Discussion Projet:Droit/26 novembre 2007

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 23 novembre 2007,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 26 novembre 2007 à 23:30 (CET)

Service public en France vs Droit du service public en France

Salut,

Suite à l'avalanches de remarques suscitées par mon message du 23 juillet, je propose de faire un remix avec les articles Service public en France et Droit du service public en France.

Le premier reprendrait les différents services publics existants (ce qu'il fait déjà largement) et aborderait les aspects économiques et politiques de la question (je ne prétends pas tout traiter, mais j'indique ce qu'il faudrait faire dans l'idéal). Quant au deuxième, il serait centré sur la notion juridique de Service public et ses différentes caractéristiques. Cette proposition n'a rien d'extraordinaire finalement. Mais je la soumets là, pour recuillir d'éventuelles remarques avant de me lancer.

Cordialement,

O. Morand 19 août 2007 à 01:33 (CEST)

Fais, fais :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 20 août 2007 à 19:32 (CEST) C'est les vacances, y a plus personne.. Déjà qu'il y avait pas grand monde..

, les deux articles ont été remixés ; au passage j'ai amélioré la rédaction, ajouté des liens, modifié les catégories, mis en forme les notes. Mais il ne faut pas perdre de vue que si ce travail était utile et nécessaire, il faut encore vérifier le fond, ajouter des références (ou préciser celles qui sont incomplètes). Mais cela dépasse mes possibilités pour l'instant. O. Morand 22 août 2007 à 12:55 (CEST)

Bravo : je lis les deux articles maintenant, et ça m'a l'air très bien pour commencer :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 1 septembre 2007 à 04:22 (CEST) même sans commencer, d'ailleurs

Cour de justice - chambre civique

Bonjour

L'inconvénient de laisser de tels titres en rouge, c'est qu'ils sont faciles à récupérer. C'est fait d'aujourd'hui vers la période de l'épuration 1944. J'avais déjà effacé les redirects purs et simples faits par Lamaingauche. Maintenant je passe la main... TigHervé@ 20 août 2007 à 19:23 (CEST)

Un redirect vers Tribunal pour Cour de justice ? Pour Chambre civique, j'avoue ne pas savoir quoi faire. Sans doute rien ? — ēɾåṣøft24 (d · m) 20 août 2007 à 19:36 (CEST)

La notion de faute détachable en droit des sociétés

Article non catégorisé. À conserver, retravailler, bazarder, transférer sur un autre projet ? Je laisse aux spécialistes le soin d'en juger. - Mu 30 août 2007 à 00:36 (CEST)

Merci de l'info. Voir pour l'instant Discuter:La notion de faute détachable en droit des sociétés/Suppression car j'ai de gros doutes sur l'intérêt. Si la page survit, on lancera les opérations de wikifier, catégoriser, neutraliser. O. Morand 30 août 2007 à 01:24 (CEST)

Balances des biens et services

Balance des biens et services redirige vers Balance commerciale, qui n'appartient pas au projet droit (et après lecture, je ne crois pas qu'il doive y appartenir). Mais la page de discussion Discuter:Balance des biens et services contient les bandeaux Article de droit à vérifier. Je crois qu'ils n'y ont pas leur place, je les enlève. Si j'ai mal fait, les rétablir. Didup 1 septembre 2007 à 15:26 (CEST)

J'enlève aussi dans Balance des marchandises, ébauche sans rapport évident avec le droit. Et Dexia aussi

Pas de problème, fais. On pourra suivre et vérifier grâce à Projet:Droit/Évaluation/Historique et Projet:Droit/Index (et, de toute façon, il y a bien trop d'articles qui sont rattachés au projet droit). — ēɾåṣøft24 (d · m) 1 septembre 2007 à 17:51 (CEST)

parfait, je sabrerai sans trop d'hésitation alors. Didup 2 septembre 2007 à 03:15 (CEST)

Catégories et palettes

Salut,

Maintenant que Psi1 est revenue, je me dis que l'on pourrait peut-être aboutir sur la {{Palette droit français}} et la réorganisation des catégories liées au droit français, comme il en avait été question avant l'été ?

Par ailleurs, j'envisage prochainement de proposer une réorganisation (plus ou moins importante, il faut que je regarde de plus près pour le savoir) de la Catégorie:Histoire du droit et de son arborescence.

Cordialement,

O. Morand 1 septembre 2007 à 22:35 (CEST)

J'ai commencé à faire une palette. Ceci dit, je me suis rendu compte, en la faisant, que l'organisation générale de Psi1, que j'ai reprise, était trop détaillée, et la palette n'a donc pas vocation à être aussi complète.

S'agissant de la catégorisation d'Histoire du droit, ma foi, c'est vrai que c'est un sacré b****. Si tu as besoin du bot n'hésite pas. Et, enfin, pour que l'organisation soit véritablement pérenne, il faudra penser à donner une petite ligne de conduite dans chaque catégorie (ce que j'appelle un manifeste, comme « Cette catégorie a vocation à rassembler les articles sur les pommes, les pommiers, les recettes de cuisine que l'on fait avec. Pour les poires, voir la catégorie poire, et pour les arboriculteurs, voir la catégorie arboriculteur » sur une catégorie fictive Pomme. Sinon, il faut le refaire tous les 6 mois :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 2 septembre 2007 à 18:11 (CEST)

Si je me rappelle bien les discussions de mai / juin, la discussion sur les palettes devait servir aussi à réorganiser l'arborescence de la Catégorie:Droit en France, étant entendu que dans la palette on ne mettrait que le 1^er niveau d'arborescence. Mais les deux choses se discutaient en même temps pour une meilleure cohérence.

Pour l'histoire du droit, il est certain qu'il y a des choses à reprendre. Je me penche dessus entre autres projets. Tout à fait d'accord avec toi pour mettre des introductions, c'est vraiment indispensable. Merci de ta proposition de faire appel aux bots, je n'hésiterai pas au besoin, mais j'ai l'impression qu'il y aura plutôt de petits mouvements que de grandes séries de renommage. Suite au prochain numéro.

O. Morand 2 septembre 2007 à 18:40 (CEST)

Recodification du droit du travail français

Est-il prévu une robotisation de la conversion ou, si cellec-i n'est pas automatisable, des avertissements sytématiques à chaque mention de ce code, pour dique qu'il va/vient d'être modifié ? Apokrif 3 septembre 2007 à 23:31 (CEST)

Rien n'est prévu pour le moment. D'où l'intérêt d'en parler :)

Cela est peut-être automatisable, au prix d'efforts fastidieux. Pour 133 liens seulement, il me semble que cela n'en vaut pas la peine (mon esprit poil dans la main..).

En revanche, il est possible d'envoyer un message standardisé en page de discussion de chaque article encyclopédique qui contient un lien vers le Code du travail pour avertir de la recodification, et comment procéder à une remise à jour des textes, ce texte à l'appui.

Cependant, je ne vois pas comment détecter tous les articles encyclopédiques qui ne font pas de lien à Légifrance. Il y aura donc une marge importante qui restera sur l'ancienne codification.

— ēɾåṣøft24 (d · m) 4 septembre 2007 à 00:24 (CEST)

PS : mon bot est actuellement réserviste. Il peut tourner, mais je ne le laisse pas galoper seul, et je vérifie chacune de ses modifs. Le rythme est plus lent mais, hormis cela, il est relativement apte au service pour envoyer un message en page de discussion.

Je viens d'essayer de faire un lien vers un article de la nouvelle partie législative. Visiblement, la base de données est encore indisponible --Psi1 10 septembre 2007 à 23:03 (CEST)

La nouvelle partie législative est sur le site Légifrance, mais le modèle {{Légifrance}} ne l'a peut-être pas intégré. O. Morand 16 septembre 2007 à 01:00 (CEST)

C'est maintenant chose faite. Vous pouvez utiliser la nouvelle partie législative du Code du travail en utilisant comme base CT(NL). — ēɾåṣøft24 (d · m) 2 octobre 2007 à 20:52 (CEST)

P.S= je m'emploie à recodifier les articles sur lesquels je travaille et plus tard, je m'occuperai des autres (ou bien il serait peut-être judicieux d'affecter une équipe à ce travail long et fastidieux....) --Psi1 10 septembre 2007 à 23:04 (CEST)

Il ne serait possible de créer une liste des articles sur le droit du travail français contenant ceux une section "articles vérifiés et corrigés" et "articles à vérifier". --Pseudomoi (m'écrire) 2 octobre 2007 à 23:17 (CEST)

En fait, il vaut mieux attendre : le nouveau code n'entrera pas en vigueur avant mai 2008 aux dernières nouvelles donc...rien ne presse, j'en reparlerai le moment venu si vous voulez--Psi1 18 octobre 2007 à 23:40 (CEST)

Sapeur-pompier

à propos de l'incendie de 1810 à l'Ambassade d' Autriche: aucune soeur de Napoléon n' y a trouvé la mort... (de: pas.adresse@email.fr) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 77.216.212.133 (discuter), le 12 septembre 2007 à 13:36

Je crois que c'est de cela qu'on parle. — ēɾåṣøft24 (d · m) 12 septembre 2007 à 13:49 (CEST)

Un arrêté administratif est-il suspensif ?

Bonsoir, je voudrais savoir si un arrêté de fermeture administrative est suspensif ou non dès lors qu'il a été notifié à l'intéressé. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 80.170.23.110 (discuter), le 12 septembre 2007 à 21:41

En principe, l'arrêté de fermeture doit être exécuté dès sa notification (vu qu'il a normalement été précédé d'un ou plusieurs avertissements [1]). Mais en général, le délai est précisé dans la notification (voir exemple ici [2]). En revanche, je n'ai pas trouvé les textes juridiques donc ma réponse n'est fiable qu'à 80%. --Psi1 14 septembre 2007 à 23:29 (CEST)

Réorganisation de l'histoire du droit

Chers amis,

Comme annoncé il y a quelques jours, je propose une réorganisation de la Catégorie:Histoire du droit et de ses sous-catégories. Tout se passe sur Discussion catégorie:Histoire du droit, où sont présentés l'arborescence proposée et la situation actuelle, et où un espace attend votre approbation, mais aussi vos remarques constructives.

Merci d'avance de votre appui.

O. Morand 15 septembre 2007 à 22:54 (CEST)

question technique sur l'ordre d'application des textes

bonjour,

j'aimerai savoir quel texte s'applique en cas d'écart
   entre une CCNT de branche (consultable sur légifrance)
   et une CCNT nationale d'entreprise.

si le CCNT de branche est plus avantageuse pour le salairié que la CCNT d'entreprise.

quel texte appuye le choix ?

« Une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'une convention ou d'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, à la condition que les signataires de cette convention ou de cet accord aient expressément stipulé qu'il ne pourrait y être dérogé en tout ou en partie. / S'il vient à être conclu une convention ou un accord de niveau supérieur à la convention ou à l'accord intervenu, les parties adaptent celles des clauses de leur convention ou accord antérieur qui seraient moins favorables aux salariés si une disposition de la convention ou de l'accord de niveau supérieur le prévoit expressément. » (actuel article L. 132-13 du code du travail)

« Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l’entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés. Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés. » (art. L.2253-1 du nouveau code du travail, pas encore applicable)

Ces deux textes semblent indiquer qu'une clause de la CCT d'entreprise peut déroger à la CCT de branche, mais seulement si elle est plus favorable. Toutefois le texte est ambigu et l'interprétation pas nécessairement évidente.

J'attire aussi votre attention sur le fait que Wikipédia n'est pas un site de consultation juridique et qu'il ne garantit aucune exactitude ; voir à ce sujet Wikipédia:Mise en garde juridique.

Je concluerais que je ne suis pas, loin s'en faut, celui qui s'y connaît le mieux en droit du travail sur Wikipédia, ce qui rend ma réponse d'autant moins fiable.

O. Morand 20 septembre 2007 à 23:21 (CEST)

Pacte d'actionnaires

je viens de créer Pacte d'actionnaires, vous êtes les bienvenus pour valider/revoir/améliorer cette ébauche --Ofol ^(d) 20 septembre 2007 à 21:37 (CEST)

Discuter:Dominique CARREAU/Suppression

Bonjour, avis d'experts demandés sur cette PàS. Merci, Fabrice Ferrer 23 septembre 2007 à 14:50 (CEST)

Qu'est ce qu'une capitale officielle ?

Discuter:Nauru#"Seul état sans capitale officielle" Apokrif 26 septembre 2007 à 21:37 (CEST)

Renommages systématiques

Salut,

De nombreux articles de droit n'illustrent que le cas français voire ne traitent que lui. Un utilisateur sous IP, vient de suggérer, sur Discuter:Association syndicale, le renommage de l'article en question en « Association syndicale en droit français ». Je me pose la même question, par exemple, pour tutelle administrative, à renommer en « tutelle administrative en droit français ». On pourrait peut-être même en faire autant pour 70%^{[réf. nécessaire]} des articles juridiques.

Des avis ?

Cordialement,

O. Morand 26 septembre 2007 à 23:54 (CEST)

Même si c'est différent, j'en profite pour dire qu'il y a 3874 articles qui sont rattachés au portail droit, et 1479 au portail droit français. On en est donc à 40 % de droit français. Mais il est certain qu'il y a encore beaucoup de travail... 2039 pages doivent être confirmées dans leur rattachement au portail des droits du monde. Donc finalement, avec un peu de chance, on peut arriver à du 70 % de droit... français... :/

Sur le renommage, je le fais si c'est nécessaire. A défaut, je me dis que le bandeau {{portail droit français}} et quelques petits mots d'intro suffiraient à expliciter que l'on se situe dans le cadre juridique français. Je fais une scission d'article quand un même thème est traité sous l'angle de plusieurs droits, et je fais une page principale avec {{internationalisation}}. Mais je n'hésite pas, en général. — ēɾåṣøft24 (d · m) 27 septembre 2007 à 00:31 (CEST)

J'en déduis que le renommage n'a lieu que s'il est indispensable. Mais une règle peut toujours être changée. La question est de savoir si l'on privilégie le renommage même lorsqu'il n'y a ni page d'internationalisation, ni page sur un autre système juridique ou si l'on ne renomme que lorsque c'est nécessaire. O. Morand 27 septembre 2007 à 01:05 (CEST)

Tu déduis bien :) J'en déduis également que je ne suis pas très compréhensible (), et que je n'ai pas bien cerné ta difficulté ()

Dans les cas que tu cites :

• Visiblement, après un rapide test sur Google, il n'existe de notion d'association syndicale (droit immobilier) qu'en droit français : le reste des occurences sont consacrées à un syndicat professionnel. Moi, je ne renommerai pas : le titre le plus court est toujours le meilleur. Il n'y a aucun risque objectif de confusion, puisqu'il est explicité que l'on ne parle que de droit français. Aucune page d'internationalisation n'est possible. Donc, je ne ferais rien. Mais baser cela sur un Google test est sans doute délicat...
• La tutelle administrative, selon la même méthode, existe en Belgique et au Luxembourg. Il faudrait donc renommer l'article actuel en Tutelle administrative en droit français et créer, à la place du redirect Tutelle administrative, une page d'internationalisation (présentée comme, par exemple, Cour de cassation ou Caisse d'allocations familiales) et y mettre une liste de liens rouges... :D — ēɾåṣøft24 (d · m) 27 septembre 2007 à 01:36 (CEST)

Fusion de Mainmorte et Mortemain

	Mainmorte et Mortemain sont proposés à la fusion
	La discussion à lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Mainmorte et Mortemain. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Il Palazzo-sama (discuter) 30 septembre 2007 à 22:19 (CEST)

Jerome66|me parler 9 octobre 2007 à 12:19 (CEST)

(a/A)ncien (d/D)roit

Salut,

Je me demande quelle est la typographie de l'expression « ancien droit ». J'ai tendance personnellement à mettre deux majuscules à cette expression, en m'appuyant sur la graphie « Ancien Régime » et en partant du principe que, de même que l'Ancien Régime n'est pas n'importe quel régime ancien mais un système socio-politique bien précis, de même l'« Ancien Droit » n'est pas n'importe quel droit antique mais bien là encore un système juridique assez circonscrit (celui de l'Ancien Régime).

Actuellement :

• l'article principal s'appelle Ancien droit avec une redirection depuis Ancien Droit) ;
• la catégorie a pour nom Ancien Droit ;
• la nouvelle catégorie que je viens de créer est intitulée Catégorie:Texte de l'ancien droit, mais justement à peine l'avais-je créée que j'ai été pris d'un doute et j'ai arrêté de la remplir en attendant de trouver la bonne solution. Mais ayant du mal à me faire une opinion tranchée, je viens demander l'avis des autres ici.

Merci de votre aide.

Cordialement,

O. Morand 6 octobre 2007 à 00:41 (CEST)

Euh, je suis plutôt d'accord avec toi (même si je suis également la cause de ce désordre typographique ). Le Cornu pourrait même être d'accord avec cette convention, puisqu'il présente la chose sous la forme d'« Ancien Droit » (p. 56 de la 7^e édition). — ēɾåṣøft24 (d · m) 6 octobre 2007 à 01:36 (CEST)

Avocats en Roumanie

FYI : selon un contributeur, Wikipédia n'a pas à parler des avocats en Roumanie, car cet article « concerne la France, la Belgique, la Suisse et le Québec », ce qui serait du « pur bon sens ». [3].

Bref, c'pas comme ça que je vais revenir contribuer intensément.. — ēɾåṣøft24 (d · m) 10 octobre 2007 à 14:02 (CEST)

Selon la propre définition de la notion d'avocat, qui consiste en la première phrase de l'article; je ne comprends pas pourquoi on exclurait la Roumanie... --Pseudomoi (m'écrire) 14 octobre 2007 à 11:48 (CEST)

Suite de ce conflit : la création de Liste des personnalités ayant exercé la profession d'avocat. Il parait que c'est là que se trouvait le conflit ; je vous laisse en tout cas apprécier la pertinence de cette liste. — ēɾåṣøft24 (d · m) 29 octobre 2007 à 14:40 (CET)

Instrument de ratification

Bonjour,

Je me permets d'attirer l'attention des membres du projet sur cet article, et notamment sur un message laissé sur sa page de discussion il y a plus de deux ans, message non dénué de pertinence pour qui a lu l'article 53 de la Constitution. Sigo (d · c) 13 octobre 2007 à 17:31 (CEST)

Je trouve le titre de l'article un peu étrange. Mais le commentaire sur la page de discussion me semble complétement obscure... --Pseudomoi (m'écrire) 14 octobre 2007 à 11:51 (CEST)

Àmha de non-juriste, le commentaire fait remarquer que, contrairement à ce qui est écrit dans l'article, une loi n'est pas toujours nécessaire pour permettre la ratification d'un traité (elle ne l'est que pour les traités mentionnés à l'article 53). Sigo (d · c) 14 octobre 2007 à 15:52 (CEST)

Merci la rédaction n'est pas très claire... --Pseudomoi (m'écrire) 14 octobre 2007 à 18:02 (CEST)

Discuter:Traité de Turin (1860)

Bonsoir, avec l'un des contributeurs sur le portail:Savoie, on s'interroge sur la possibilité - ou non - de mettre dans l'article Traité de Turin (1860), le texte du traité. Nous aurions voulu avoir l'avis des juristes sur cette question. AlpYnement vôtre, Noa 14 octobre 2007 à 23:04 (CEST)

Je déconseille de le mettre dans l'article de Wikipédia, mais il a tout à fait sa place sur Wikisource (http://fr.wikisource.org), où il existe d'ailleurs déjà une Catégorie:Traités.

Ne pas hésiter à demander de l'aide pour l'ajout sur Wikisource et les liens de Wikipédia vers Wikisource et inversement.

O. Morand 14 octobre 2007 à 23:22 (CEST)

Entrisme juridique dans les articles sur les célébrités

Il arrive fréquemment que des people (chanteurs, sportifs...) fassent couler l'encre juridique, alors que les articles en question attirent les contributions de non-juristes. On peut donc enrichir le contenu juridique de WP en contribuant non seulement aux articles juridiques, mais aussi à ceux concernant les affaires pénales ou matrimoniales des artistes, des têtes couronnées, ou des politiciens qui courent après les procès (cela permet en même temps de renforcer la pluridisciplinarité de WP en faisant cohabiter, au sein d'un même article, les aspects artistiques, sexuels, juridiques... d'une même question, voire d'y introduire les Pokémons s'ils ont un rapport avec le sujet de l'article ). Pendant que j'y suis, en donnant le lien du jugement (j'ai été surpris que ça ne s'appelle pas "ordonnance") du JAP concernant Cantat, j'ai cité (comme il était écrit dans le document) "minute numéro tant", mais je ne sais pas si c'est une référence pertinente (comme l'est un numéro de pourvoi pour la cour de cassation, par exemple), ou si c'est juste le nom du fichier Word ou le numéro du tiroir où le rangent les greffiers. Apokrif 22 octobre 2007 à 23:56 (CEST)

Tant à faire, et si peu de monde... — ēɾåṣøft24 (d · m) 24 octobre 2007 à 00:13 (CEST)

Re-attention aux "raccourcis saisissants"

Hors sujet

Dans la même trâme de "raccourcis saisissants", que pensez vous de celui de notre président, ministre, VRP et autres nombreux hobbits qui tranche dans le vif de notre constitution? Il s'arroge le droit de réfuter le "non" du peuple français pour avaliser un mini traîté à l'emporte pièce qu'il va se dépêcher de faire voter d'ici 2009 par des "grands" électeurs (les guillemêts sont assortis de nombreux bémols). Eh bien, sachez, Mesdames et Messieurs que J'INTERDIS à ce "monsieur" de bafouer le droit du peuple français. Et je serais heureux que toute la magistrature s'élève contre ce principe qui range la vox populi au rancard. Ce non (qui a été mon vote) ne remet nullement en cause mon adhésion à l'Europe. Mais la vraie. Celle des pays qui douillent au jour le jour pour des millions de gens qui ne veulent que des subventions. Allez y... comptez les! Je doute que vous en trouviez 27. Car, à ce rythme Vladivostock sera bientôt en Europe. Soyons serieux. On ne peut subventionner tout ce qu'il y a à l'ouest de l'Oural. Et pourquoi pas le Mékong... Tant qu'on y est... Alors, établissons une fédération d'états qui, parties prenantes, élaboreront un plan de construction de celle-ci. Avec des des moyens justes et équitablement répartis. A ce moment là, ces états coopteront un nouvel état. Et ainsi de suite. Merci de voir si celà ne doit que rester une vue de l'esprit. Sinon, continuons à faire des politiques comme la PAC avec des papous.