Discussion:Loi relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit

Dernier commentaire : il y a 15 ans par ShreCk dans le sujet Champs d'application de la Loi Scrivener
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Champs d'application de la Loi Scrivener

modifier

Pour torde le coup à trop de modification, et pour justifier les corrections qui pourraient être contestées :

Quels ménages, capable d'emprunter plus de 21 500 € et sur moins de 3 mois auraient besoin d'être protégé ?? La loi Scrivener 1 est bien là pour protéger les ménages, et emprunteurs sur des prêts à la consommation d'un montant inférieur à 21k500 € et dont la période d'amortissement est supérieure à 3 mois. Quelques requêtes sur google pourront prouver la chose, mais un premier lien, entre autres, pour persuader ceux qui doutent le plus de cette affirmation : Champs d'application de la loi Scrivener 1.ShreCk (d) 13 février 2009 à 01:12 (CET).Répondre

Revenir à la page « Loi relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit ».