Cour de justice
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Le terme cour de justice désigne un tribunal qui dépend du pouvoir judiciaire de l'État, par opposition à un tribunal qui dépendrait de son pouvoir exécutif, comme un tribunal administratif par exemple.
International modifier
- Cour internationale de justice, organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
Europe modifier
- Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'une des sept institutions européennes (anciennement la Cour de justice des Communautés européennes) ;
- Cour de justice, l'une des juridictions comprises dans la CJUE ;
- Cour de justice de la République, un tribunal en France responsable de juger les infractions commises par les ministres ;
- cours de justice créées à la Libération, en France (1944).
Systèmes juridiques de tradition britannique modifier
Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une Cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.
Autre modifier
- Cour de justice d'Asnières-sur-Vègre, un édifice à Asnières-sur-Vègre en France.
