À la suite de la première et deuxième consultation qui ont eu lieu du 19 septembre au 24 octobre 2004 et du 24 octobre au 13 novembre 2004 (résultats ici), les points qui suivent sont d'ores et déjà acquis :

création d'un comité d'arbitrage pour remplacer Wikipédia:Refus_d'édition_et_exclusions ;
le comité d'arbitrage compte 7 arbitres ;
les arbitres sont élus pour 6 mois ;
à l'expiration de leur mandat, les arbitres terminent cependant les arbitrages importants qui sont en cours, dans la limite de 45 jours après la date d'expiration (1/4 du temps du mandat) ;
les arbitres peuvent se représenter sans condition.

Ainsi que:

le comité d'arbitrage doit être saisi pour pouvoir agir ;
la demande d'arbitrage peut être faite seulement par un contributeur enregistré ;
la façon de faire une demande ;
les critères d'acceptation ou de refus d'une demande ;
la récusation des arbitres ;
la façon dont s'organisent les débats ;
que doit contenir la décision et comment appliquer celle-ci;
les critères de jugement ;
pas de profil pour l'élection ;
pas de condition d'ancienneté pour être candidat à l'arbitrage ;
le profil des électeurs ;
l'élection des candidats arbitres ;
les règles de fond, exceptés les critères de jugement ;
les sanctions applicables.

Il s'agit à présent de se déterminer, pour finir, sur :

la possibilité de deuxième décision ; (l'absence de recours ayant été rejetée, ainsi que les modalités de recours proposés)

Vote clos Cette consultation aura lieu du 9 au 23 février 2005.

Merci de ne pas changer le sens des propositions, ni d'en ajouter de nouvelles.

Si tout va bien, l'élection du premier comité débutera dès le 24 février 2005 sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage/1er CA. Vous y êtes convié pour participer à l'organisation de cette première élection.

Pourront prendre part à cette consultation, tous les utilisateurs possédant un compte sur fr.wikipedia au 09/02/2005.

Résultat modifier

Vote 3 modifier

	Total : oui/non/sans opinion	État actuel du scrutin
Principe du recours
Recours par contestation	37 : 11/26/0	rejeté (< 50%)
Recours par alternative	32 : 7/25/0	rejeté (< 50%)
Recours par les plaignants	35 : 17/17/1	rejeté (moitié des suffrages exprimés plus une voix non atteint)
Prolongation de la durée du blocage
Une prolongation de la durée de la sanction d'une durée fixe de 3 mois	27 : 1/22/4	rejeté (< 50%)
Le doublement de la durée de sanction prononcée par le C.A.	25 : 2/18/5	rejeté (< 50%)
Une prolongation de la sanction limitée à une durée maximale de 6 mois	24 : 10/10/4	rejeté (moitié des suffrages exprimés plus une voix non atteint)
Droit à faire appel
Une annulation immédiate de l'appel en cas de vice	27 : 14/6/3	accepté 50% de oui atteint
Un retrait temporaire de son droit à faire appel	24 : 7/17/0	rejeté (< 50%)
Période probatoire de 3 mois	21 : 1/18/2	rejeté (< 50%)
Un retrait définitif de son droit à faire appel	24 : 0/23/1	rejeté (< 50%)
Quorum
10% du nombre d'utilisateurs tres actifs	27 : 11/9/7	accepté 50% de oui atteint
5% du nombre d'utilisateurs actifs	24 : 7/17/0	rejeté (< 50%)
Recours supplémentaires
Il n'est pas possible de faire à nouveau appel d'une décision prise en appel.	25 : 17/4/4	accepté 50% de oui atteint
Caractère suspensif
Non suspensif	27 : 22/2/1	accepté 50% de oui atteint
Décidé par le C.A.	23 : 8/12/3	rejeté (< 50%)
Quitus
La création du premier C.A. dès fin de cette 3^e phase de consultation.	27 : 24/2/1	accepté 50% de oui atteint

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