Discussion:Stationnement en France

Dernier commentaire : il y a 10 ans par Dossieux dans le sujet 1.1 Dispositions générales
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On notera aussi qu'apparemment pour des raisons de budget, l'édition des panneaux d'interdiction de stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle a été limitée à trois modèles: B6b1, B6a2 et B6a3. Un de plus aurait suffit pour avoir une logique cohérente, et beaucoup plus facile à assimiler. En effet il suffit d'inverser le B6b1 pour ne plus avoir à se baser sur les numéro de la rue (sachant qu'il faut encore les trouver quand on est au volant tout en gardant l'attention sur la route) mais sur la même logique que les a2 et a3. Je pense que l'investissement de ce panneau supplémentaire, serait néanmoins rentabilisé. Après il reste à trouver les gens qui implanteront ces panneaux sans se tromper, ce qui n'est peut-être pas le cas de la DDE, sans doute encore un problème de budget. D'autre part, je pense qu'il est toujours temps de les changer car j'estime à 4% les usagers qui ont retenu cette logique exceptionnelle. En effet ces derniers se garent, dans la réalité, du même coté que les autres. Cette particularité du code ajoute une difficulté supplémentaire inutile pour les personnes qui tentent de l'apprendre. Je plains aussi les habitants jalonnant de telles rues et dépourvus de parking.

Attention à ne pas tout mélanger. Les panneaux sont créés pour répondre à des besoins des usagers et non par rapport à une quelconque question de budget. En outre, ils sont créés, si possible, en cohérence avec les pratiques internationales (ce qui n'est hélas pas toujours le cas).
Le panneau B6a1 (et non B6b1) (stationnement interdit) a été créé officiellement en 1946, mais était déjà utilisé antérieurement, en cohérence avec la convention de Genève du 30 mars 1931. Les panneaux B6a2 et B6a3 (stationnement unilatéral) sont quant à eux apparus en France dans une instruction de 1963, avec un panonceau "Interdit du 1er au 15 du mois" ou l'inverse (ce qui était plus compréhensible de l'usager). Au niveau international, la convention de Genève de 1968 préconise les panneaux C20a et C20b (voir pages 44 et 71 de la convention), qui sont encore moins compréhensibles que les panneaux français. En 1977, les panonceaux ont disparu, pensant probablement que les panneaux se suffisaient en eux-mêmes. Un code de la route, cela s'apprend.
Quant à inverser le panneau B6a1, cela équivaut à inverser la barre, or une barre inclinée à droite indique une fin de prescription. il y aurait donc une incohérence!
Enfin on se demande que viennent faire les DDE ici. La police du stationnement ressort des pouvoirs de police du maire. Les panneaux correspondants sont donc posés par les services techniques municipaux et non par les DDE. En outre avec la dernière vague de décentralisation, les DDE n'ont quasiment plus de compétence routière. Enfin, mais c'est pour l'anecdote historique : les DDE n'ont été créées ... qu'en 1966!Roland45 (d) 19 janvier 2009 à 19:19 (CET)Répondre

1.1 Dispositions générales

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Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec ce que dit le 1.1 de cet article.

1 - Dans la section "Sens du stationnement", il manque une précision : On a le droit de stationner sur un accotement en agglomération lorsque celui-ci n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers ou qu'il est praticable, ceci dans le sens de circulation. Voir l'alinéa 1 de l'article R417-1 du Code de la Route « I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. »

2 - Dans la section "Hors agglomération", je trouve que ce qui est dit reflète le code de la route appris dans les écoles de conduite et non le vrai Code de la Route (avec des majuscules!), que l'on peut trouver sur Légifrance.

Je me permets de citer ce qui est écrit dans l'article de l'encyclopédie : « Il est possible de stationner ou s'arrêter sur les accotements (sauf si la signalisation horizontale — ligne continue — l'interdit) dans le sens de la circulation4. Il est aussi possible de stationner ou de s'arrêter dans les emplacements prévus à cet effet sur les grandes routes ; sur les routes à double sens, on ne peut utiliser les emplacements situés de l'autre côté que si celui de droite est pris, et que la signalisation horizontale permet de traverser la route — ce qu'il faut faire avec prudence. »

L'article R417-4 du Code de la Route dit:

« I. - Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée.

II. - Lorsqu'il ne peut être placé que sur la chaussée, il doit l'être par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

2° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

III. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. »

Ce que je comprends avec le Code de la Route, c'est qu'il n'interdit en aucun cas d'aller stationner sur l'accotement de gauche, même si celui de droite est suffisamment large et praticable, pour peu que l'on ne franchisse pas une ligne continue. C'est que lorsque l'on stationne sur la chaussée que l'on doit stationner à droite (avec possibilité de stationner à gauche en sens unique).

Je préfère en discuter plutôt que de chambouler l'article.

Dossieux (discuter) 6 juillet 2014 à 21:44 (CEST)Répondre

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