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Voici le tableau synthétique des résultats des consultations qui ont eu lieu du 19 septembre au 24 octobre 2004 et du 24 octobre au 13 novembre 2004, portant sur la création d'un comité d'arbitrage. Le détail des votes se trouve à ici ainsi que ici, et .

À la suite de ces consultations, les points qui suivent sont d'ores et déjà acquis :

  • création d'un comité d'arbitrage pour remplacer Wikipédia:Refus_d'édition_et_exclusions ;
  • le comité d'arbitrage compte 7 arbitres ;
  • les arbitres sont élus pour 6 mois ;
  • à l'expiration de leur mandat, les arbitres terminent cependant les arbitrages importants qui sont en cours, dans la limite de 45 jours après la date d'expiration (1/4 du temps du mandat) ;
  • les arbitres peuvent se représenter sans condition.

Ainsi que:

  • le comité d'arbitrage doit être saisi pour pouvoir agir ;
  • la façon de faire une demande ;
  • les critères d'acceptation ou de refus d'une demande ;
  • la récusion des arbitres ;
  • la façon dont s'organise les débats ;
  • que doit contenir la décision et comment appliquer celle-ci;
  • pas de possibilité de deuxième décision ;
  • pas de profil pour l'élection ;
  • pas de condition d'ancienneté pour être candidat à l'arbitrage ;
  • le profil des électeurs ;
  • l'élection des candidats arbitres ;
  • les règles de fonds, exceptés les critères de jugement ;
  • les sanctions applicables.

La troisième partie de la consultation, portant sur les règles d'arbitrages ainsi que sur différentes modalités pratiques, a lieu ici du 14 novembre au 27 novembre 2004.

Vote 1

Total/oui/non/sans opinion État actuel du scrutin
Principe
Comité d'arbitrage 61/52/9/0 Majorité >75 % (85,24 %)
Slashdot 9/2/1/6 Pas de quorum
Profil des arbitres
Période d'évaluation     Défaut de quorum sur toutes les propositions
Intérêt d'une période d'évaluation 17/7/10/0 Pas de quorum (moins de 15 "oui")
Durée : 3 mois 5/1/3/1 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Durée : 6 mois 10/7/3/0 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Laisser les arbitres définir le fonctionnement 9/8/0/1 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Choisir le premier comité par vote d'approbation 13/6/7/0 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Nombre      
5 titulaires + 2 suppléants 51/35/16/0 Majorité>50 % (68,62 %) avec + de 10 "oui" ; départage 0,68
7 arbitres 23/22/1/0 Majorité>50 % (95,65 %) avec + de 10 "oui" ; départage 0,95
9 arbitres 15/10/5/0 Majorité>50 % (66,66 %) avec + de 10 "oui" ; départage 0,66
11 arbitres 10/3/7/0 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Liste d'aptitude 22/13/7/2 Majorité>50 % (59,09 %) avec + de 10 "oui" ; départage 0,65
Ancienneté dans le site     Défaut de majorité ou quorum sur toutes les propositions
4 mois/800 contribs 41/14/18/9 Majorité<50 % (34,14 %) avec + de 10 "oui"
3 mois/300 contribs 37/13/14/10 Majorité<50 % (35,13 %) avec + de 10 "oui"
6 mois/500 contribs 31/15/8/8 Majorité<50 % (48,38 %) avec + de 10 "oui"
1 an/ 800 contribs 35/9/19/7 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Pas de critère 8/4/4/0 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Durée du mandat      
Prise en compte d'un conflit en cours 13/11/1/1 Majorité>50 % (84,61 %) avec + de 10 "oui"
1 an 46/27/16/3 Majorité>50 % (58,69 %) avec + de 10 "oui" ; départage 0,62
6 mois 27/21/5/1 Majorité>50 % (77,77 %) avec + de 10 "oui" ; départage 0,80
3 mois 22/8/12/2 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Pour la durée d'un conflit 26/7/18/1 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Jusqu'à révocation ou démission 24/3/17/4 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Jusqu'à épuisement du crédit en point 5/2/3/0 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Caractère renouvelable du mandat      
Renouvelable 47/34/13/0 Majorité>50 % (72,34 %) avec + de 10 "oui"
Renouvelable une seule fois 34/10/23/1 Majorité<50 % (29,41 %) avec + de 10 "oui"
Renouvelable après N mois 11/5/6/0 Pas de quorum (moins de 10 "oui")
Mandat illimité 25/0/25/0 Pas de quorum (moins de 10 "oui")

Vote 2

Total : oui/non/sans opinion État actuel du scrutin
Règles de forme
Doit-on faire une demande d'arbitrage ?
1.A. 43 : 33/10/0 retenu (> 76%)
1.B. 40 : 10/27/3 rejeté (25%)
1.C. 14 : 4/10/0 rejeté (pas de quorum)
Qui peut faire une demande d'arbitrage ?
2.A. 34 : 21/1/12 rejeté (< 62%)
2.A'. (3 personnes) 12 : 12/0/0 rejeté (pas de quorum)
2.B. 40 : 13/27/0 rejeté (pas de quorum)
Comment faire une demande d'arbitrage ?
30 : 28/2/0 retenu (> 93%)
Les arbitres peuvent-ils refuser une demande ?
4.A. 32 : 30/2/0 retenu (>93%)
4.B. 28 : 1/27/0 rejeté (<4%)
4.C. 27 : 8/19/0 rejeté (<30%)
Peut-on récuser un arbitre ?
5.1. 31 : 29/0/2 retenu (> 93%)
5.A.2 28 : 26/2/0 retenu (> 92%)
5.B.2. 25 : 0/14/11 rejeté (0 %)
5.C.2. 24 : 1/21/1 rejeté (< 5%)
Comment s'organisent les débats ?
6.1.A. 27 : 19/8/0 retenu (> 70%), départage
6.1.B. 23 : 21/2/0 retenu (> 91%)
Que doit contenir la décision ?
30 : 29/0/1 retenu (> 96%)
Comment est appliquée la décision ?
8.1 28 : 21/0/7 retenu (75%)
8.2 27 : 24/1/2 retenu (> 88%)
Doit-il y avoir une possibilité de deuxième décision ?
9.A 28 : 6/17/5 rejeté (< 22%)
9.B. 30 : 7/18/5 rejeté (< 24%)
9.C. 33 : 17/12/4 rejeté (51%)
Profil des arbitres > pas de condition d'ancienneté pour être candidat
3/300 3
6/500 10
Aucune des deux propositions n'est acceptable/souhaitable 22 (proposition avec le plus grand nombre de voix)
Profil des électeurs
1 mois/50 contribs 31 : 30/0/1 retenu (> 96%)
1 mois/30 contribs 11 : 1/9/1 rejeté (< 10%, pas de quorum)
Élection des candidats arbitres
75% 22 : 4/9/9 rejeté (< 19%)
2/3 26 : 18/1/7 retenu (> 69%)
Destitution d'un arbitre 19 : 0/17/2 rejeté (0%, pas de quorum)
Règles de fond : phase de collecte d'information
Critères de jugement
10.A. 22 : 9/11/2 rejeté (< 41%)
10.B. 23 : 12/6/5 rejeté (< 53%)
Principes généraux 11 29 : 22/2/5 retenu (> 75%)
Protection en cours d'arbitration 12 24 : 19/2/3 retenu (> 79%)
Protection et version neutre en cours d'arbitration 13 23 : 5/14/4 rejeté (< 22%)
Règles de fond : sanctions applicables
Choix de la règle 14 31 : 31/0/0 retenu (100%)
Règles de la communauté 15 28 : 19/6/3 retenu (> 67%)
Équité 16 28 : 23/4/1 retenu (> 82%)
Droit à appliquer une sanction 17 29 : 26/1/2 retenu (> 89%)
Sanctions applicables
blocage temporaire ou banissement 18.1 22 : 18/2/2 retenu (> 81%)
restriction d'édition sur certains articles 18.2 21 : 16/1/4 retenu (> 76%)
avertissement avec ou sans délai d'épreuve 18.3 22 : 21/1/0 retenu (> 95%)
travaux d'intérêt généraux en accord avec la personne en conflit 18.4 20 : 9/5/6 rejeté (45%)
protection d'un article après la résolution de conflit 18.5 22 : 3/19/0 rejeté (< 11%)
suppression ou restauration d'un article à la suite de l'arbitration 18.6 21 : 5/16/0 rejeté (< 24%)
modification du contenu d'un article suite au jugement 18.7 20 : 7/13/0 rejeté (35%)