Discussion:Procédure-bâillon

Je pense qu'il faudrait renommer cet article en SLAPP, il n'y a pas de raison de traduire. Cordialement. Apollon 23 octobre 2006 à 00:50 (CEST)

Le terme «Poursuite stratégique contre la mobilisation populaire» a été récemment homologué par l'Office québécois de la langue française. (Vérifiez sur le Grand dictionnaire terminologique.) Il existe une variante qui se termine par «mobilisation publique». Il faudrait attendre quelques mois ou plus pour voir quelle expression prend le dessus. Le titre de l'article pourrait être raccourci en Poursuite stratégique, sans plus. Chose certaine, je constate une fois de plus que l'attitude en France et au Québec par rapport à la francisation des termes n'est pas la même. Paradis pe 24 octobre 2006 à 01:14 (CEST)

Ok tu m'as convaincu. Apollon 24 octobre 2006 à 01:58 (CEST)

L'OQLF semble avoir tranché la question tout récemment puisque «Poursuite stratégique contre la mobilisation populaire» a «disparu» du Grand dictionnaire terminologique. Autres remarques pertinentes: «En contexte, on pourra employer le terme poursuite stratégique seul. L'expression poursuite abusive est impropre et doit être évitée car la poursuite stratégique n'est pas illégale dans l'état actuel du droit».Paradis pe 4 novembre 2006 à 21:10 (CET)

Ajout à l'article, mais ma modification n'apparaît pas, pourquoi?

À Cantley, dans l’Outaouais, le couple Christine Landry et Serge Galipeau fait face à une poursuite de 1 250 000 $ intentée par les propriétaires du Dépôt de matériaux secs (DMS) de Cantley pour diffamation et atteinte à la réputation. Leur propriété se trouve à environ un kilomètre du DMS dont les certificats d’autorisation ont été révoqués par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) en septembre 2006. La fermeture de ce DMS faisait suite à de nombreuses années de non-respect des Loi et règlements sur l’environnement, à une ordonnance émise par le ministre du MDDEP en juillet 2005, visant à remettre le site à l’ordre après un incendie souterrain qui générait entre autres de l’hydrogène sulfuré (H2S) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le voisinage et à une évacuation de 175 résidents de Cantley lors de l’extinction de l’incendie.

Un an plus tard, suite à la contestation de la décision du ministre du MDDEP par les propriétaires du DMS de Cantley, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendait sa décision dans laquelle il donnait raison au ministre et révoquait de nouveau les certificats d’autorisation du DMS. Cependant, même si les actions de Madame Landry et Monsieur Galipeau, toujours pacifiques, ont permis à tous de réaliser que ce DMS présentait des lacunes sérieuses ayant des effets, notamment, sur la qualité de l’air environnant et même si plus de 400 plaintes pour des odeurs nauséabondes et problèmes de santé aient été acheminées au MDDEP par des citoyens de Cantley et que près de 400 documents aient été déposés en preuve par le MDDEP au TAQ (preuves de l’émanation de gaz nocifs, des problèmes vécus par les citoyens et du non-respect de l’ordonnance ministérielle), Madame Landry et Monsieur Galipeau ont toujours cette poursuite de 1 250 000 $ sur le dos. Ils sont les seuls à assumer tous les coûts reliés à leur défense.

Les requêtes d’appel des propriétaires du DMS de Cantley : • Septembre 2006 : Fermeture du DMS par le ministre Claude Béchard • Octobre 2006 : Appel au TAQ des propriétaires du DMS pour contester la décision du ministre Béchard; le TAQ rend sa décision dans laquelle il permet au DMS de rouvrir ses portes jusqu’à la tenue des audiences de l’appel; le DMS est à nouveau ouvert • Juin-Juillet 2007: Audiences (7 jours) du TAQ à Gatineau • Octobre 2007 : Décision du TAQ dans laquelle les juges donnent raison au ministre Béchard et le DMS est de à nouveau fermé • Novembre 2007 : Requête en (1) suspension et en (2) révision de la décision d’octobre 2007; par cette requête, les propriétaires du DMS demandent la réouverture du site • Décembre 2007 : Le TAQ rend sa décision sur la requête en (1) suspension de la décision d’octobre 2007, ne permettant pas la suspension de la décision d’octobre 2007; le DMS reste donc fermé • Janvier 2008 : Le TAQ examinera la requête en (2) révision de la décision d’octobre 2007, le 31 mars et 1er avril 2008

Les cas sont très nombreux au Québec (et ailleurs), c'est bien de le démontrer, mais il faut savoir abréger et garder un peu d'espace pour les autres. Paradis pe (d) 23 mai 2008 à 18:34 (CEST)

Seulement en amérique du nord?

J'ai entendu dire que la loi Canadienne et donc la loi Québécoise était l'une des lois les moins protectrices et qu'il était très facile d'intenter une action en justice pour de ces raisons.

Pour ce qui de la loi fédérale américaine elle est l'une des plus protectrices à ma connaissance dans le domaine de la liberté d'expression.

En France et en Belgique il est assez facile (moins qu'au Canada mais bien plus qu'aux Etats-Unis) de se retouver face à procès-baillon pour des raisons très similaires à celle au Canada c-à-d diffamation et calomnie. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Danzerzat (discuter), le 3 janvier 2021 à 12:12 (CET)

Procès baillon?

Renommer procès-baillon en tant que nom principal de la page semble plus simple. L'expression est très longue, contrivée et l'article est assez dur à trouver.

"Poursuite stratégique contre la mobilisation publique" semble une expression assez peu usitée et officielle ou du moins formelle. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par OPAZL (discuter), le 11 février 2021 à 14:26 (CET)

Je pense aussi qu'il serait judicieux de renommer la page. Le terme le plus usité (en France en tout cas, il faudrait voir ce qu'il en est dans le reste de la francophonie) me semble être "procédure-bâillon" (voir par exemple : Rapport sur les procédures bâillons ou Comprendre les procédures-bâillons : le stade ultime de l'intimidation judiciaire ) Cam interop (discuter) 10 août 2022 à 19:32 (CEST)

pas opposé à un renommage, selon les sources secondaires. Sijysuis (discuter) 10 août 2022 à 19:47 (CEST)

Je m'apprêtais à créer un article Procédure-bâillon, pensant qu'on n'avait rien sur le sujet. Le titre initial a été abandonné au Canada, et en France, cela semble en effet être le terme le plus usité. En accord donc pour le renommage.--Pa2chant.bis (discuter) 20 septembre 2022 à 18:37 (CEST)

Sijysuis (discuter) 20 septembre 2022 à 19:00 (CEST)

Article d'en.wp sur les procédures baillons dans le domaine agricole

Je n'ai trouvé aucune source en langue française pour illustrer cet article. Je me demande si sa traduction aurait sa place 1/ dans un article dédié 2/ dans une section ici (mais à mon avis ça dépasse le cadre de l'article ?) 3/ autre part, à voir avec la Cellule Déméter ou dans Agribashing ? Merci pour vos avis. Sijysuis (discuter) 5 octobre 2022 à 17:23 (CEST)

Ce type d'amendement tout récent collerait bien avec la définition de l'article. Sijysuis (discuter) 5 octobre 2022 à 17:45 (CEST)

Création de l'article Abus du droit d'ester en justice en droit québécois

Bonjour, j'ai créé l'article abus du droit d'ester en justice en droit québécois en déplaçant le texte de la majeure partie de la section québécoise de l'article procédure-bâillon et de la section québécois d'abus du droit d'ester en justice vers ce nouvel article, car aujourd'hui les lois québécoises anti-SLAAP sont simplement des règles codifiées dans le Code de procédure civile québécois. Je n'ai supprimé aucun texte, je l'ai seulement transféré vers un article plus spécialisé, en créditant les auteurs du texte d'origine. Il est bon de contribuer à la création d'articles spécialisés. Pour ce motif, je m'oppose donc à la révocation de  Pa2chant.bis :. ADM (discuter) 9 octobre 2022 à 00:24 (CEST)

Bonjour, oui c'est toujours bien de créer des articles spécialisés. Mais pour autant je ne vois pas de motif pour supprimer cette portion de texte de cet article, parce que les éléments rapportés, et sourcés, parlent bien de procédure-baillon ou SLAAP. Par ailleurs j'imagine que l'abus du droit d'ester est une procédure qui peut concerner des procédures-baîllons comme d'autres procédures tout à fait différentes ? Bref, maintenir ce texte ici est une solution logique qui a l'avantage de ne léser aucun des deux articles. Sijysuis (discuter) 9 octobre 2022 à 10:31 (CEST)

 Sijysuis : Il n'existe pas de « procédure-bâillon » en tant que telle au Québec et le terme est un contresens (autrement dit, l'article général est mal nommé). Il existe par contre le phénomène des poursuites bâillon pour bâillonner la liberté d'expression. Puisque les règles du Code de procédure civile visent à empêcher les poursuites-bâillon, on s'y réfère à chaque fois qu'il y a une poursuite-bâillon ou une autre procédure abusive, donc il n'y a pas lieu de chercher à tracer des distinctions entre SLAAP et abus de procédure / abus d'ester en justice. J'estime qu'il est contre-productif et contraire aux usages éditoriaux de répéter les mêmes informations deux fois séparément. Car lorsqu'on est éditeur, quand on déplace du contenu vers un article plus spécialisé, on cherche généralement à éviter que le lecteur voie deux fois le même texte. Or, votre intervention va dans le sens de reproduire deux fois le texte, ce qui vraisemblablement ne serait pas bénéfique au lecteur. ADM (discuter) 9 octobre 2022 à 11:01 (CEST)

Bonjour, sur la forme j'aurais apprécié une réponse de votre part lorsque vous me révoquez ::: mais c'est un détail, j'ai compris que vous révoquiez aussi une discussion qui faisait doublon.

C'est un peu gonflé de dire que je reproduis deux fois le texte alors qu'au lieu de reformuler, vous avez décidé de le reproduire sur Abus du droit d'ester. Sur le fond :

• le renommage de l'article est issu d'une discussion et d'un consensus sur cette même page ;
• vous pouvez avoir votre propre avis, mais il n'emporte pas l'adhésion générale si vous ne recherchez pas le consensus. Il n'y a toujours aucun motif de supprimer de cet article le texte que vous avez recopié ailleurs, en créditant les auteurs ;
• en revanche, ce texte recopié et déplacé dans votre nouvel article mentionne-t-il effectivement le sujet de l'article (Abus du droit d'ester) ? Je ne l'ai pas vu, et c'est donc un risque de travail inédit, qui concerne toute la section "Exemples". Sijysuis (discuter) 9 octobre 2022 à 11:17 (CEST)

 Sijysuis : Sur le fond, vous avez raison que le meilleur titre pour l'article nouvellement créé est abus de procédure en droit québécois, j'ai donc renommé l'article. Mais ça englobe clairement le même sujet que celui d'ici, on a une loi de 2009 qui vise à contrer les abus de procédure, le nouvel article décrit à la fois 1) le contenu de la loi 2) comment la loi de 2009 a été adoptée (à partir des faits évoqués dans le présent article). Mais il y a un principe qu'on doit éviter les doublons de contenu, ce qui tend à favoriser la suppression du contenu de l'article général vers celui de l'article spécialisé, c'est ça le consensus, le consensus est sur les principes de rédaction, pas sur le cas par cas, sinon ça génère des discussions interminables. Je pense que j'ai édité en suivant correctement un consensus de règles et de principes, pas un consensus de circonstances et d'accords tacites. ADM (discuter) 9 octobre 2022 à 11:40 (CEST)

Enfin, ce n'est pas un travail inédit car mes sources bibliographiques (livresques) pour le nouvel article sont en bas de page : 1) Baudouin et Deslauriers, La Responsabilité civile, 7e éd., vol. 1, par. 1-340 et 1-341. 2) Droit Civil québécois : Cour d'appel: Viel c. Entreprises immobilières du Terroir ltée, 8 mai 2002, Cour d'appel, REJB 2002-31662 (approx. 27 page(s)). ADM (discuter) 9 octobre 2022 à 12:07 (CEST)

Si ça englobe clairement le même sujet que celui d'ici, alors cela suppose que vous construisez un article détaillé, qui serait trop long pour être traité ici sans déséquilibrer le sujet. Mais cela ne vous autorise pas à déséquilibrer l'article en sens inverse, en supprimant presque tout ce qui a trait au Québec. (@Marc Mongenet va encore râler contre le franco-centrisme !). Si encore vous aviez remplacé des exemples par un texte plus explicatif et synthétique, cela aurait été une bonne chose. Mais scinder comme vous le faites un cas de poursuite-bâillon avec ici l'exposé et là-bas la conclusion, cela va à l'encontre de la qualité d'un article. Je tique régulièrement en voyant certaines de vos créations sur ce modèle, mais là, ce n'est tout simplement pas possible. --Pa2chant.bis (discuter) 9 octobre 2022 à 19:08 (CEST)