le pourvoi est valide, il formule la demande de révision de l'arbitrage aux autres membres, et une décision collégiale est prise selon l'article 9 alinéa 3.
  • ce membre du CAr décide que le pourvoi n'est pas valide, le pourvoi est rejeté.

• Dans tous les cas est inscrite à la suite de la décision rendu initialement par le CAr par le membre interpellé :
  • la demande de pourvoi et la partie demandeuse,
  • sa décision sur la validité du pourvoi,
  • la décision collégiale du CAr s'il a été consulté.

A ce terme l'affaire est déclarée close et la page d'arbitrage bloquée.

article 9 alinéa 3

La décision collégiale de recours détermine si l'erreur de procédure est ou non préjudiciable à la résolution de l'affaire. Même si une erreur de procédure est révélée, le CAr peut décider de maintenir les délibérés initiaux s'il estime qu'elle n'a eut aucune incidence. Dans le cas contraire, les membres du CAr renvoient le pourvoi pour un nouvel examen. L'affaire est close et renvoie vers Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Appel/Nom du requérant-Nom du répondant qui est une nouvelle procédure au regard de l'article 3.

Commntaires

Complètement contre. C'est procédurier, et inutile. Le CAr est élu, il fait ce qu'il peut pour se conformer au règlement, et ça devrait suffire largement. La décision est rendue, point barre, on a assez de conflit pour éviter de revenir sur les anciens. Surtout que dans la majorité des cas, la sanction est ridicule. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST) Te fache pas, l'appel est une notion difficile et trés débattu. C'est juste ici une tentative de faire un petit qq chose. Je propose un appel trés pointilleux pour éviter trop de confusion.

• L'appel ne concerne pas le fond d'une affaire jugée, juste la forme de l'arbitrage.
• Limitation dans le temps de la possibilité d'appel.
• Un seul arbitre regarde et juge l'appel, et sa décision est souveraine.
• On ne rejuge l'affaire complétement que si tous les membres du CAr le décide. C'est donc juste une possibilité d'appel (fort peu probable certe mais elle existe et c'est ça le principal) inscrite dans le réglement.

La possibilité d'appel n'est pas l'obligation de revoir toutes les affaires. Padawane

Article 10

Proposition

Article 10 alinéa 1

Tout utilisateur enregistré peut poser sa candidature au comité d'arbitrage.

Aucun utilisateur ne peut-être élu sans avoir posé sa candidature. Le dépot de candidature doit se faire dans le temps imparti.

Seuls les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte depuis plus d'un mois et ayant effectué plus de 50 contributions à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote.

Un utilisateur ne dispose que d'un vote pour chaque scrutin, qu'il est un ou plusieurs compte(s).

Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et ayant réuni au moins 10 votes [favorables]. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 7, seront retenus les 7 premiers noms ayant reçu le plus de votes favorables. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, sont élus les candidats ayant reçu le moins de votes défavorables.

En remplacement de :(Tout utilisateur enregistré peut poser sa candidature au comité d'arbitrage. Seuls les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte depuis plus d'un mois et ayant effectué plus de 50 contributions à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote. Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et ayant réuni au moins 10 votes [favorables]. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 7, seront retenus les 7 premiers noms ayant reçu le plus de votes favorables. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, sont élus les candidats ayant reçu le moins de votes défavorables.)

Article 10 alinéa 2

Cet article est inséré suite au vote clos le 2 juillet 2005 00h00, ne prenant effet qu'à partir du 2e CAr (dont l'élection est prévue en septembre 2005)

En cas de départ d'un arbitre du comité c'est le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix favorables lors de la dernière élection qui remplace le partant pour la durée du mandat en cours, à condition toutefois qu'il ait obtenu plus [strictement] de votes favorables que de votes défavorables. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, est choisi le candidat ayant reçu le moins de votes défavorables. Si aucun candidat de l'élection précédente ne remplit cette condition, une élection partielle est organisée.

Article 11

Article 12

Proposition

En remplacement de : (Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage), les arbitres sont autorisés à protéger le ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit.)

Article 12 alinéa 1

Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage), les arbitres sont autorisés à protéger le ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit.

Article 12 alinéa 2

Chacune des parties peut exprimer ses arguments consernant le blocage de tout ou parties des pages relatives au conflits.

article 12 alinéa 3

Le blocage ou la protection d'édition par le CAr ne peut être contrecarré par un contributeur extérieur au conflit. Les administrateurs ne peuvent débloquer une édition qu'aprés autorisation du CAr.

Article 13

Proposition

Article 13

• • les arbitrages peuvent se baser sur des régles non écrites au réglement. La nouvelle régle s'applique à la communauté jusqu'au renouvellement des membres du CAr. Cette régle est écrite par les membres du CAr conformément au réglement déja existant, dans une sous section du réglement (Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement/Jurisprudence).

• • La nouvelle régle ainsi écrite est proposée en amendement au réglement selon les régles d'amendement du réglement du CAr.
    • Si cette nouvelle régle n'est pas proposée aux voix lors du renouvellement de CAr suivant sa promulgation, elle est réputée non écrite et retirée de Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement/Jurisprudence.
    • Si cette nouvelle régle est refusée par les membres de la communauté, elle est réputé non écrite et retirée de Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement/Jurisprudence.
    • Si la nouvelle régle est acceptée par la communauté, elle est inscrite au réglement du CAr et retirée de Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement/Jurisprudence.

• • Par exemple, la communauté crée une nouvelle structure ou une page spéciale avec des régles d'utilisation, ces nouvelles régles s'appliquent et sont utilisée par le CAr, s'il le décide, et les transforme en Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement/Jurisprudence

En remplacement de : (Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. Si les arbitres se réfèrent aux motifs ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire qui leur est soumise est similaire ou comparable.)

Commentaires

Je ne suis pas sûr de comprendre comment ça marche. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST) Le principe est qu'actuellement les régles sur lesquelles on se base son énoncé à l'article 14. Et aucune autre. Cela donne le pouvoir aux membres du CAr de définir une ou plusieurs régles inexistantes. C'est donc qu'une possibilité, pas une obligation. Et le pouvoir ici est grand. Donc sera le plus débattu. Sur la forme, c'est un peu lourd je le reconnais, mais j'ai essayè d'introduire dans ce pouvoir une limitation. Celle de permettre à la communauté de s'exprimer sur les régles à chaque renouvellement de CAr. Padawane

J'ai aussi un peu de mal à comprendre comment cela marche. Actuellement certains ont peur que le CAr dicte sa conduite à Wikipedia, si on prévoit que le CAr peut établir des règles non-écrites la position sera vite intenable. En plus c'est vraiment pas le rôle du CAr. Romary 1 août 2005 à 00:23 (CEST)

article 14

Proposition

Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de :

• Wikipedia:Règles
• Wikipedia:Règles de nommage
• Wikipedia:Conventions typographiques
• Wikipedia:Neutralité de point de vue
• Wikipedia:Les faux-pas les plus courants
• Wikipedia:Toujours commenter vos modifications dans la boîte de résumé
• Wikipédia:Ce que Wikipédia n'est pas
• Wikipédia:Règles de savoir-vivre
• Wikipédia:Adopter une attitude agressive
• Wikipédia:Règles d'utilisation des images

[sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.]

• • ajout des régles spécifiques et procédures de

• Bistro,
• Wikipédia:Système de prise de décision
• Wikipédia:Bot
• Wikipedia:Pages soupçonnées de copyright/WP:PCP ou de violation des droits d'auteurs

• • Prise en compte des résultats des pages :
• wikipedia:Prise de décision
• Wikipedia:pages à fusionner
• Article de Qualité,
• Page à Supprimer,

En remplacement de : (Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de :* Wikipedia:Règles* Wikipedia:Règles de nommage* Wikipedia:Conventions typographiques* Wikipedia:Neutralité de point de vue* Wikipedia:Les faux-pas les plus courants* Wikipedia:Toujours commenter vos modifications dans la boîte de résumé* Wikipédia:Ce que Wikipédia n'est pas* Wikipédia:Règles de savoir-vivre* Wikipédia:Adopter une attitude agressive* Wikipédia:Règles d'utilisation des images [sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.]

Articles 15, 16, 17, 18

Proposition

Article 15

Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.

Article 16

Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent.

• Voir aussi : Wikipédia:Punition.

Article 17

Les décisions prises par le comité d'arbitrage peuvent consister en :

• blocage temporaire ou bannissement
• restriction d'édition sur certains articles
• avertissement avec ou sans délai d'épreuve

tels que définis par l'article 18

article 18 Définitions des sanctions applicables: Article nouveau

• • Punitions Wikipédia:punition

• • Refus d'éditions signifie qu'un participant ne peut plus accéder :

1. soit à l'édition d'un article ou de tous les articles
2. soit à l'édition des pages de discussions
3. soit à l'édition des pages méta

Le cumul de ces interdictions sur tous les articles équivaut à une exclusion et n'a pas sa place à ce stade. Cette sanction n'a pas le caractère coercitif d'une mesure technique imposée : l'utilisateur doit respecter de lui-même l'interdiction stipulée et toute violation déclenche l'ouverture d'une procédure de vote pour exclusion par tout intéressé sur ce seul motif. Le refus d'édition est appliqué pour une durée d'un mois renouvelable et peut être levé sur demande de l'intéressé à l'issue du premier mois puis à tout moment.

• • Exclusion d'un utilisateur :

Statut de l'utilisateur exclu:

L'exclusion n'a de valeur que sur la wikipédia francophone.

L'exclusion frappe une personne et non pas seulement un compte d'utilisateur. L'exclusion s'applique donc à tout compte, qui a pu être identifié, ouvert par l'intéressé .

Les utilisateurs exclus ne sont pas autorisés à éditer Wikipédia (ils peuvent bien entendu la lire). Toute tentative de leur part pour éditer peut être réverté immédiatement, tout compte supplémentaire exclu, et tout nouvel article supprimé.

La page de l'utilisateur exclu est conservée et protégée pendant tout le temps de l'exclusion. Elle reprendra les liens vers toutes les pages ayant amené à l'exclusion (utilisateur problématique, vote d'opinion, faits reprochés, vote d'exclusion, etc.), ainsi que la liste potentielle des sock puppets (comptes utilisateurs à priori détenus par la personne exclue). Les contributions faites avant l'exclusion ne sont pas supprimées a posteriori (sauf contributions inacceptables); l'auteur conserve bien évidemment ses droits d'auteur.

Commentaires

Je serais favorable à les regrouper. DIre que les sanctions peuvent être: bla bla bla, et qu'elles sont mises en place par bla bla bla. Plus le texte est long et plus il peut comporter d'ambiguités, je ne suis pas sûr qu'il faille tout expliquer. Ajouter de temps en temps "par les moyens habituels" par exemple, ajoute de la flexibilité au système: pas besoin de modifier le règlement quand les habitudes changent. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST) Certes, j'avais mis les 3 articles dans la même section. L'article 18 redéfinis les sanctions. Une refonte de ces articles en un est probablement à proposer. Padawane 30 juillet 2005 à 13:35 (CEST)

Article 19

exemple

Article dix-neuf : Aspect général de la page d'arbitrage

Plan:

1. ==Plainte==

   (Motifs exposé par requérant)

2. ==Description du conflit==

   (rédigé par coordinateur sur la base des explications fournis par les deux parties ci aprés)

3. ==Arguments requérant==

   (listes des éléments de preuves et arguments développés par le requérant)

4. ===Questions du CAr===

   (demande de précisions par le CAr)

5. ==Arguments répondant==

   (listes des éléments de preuves et contre-arguments du répondant)

6. ===Question du CAr

   (demande de précision par le CAr)

7. ==Recevabilité==
8. === Décision ===

   (exposée par chaque membre du CAr)

9. == Commentaires des arbitres ==

   (non obligatoire sf si non revevable ou médiation)

10. == Rendu de la décision ==
11. === Commentaire des arbitres ===

    (commentaires des arbitres sur le fond, propositions d'action)

12. === Décisoin finale===

    (résultats des délibérés des membres du CAr)

13. ==Appel==

    (demande d'appel par quelle partie)

14. ===décision recevabilité d'appel===

    (décision du membre interpellé en appel)

15. ===décision collégiale===

    (résultat de la décision collégiale)

16. ===renvoi===

    (oui ou non)

17. ==Cloture==

    (page bloquée)

Commentaires

Par pitiè, c'est typiquement le point qu'il ne faut pas verrouiller. Le CAr a eu de nombreuses discussions sur ce type de sujet ( Wikipédia:Comité d'arbitrage/Coordination/archive#Organisation de la page de conflit). Nous n'avons pas réussi à conclure. cela ne nous a pas empéché de nous organiser. Sans compter les petits malins qui trouveront toujours un vice de forme parce qu'il manque un paragraphe ou qu'il y a une inversion. Romary 1 août 2005 à 00:17 (CEST)

Procédure d'appel

Le principe de l'appel avait été adopté. En revanche la procédure n'avait pas été adopté. Nous avions eu des discussion en interne au CAr qui n'avaient pas débouché. Comme point de départ je place les solutions que nous avions ébauchées. Il est bien évident qu'il y a d'autres possibilités. Romary 30 juillet 2005 à 14:02 (CEST)

Arbitrage commercial collégial

Proposé initialement par Villy :

«Chaque partie désigne un arbitre, et les deux arbitres en choisissent un troisième, qui préside le tribunal arbitral. L'affaire est alors jugée par un délibéré à la majorité.»

A compléter

Pourquoi arbitrage commercial ? Padawane

Appel validé par la communauté

«Les protagonistes de l'affaire peuvent faire appel d'une décision du comité d'arbitrage mais cet appel n'est pas suspensif. Si l'appel est soutenu par une majorité de wikipédiens, le comité est tenu de rendre une autre décision»

Je n'aime ps celle là. Pourquoi le CAr serait-il obligé de donner une autre décision?Romary 30 juillet 2005 à 14:02 (CEST) En fait , le CAr se pli à l'avis de la majorité des Wikipédiens. La communauté ferait office de cour de cassation, et le CAr n'appliquerait que la décision. Padawane

N'importe quoi ! Le CAr doit être souverain dans ses décisions, et puis qu'est-ce une majorité de wikipédiens ? Avec cette proposition, pour des conflits personnels, on part sur des procédures à l'infini. -Semnoz 17 septembre 2005 à 08:10 (CEST)

Appel validé par la communauté 2

«Les protagonistes de l'affaire peuvent faire appel d'une décision du comité d'arbitrage mais cet appel n'est pas suspensif. Pour faire appel, le ou les protagonistes doivent

• apporter des éléments nouveaux
• et l'appel doit être soutenu par une majorité de wikipédiens un vote. Le vote étant à la charge de celui/celle/ceux qui font appel. Pour être valide le vote devra avoir un nombre minimum de suffrages exprimés de vingt (20). La décision étant prise à la majorité simple (50%+1).

Si ces deux conditions sont réunies, le comité est tenu d'examiner de nouveau l'affaire. »

Pourquoi pas mais vingt me semble un peu faible. -Semnoz 17 septembre 2005 à 08:13 (CEST)

Propositions d'un membre du CAr

En tant que membre du CAr, j'ai un certain nombre de proposition pour en améliorer le fonctionnement :

• Augmenter le nombre d'arbitres. Proposition : 9
• Rendre le mandat plus long. Propositions : un an, 15 mois, 18 mois
• Renouveler les membres par tiers, tous les 4 mois, donc (Par tiers, on peut cosnerver un nombre impaire d'arbitres). Ainsi, les arbitres peuvent mieux s'intégrer au Comité, et ça évite les période de quasi-carence dans le traitement des affaires
• Supprimer la possibilité pour les parties de demander la révocation d'un arbitre. Par contre, on peut instaurer un système permettant au CAr lui-même de déstituer (définitivement, donc) l'un de ses membres et/ou un système permettant à la communauté de lancer un vote de destitution, sur pétition. Une pétition de xx signatures lance un vote de déstitution, par exemple
• Préciser que le CAr a le droit de formuler des propositions (non-contraignantes) pour la modification des règles de la communauté
• Préciser dans l'article 4.1 que nommer un médiateur ne stoppe pas l'action du CAr
• Préciser dans l'article 6 que les CAr peuvent examiner tout information susceptible de les éclairer, sur les pages d'arbitrage, sur les autres pages de Wikipedia ou même sur d'autres sites web. Le but n'est évidemment pas de sanctionner les parties pour des faits exterieurs mais de trouver des informations.

Traroth | @ 6 septembre 2005 à 13:50 (CEST)

(Pour l'article six, j'avais même proposé la possibilité d'avoir des témoins, et qu'un des membres du CAr soit investigateur si besoin. Padawane 23 septembre 2005 à 22:06 (CEST))

Je ne sais pas ce que ça vaut, mais comme Traroth, je souhaiterais une augmentation du nombre d'arbitres, mais aussi une forte diminution du nombre de voix nécessaires à une décision (9 artitres / 5 votes par exemple, ou un peu plus compliqué pour les votes -- 5 voix d'écart par exemple). Le but :

• Rappeler que le comité a une existence propre, et n'est pas seulement une bête addition de ses membres
• Accélérer énormément les décisions
• Éviter tout blocage quand un arbitre est en vacances ou qu'il a pêté l'alim de son ordi.
• Permettre une grande fluidité (renouvellement par tiers, etc) sans perturber la continuité des arbitrages
• Diminuer les conflits de personne : plus besoin de récuser, puisqu'on n'est même pas sûr que l'arbitre participera à la décision.

L'idéal, c'est de soumettre une affaire au comité, et que le comité rende une décision dans la foulée (la semaine par exemple). Pour l'instant, on arrive après la bataille, et les décisions sont vraiment peu utiles. De plus, on est très répressifs, ça prouve que la majorité des affaires ne sont que du bête vandalisme. Arnaudus 6 septembre 2005 à 17:00 (CEST)

La proposition sur le nombre de membre du CAr se heurte aussi au nombre de personne se présentant aux éléctions...Un collége d'arbitre dont certain se désigneraient pour un arbitrage, pose le risque de se désignait pour un conflit où un des protagonistes fait parti du cercle de ces habitués ou copains sur WP, et inversement, on peut s'inpliquait dans un arbitrage pour contrer qulqu'un que l'on n'aime pas trop ou avec qui on a été en conflit un jour. Je trouve que cela risque de provoquer plus de demandes de récussation que le système ou 7 élus sont les septs que l'on rencontrera si on va devant le CAr. Il faudrait un système clair de désignation des 7 juges sur les 9 ou 11 membres du CAr. Ordre alphabétique des membres ? Les septs premiers pour la premièer puis le premier de la liste laisse sa place au huitième pour la deuxième affaire ..etc cela en cuisine interne ou inscript dans le réglement? Padawane

C'est sûr qu'il faut suffisamment de candidats, mais ça c'est le cas quelque soit le nombre de postes à pourvoir. Quant au risque de copinage, il existe également si tous les arbitres doivent se proncer. En fait, la confiance devrait être le facteur le plus déterminant au moment de l'élection. Traroth | @ 12 septembre 2005 à 14:29 (CEST)

La proposition du renouvellement par tiers est un peu lourde à mettre en place, non? Une éléction tous les six mois est pas simple à mettre en route. Certain pourraient considéré alors que si un mandat peut être plus long , il peut alors être plus court (4 mois cad vote trimestriel). Padawane

4 mois, c'est ce que je propose. Le renouvellement par tiers a l'avantage d'éviter la paralysie du CAr durant les périodes d'election et aussi de permettre une meilleure intégration des nouveaux membres. Traroth | @ 12 septembre 2005 à 14:29 (CEST)

Je considère qu'une proposition est par essence non contraignante donc il n'est pas utile de l'inscrire dans le réglement. Voir plutôt l'obligation de publicité des débats ou des décisions sur le bistro ou tout autre en droit visité par les wikipediens actifs. Padawane 11 septembre 2005 à 13:00 (CEST)

Cette proposition n'est pas spontanée. Suite à une discussion avec Hervé Tigier sur le bistro, il semble que le droit du CAr de faire des propositions n'est pas du tout évident pour tout le monde. D'où l'interet de l'inscrire dans le règlement. Traroth | @ 12 septembre 2005 à 14:29 (CEST)

De plus, je pense qu'il faudrait préciser une manière de faire durant les périodes de transition, comme actuellement. Quand la composition du CAr change, quelles décisions sont valides ? A quel stade reprendre les affaires en cours ? Proposition :

• En cours de recevabilité : reprendre la procédure à zéro
• Recevable, en cours de discussion : les avis de l'ancien CAr sont conservés, mais déplacés dans une partie "Avis de l'ancien CAr"
• Décision en cours de vote : les membres de l'ancien CAr doivent mener l'affaire à son terme, afin d'éviter au nouveau CAr d'avoir à reprendre une affaire quasiment achevée (l'investissement en temps est le même que pour une affaire entièrement à traiter)

Traroth | @ 12 septembre 2005 à 17:23 (CEST)

Pas de soucis pour moi sauf pour la première demande : pourquoi ne pas ménager une période tampon où la validité des demandes d'arbitrages ne serait pas examinée, juste avant la fin du mandat d'un comité ? Cela éviterait au précédent comité de perdre du temps sur de nouveaux arbitrages qui sont sûrs de ne pas êtres conclus, de se concentrer sur ceux restant à mener à terme, et cela permettrait au nouveau comité de prendre l'affaire sans avoir eu les avis des précédents arbitres, ce qui peut aider au niveau de la neutralité. Néanmoins, étant donné que pour cette fois-ci, c'est trop tard, ta proposition me semble juste... Il faudra y penser pour la prochaine fois, voilà tout.
Solensean 12 septembre 2005 à 17:29 (CEST)

Dans certains cas, la décision pourrait se prendre, dans d'autres cas non. Une période d'inactivité en matière de recevabilité ne résoudrait pas tous les cas (quid des demandes antérieures non tranchées ?), et certaines demandes auraient peut-etre deja été traitées durant cette préiode. L'objectif est de permettre justement d'empécher les coupures. Traroth | @ 13 septembre 2005 à 18:14 (CEST)

Je trouve qu'il faut laisser les choses en l'état. Les membres du CAr sont élus pour six mois. Pendant cette période de six mois ils examinent les conflits qui lui sont présentés et trouvent une solution et ce même si cela leur prends un an. Je ne considére pas que les conflits présentés il y a quelques jours avant les élection ne doivent trouver un épilogue avec l'élection de nouveaux membres dont l'élection serait manipulée par les affaires en cours. Si une affaire est présenté la veille du remplacements des membres alors ce sont les anciens qui s'en occupent jusqu'au bout. Padawane 14 septembre 2005 à 10:48 (CEST)

• 1)L'idée de donner un rôle législatif au CAr n'est pas une bonne idée. --Teofilo @ 16 septembre 2005 à 23:32 (CEST)

• 2)Il est hors de question pour moi de rallonger le mandat des arbitres si l'on ne réduit pas parrallèlement le mandat des administrateurs et des bureaucrates et des stewards. Actuellement ces mandats sont des mandats à vie. Il y a une ébauche de démocratie qui est permise grâce à l'élection du Comité d'Arbitrage. Ce serait vraiment trop bête de la laisser filer entre les doigts. D'autre part au vu du fait que certains arbitres actuels ne se représentent pas pour prolonger les 6 mois, on peut penser qu'ils sont bien contents d'arrêter et de pouvoir se consacrer à autre chose. Il n'est pas certain qu'on trouve des candidats désireux d'occuper un poste aussi spécialisé pendant une plus longue période.--Teofilo @ 16 septembre 2005 à 23:32 (CEST)

• 3)Augmenter le nombre d'arbitres : la proposition est trop vague. La priorité est d'organiser la procédure d'appel qui a été votée par la communauté et dont il reste à fixer les modalités. Pour avoir une procédure d'appel, il est vraisemblable qu'il faille augmenter le nombre d'arbitres.--Teofilo @ 16 septembre 2005 à 23:32 (CEST)

• 4) Les arbitres sont élus pour six mois. Pas un jour de plus. Pas une heure de plus. Pas une minute de plus. S'ils n'ont pas résolu une affaire, ils laissent le dossier ouvert et les collègues qui leur succèdent reprennent le dossier là où il en était. --Teofilo @ 16 septembre 2005 à 23:32 (CEST)

En tout cas pour l'instant : "à l'expiration de leur mandat, les arbitres terminent cependant les arbitrages importants qui sont en cours, dans la limite de 45 jours après la date d'expiration (1/4 du temps du mandat)" sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage (vote)

--Marcoo 17 septembre 2005 à 00:59 (CEST)

Les propositions pour l'avenir

Paragraphe copié de Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage/élection du 2e CAr et amendement du règlement Romary 18 septembre 2005 à 00:05 (CEST)

Proposition 1 d'Alvaro (obsolète, voir proposition 2)

note

Cette proposition est obsolète ; ma réflexion mûrit en direct, là ;D voir #Proposition 2 d'Alvaro

• je sais que ce qui suit exige une réforme du CAr, donc... m'enfin, voici comment je vois la chose:

1. on élit 10 arbitres et non 7. Les arbitres décident qui va arbitrer tel ou tel arbitrage, cf ma proposition ci-dessus
2. un arbitrage est rendu par 5 et non 7 arbitres, afin d'accélérer un peu les arbitrages, bien qu'un arbitrage qui traîne en longueur permette, aussi, d'apaiser les débats ;D donc, 5 ou 7... on pourrait garder 7 !
3. si un arbitre prend sa retraite du comité en cours de mandat, on procède à l'élection d'un autre arbitre, pour 6 mois ; ainsi, il y aura un panachage ; et pas d'urgence, puisque il y en a encore suffisamment au comité ;D Bien sûr, ça conduit à ne pas refaire de A à Z ledit comité tous les 6 mois ! et à avoir, de temps en temps, une élection individuelle (élection partielle, comme proposée dans l'amendement)

• voilà quelques idées. Cela en vaut-il la peine ? Il me semble que oui, sinon je n'aurais pas user mon clavier ;D mais j'attends vos réactions Alvaro

J'aime bien l'idée, cela permet aussi aux arbitres de partir en vacances, de gérer leurs disponibilités. De ne pas fonctionner avec un CAr réduit si l'un des arbitres est impliqué dans un conflit, bref, ça me plaît. notafish }<';> 13 septembre 2005 à 12:46 (CEST)

merci. tu n'aurais pas même une petite critique, s'il te plaît, histiore d'améliorer la proposition ? (doit pas être parfaite, quand même ;-) Alvaro

J'aime pas tes * au lieu des indentations. Ca te va comme critique ? ;-) non ;D lol pffff....

Pas mauvaise ta proposition sauf que pour élire 10 arbitres alors qu'il n y a pas pléthore de candidats cela risque d'être difficile Thierry Lucas 13 septembre 2005 à 15:52 (CEST)

• vrai. mais, on pourrait n'avoir qu'à en élire 7, si les arbitrages étaient rendu à 5, par exemple. Ainsi, il y en aurait 2 de secours en stock, si l'un se retirait en cours de mandat et on aurait le temps d'organiser une partielle. Et le défaut de candidature... perdra de son acuité avec la croissance du projet. Nous avons 13 (j'ai pas vérifié) candidats pour l'élection en cours. Alvaro

Des arbitres nommés à vie? Quelle horreur!--Teofilo @ 13 septembre 2005 à 17:03 (CEST)

• non, toujours 6 mois ;D Alvaro

Proposition 2 d'Alvaro

1. tous les candidats ayant été élus, c'est à dire les candidats arbitres ayant recueilli [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et ayant réuni au moins 10 votes [favorables], comme indiqué dans le règlement, font partie du comité.
2. ensuite, à 5 ou 7 (?), les arbitrages sont rendus par des arbitres différents, à eux de voir. Ma proposition, mentionnée plus haut, étant celle-ci : les arbitres gèrent à leur convenance qui intervient pour chaque arbitrage. Exemple : classement par ordre alphabétique, les n° 1 à 7 (ou 1 à 5) s'occupent d'un arbitrage, les n° 2 à 8 (ou 2 à 6) du suivant... et si un arbitre est mis en cause, il passe son tour et on prend le suivant. Idem s'il y en a un en vacances, à l'hosto...
3. il faut, évidemment, fixer un nombre minimum d'arbitres au comité, qui pourrait être de 7 si les arbitrages sont rendus à 5 ou de 9 s'ils sont rendus à 7.
4. les arbitres sont nommés pour 6 mois, comme maintenant ;D et ceux élus lors d'élections partielles (quand le nombre d'arbitres tombe en dessous du seuil minimal) auront un mandat écourté, car on renouvelle, comme maintenant, tout le comité d'arbitrage tous les 6 mois.

• voilà ma nouvelle idée, merci de me dire ce que vous en pensez, qu'on fasse avancer les choses ;D Alvaro

Proposition de Traroth

Comme tout le monde ne semble pas l'avoir vu, je me permets de rappeler l'existence de mes propositions sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Amendements du règlement du Comité d'arbitrage/septembre 2005#Propositions d'un membre du CAr . Traroth | @ 13 septembre 2005 à 18:23 (CEST)

• excellent, je l'avais pas vu... pffff... y'a du boulot ;D bon, faut que je j'y aille, je serai pas trop sur wp durant quelques jours. Alvaro 13 septembre 2005 à 18:33:06 (CEST)

• C'est plutôt l'usine à gaz tes propositions, déjà 3 mois pour régler un litige , là avec ta belle usine, il en faudra 9 mois et encore ! Commence déjà par mieux collaborer avec les autres arbitres au lieu de les contrer systématiquement comme à ton habitude, et les décisions du CAr seront rendues plus rapidement. LOL 13 septembre 2005 à 20:40 (CEST)

Encore une attaque d'une lâcheté effarante. Autant signer avec un IP plutôt que de prendre la peine de créer un compte! (ah mais j'y pense... sous un pseudo c'est plus dur d'identifier l'ip...) PieRRoMaN - Discuter 13 septembre 2005 à 22:57 (CEST)

Je ne relève pas ce type d'attaque anonyme. Traroth | @ 14 septembre 2005 à 09:50 (CEST)

Usine à gaz peut-être mais la page sert à faire des nouvelles propositions et à en discuter avant de les proposer à l'election. Les propositions en page d'articles sont les miennes, et le peu de participant en discussion n'a pas fait évoluer les propositions sauf sur la fusion des articles 15- 16- 17. Si de nouveaux participants aux discussions apportent des idées et des propositions, alors on retravaillera les articles proposés. Si des articles évoluent on les proposera aux prochaines élections. La grosse proposition reste la possibilité d'appel (article 9). Mes propositions sont procédurières car je préfére que les membres du CAr sachent où ils vont et comment travailler. Je compte sur des membres extrèmement motivés pour les arbitrages car les procédures c'est long et contraignant, je l'accorde volontier. Padawane 14 septembre 2005 à 11:09 (CEST)

Proposition de Gemme

Ce texte reprend mon intervention au Bistro (page du 4 septembre 2005), restée sans suite.

Le rejet de ma double demande de récusation contre l'arbitre Traroth pose, à mon avis, la question de l'utilité de l'article 5 alinéa 2 du règlement du comité d'arbitrage. En effet, la lourdeur de la procédure pour le demandeur, ainsi que la très faible chance de voir cette demande aboutir rendent cette disposition inopérante dans la pratique.

Or, la possibilité de récuser d'un arbitre sert essentiellement de garde-fou contre le risque qu'un arbitre utilise le comité d'arbitrage pour régler ses comptes personnels, après avoir incité d'autres utilisateurs à requérir un arbitrage. C'est donc une disposition importante.

Demander aux arbitres de décider de la récusation d'un des leurs m'apparaît également comme un non-sens. Pour conserver le principe de l'examen de la demande, il faudrait que la décision soit prise par une juridiction non impliquée dans l'affaire concernée.

C'est pourquoi je propose de remplacer cet alinéa par une autre disposition qui donnerait le droit à chacune des parties de récuser un arbitre (et un seul) sans discussion. Un des avantages, et non des moindres, d'une telle disposition est d'éviter de différer le règlement d'une affaire le temps de prendre une décision sur la demande de récusation.

L'inconvénient évident est que 2 arbitres peuvent être récusés par les parties pour chaque affaire. Mais cet inconvénient n'existe que parce que le nombre d'arbitres disponibles correspond au nombre d'arbitres nécessaires pour juger une affaire. Or rien (sauf peut-être les vocations) n'empêche de disposer de 9 arbitres ; pour une affaire donnée, 7 participent et 2 se reposent (ou s'occupent d'autres affaires). Gemme 14 septembre 2005 à 11:46 (CEST)

J'approuve la première partie de la proposition. Il est en effet anormal que le comité soit amené à se prononcer sur la récusation d'un de ses membres, sans compter en effet le temps perdu à ce propos. En outre il faut limiter ce droit et une possibilité de récusation pour chaque partie me paraît un maximum vu la taille du comité. Pour ce qui concerne le remplacement d'un arbitre manquant que ce soit à la suite d'une récusation ou pour autre cause, je serais partisan de mobiliser celui arrivé en 8e position lors de l'élection, mais l'idée d'un CAr à composition variable ne me plaît pas. Cela ne manquera pas de poser des pboblèmes d'organisation et risque de casser l'unité de l'équipe. En tout cas, si je suis réélu dans le 2e CAr, j'annonce la couleur : si une demande de récusation me concerne, je me récuse immédiatement de façon à éviter toute discussion. Spedona 14 septembre 2005 à 13:24 (CEST)

D'abord : J'observe que ça n'est pas pour les raisons que tu évoques que tu as déposé ta demande de récusation à mon encontre (sauf à prétendre que c'est moi qui ai poussé Marcoo et Gem à déposer des demandes d'arbitrage contre toi, alors que je ne les connais pas trop et que la demande de Marcoo a été déposée alors que je n'etais même pas encore arbitre). Ceci étant dit, j'ai toujours été contre l'idée d'une récusation sur demande des utilisateurs impliqués dans les conflits. Je préfèrerais une réucsation (ou meem plutot une destitution sur pétition de la part de la communauté, comme je le popose sur la page indiquée plus haut. Traroth | @ 14 septembre 2005 à 18:07 (CEST)

Je pense qu'il ne faut pas mélanger récusation et destitution. Pour moi la récusation est ponctuelle et ne concerne qu'un arbitrage. Elle en signifie pas que l'arbitre n'est pas compétent ou honnête mais simplement qu'une des parties le soupçonne à tort ou à raison d'impartialité ou de risque d'impartialité à son égard. Une destitution serait beaucoup plus grave et définitive. Elle signifierait que l'arbitre en question a failli à sa mission. amha. Maintenant, ça ne me dérangerait pas qu'on supprime cette possibilité de récusation, mais si on la maintient il serait préférable de changer les règles. Spedona 14 septembre 2005 à 19:00 (CEST)

Justement, mon avis est que la récusation est un signe d'echec de la part de l'arbitre. Ca signifie que, bien qu'il ait la possibilité de se demettre de lui-meme, on a dû lui dire de le faire. Quel désaveu ! Traroth | @ 14 septembre 2005 à 19:10 (CEST)

La partie qui récuse un arbitre n'a pas à donner de motif à sa décision, puisque cela se fait sans discussion.

Elle peut donc le faire juste à titre de simple préférence. Et être récusé ne serait plus un constat d'échec pour un arbitre, dès l'instant que cette pratique deviendrait courante.

Je propose la procédure suivante avec m arbitres disponibles, mais seulement n arbitres pour juger d'une affaire :

• la recevabilité est votée par les m arbitres ; elle peut être décidée dès qu'il y n votes (à voir)
• une fois, la recevabilité acquise, constitution d'un comité de n arbitres (par tirage au sort, par exemple) ;
• chaque partie dispose alors d'un certain délai pour récuser un arbitre ou pour déclarer qu'il accepte la composition du comité ; pour chaque arbitre récusé, un arbitre remplaçant est tiré au sort parmi les m-n arbitres encore disponibles. Gemme 14 septembre 2005 à 20:09 (CEST)

Si on admet que le droit à la récusation est un droit légitime, alors je ne vois pas la raison de le limiter à un seul arbitre : si l'un peut être partial, alors deux pourraient l'être également. Mais est-ce nécessaire avec la procédure actuelle de vote, c'est-à-dire qu'aucun arbitre n'a un droit de véto définitif, puisqu'en cas de désaccord sur la 5e proposition le vote se fait à la majorité (cf arbitrage Floreal-Alencon) ? --Marcoo 14 septembre 2005 à 23:29 (CEST)

1.  Logiquement, il devrait même être permis de récuser un arbitre ne faisant pas partie du comité, pour éviter qu'il ne soit désigné comme remplaçant en cas de récusation par l'autre partie. Gemme 14 septembre 2005 à 20:15 (CEST)

• me semble qu'on va un peu loin, là, non ? Les arbitres ont obtenu la confiance de la majorité (on pourrait discuter des règles à ce sujet, mais ce n'est pas mon propos) des wikipédiens. Si l'un des arbitres est partie d'un arbitrage, il passe son tour et l'on prend comme arbitrant la personne suivante dans la liste des personnes composant le comité. Je ne pense pas qu'il faille pousser le processus trop loin Alvaro
• chaque partie a le droit de récuser un des arbitres → on prend comme arbitrants les 2 suivants de la liste, où est le problème ? Alvaro (y'a pas de problème si 1) comité de 9 membres (renouvelé par 1/3 ?) et 2) il y a 5 arbitrants par arbitrage. Alvaro

Propositions de Semnoz

1. L'idée de 10 candidats me plaît bien, de plus cette proposition se rapproche de l'idée de collège d'arbitres que j'avais proposé en son temps, c'est à dire un ensemble d'arbitres, parmi lesquels en sont choisis 7, arbitrage par arbitrage.
   1. j'ai proposé 10 au pif .D en fait, si on veut arriver à un consensus, faudrait 9 arbitres, histoire de permettre un renouvellement pat 1/3 comme suggéré par TrarotH; 9 étant trop près de 7 (arbitre mis en cause, à l'hosto, défaillant), faudrait que les arbitrages soient rendus à 5. On parlerait, pour chaque arbitrage, des 5 arbitrants. Alvaro
2. Le collège résout accessoirement plusieurs problèmes, en particulier :
   • celui de la démission d'un arbitre ;
   • celui de la récusation qui peut devenir plus facile — dans ce cas on ne passe plus par un vote, d'où un gain de temps ;
   • celui de l'arbitre qui n'a pas trop envie de participer à un conflit particulier ;
   • celui des vacances.
3. Limitation des mandats : trois mandats maximum d'affilé et une période de repos obligatoire avant de pouvoir se représenter.
   1. pourquoi pas ? même si, perso, je propose l'interdiction de 2 mandats consécutifs. Faut voir ;D Alvaro
4. On pourrait aussi pour favoriser l'élection de nouveaux membres face à des arbitres ayant fait plusieurs mandats, de créer une sorte d'handicap (-1 voix par nombre de mandats). Je m'explique : un arbitre qui, par exemple, a fait 4 mandats aurait un handicap de 4 voix, qui seraient prises en compte — en négatif — au moment de l'élection. Donc, par exemple, un novice obtient 17 voix et l'ancien arbitre 20 voix => le novice serait élu car l'ancien arbitre aurait 20 voix moins 4 soit 16 voix. -14 septembre 2005 à 23:36 (CEST)
   1. hummm... Une solution comme je les aime ;D hélas, sans doute un poil trop compliquée, mais pourquoi pas ? Faudrait, à l'ouverture du scrutin, mettre 4 voix contre, par exemple ? Perso, j'aime bien cette solution, mais elle me paraît un poil trop compliquée Alvaro
   2. Un candidat que tout le monde plébicite aura toujours suffisament de voix pour passer...Padawane 23 septembre 2005 à 21:50 (CEST)

Pré-requis

Proposition

• un nombre de membres élus au comité d'arbitre supérieur à 7 qui est le nombre actuel
  • entre 9 et 11 membres selon les propositions
  • tout ceux ayant reçu les voix suffisante (prop. Alvaro)
• un arbitrage géré par 5 ou 7 membres issu du pool des membres du CAr. Chiffre variable selon le nombre d'élus membres du CAr et des disponibilités. Je trouve que moins de 5 cela serait insuffisant pour débattre et qu'actuellement (7 membres) le débat est long et tous ne participait pas activement. Sans compter que moins de 5 membres pose le problème de la rancune envers les juges, exprimée par quelques justiciables déboutés, alors que face à 7 juges on est généralement moins rancunier...
• Choix des juges parmis les membres du collége d'arbitre. Ordre alphaB, plus ancien sur Wili au plus jeune, du plus grand nombre de contributions au plus faible, le plus de voix favorable lors de l'élection au poste au moins...Création d'une page de présence et de congés (vacances, travail, maladies, autres..) à jour, permettant de selectionner les juges présent. L'obligation (mot un peu fort) de présence un minimun de chaque membre sinon élection d'autres membres si la proposition d'alvaro non suivi.
  Padawane 23 septembre 2005 à 21:46 (CEST)

Moi je verrais bien : 12 membres pour 12 mois dont six membres renouveler tous les 6 mois. Chaque arbitrage nécessite 7 membres. la majorité au sein d'un arbitrage restant 4 voix (pour ou contre ou recevable)Padawane 23 septembre 2005 à 21:56 (CEST)

Pour les demandes de récusations, les 5 membres non actif sur l'arbitrage sont sollicités pour évaluer la recevabilité de cette récusation. Ou même 3 des 5 non actifs...Padawane 23 septembre 2005 à 21:59 (CEST)

Je m'étonne par contre que les affaires non résolus ne soient pas traité par les membres sollicités initialement, mais par leurs remplaçants. A ce rythme d'ici le quatre ou cinquième CAr il y aura 50 affaires en attentes et plus personne ne voudra être candidat pour s'en occuper. Cependant, les membres fraichement élus sont déja d'arrache pied au travail, c'est bien. Padawane 23 septembre 2005 à 21:56 (CEST)