Discussion:Liste des impôts et taxes français
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Ski de fond modifier
Demande de vérification pour la taxe sur le ski de fond
- Monde revolver ! Et en plus, ça rapporte 4 millions d'euros par an !
--PoM 14 juin 2007 à 19:28 (CEST)
Franchise médicale modifier
Quel beau travail de regroupement, mais le résultat fait peur... Peut-on glisser un mot sur les franchises, en pensant aux franchises appliquées notamment sur le prix des médicaments ?
- Un beau travail? Est-ce que cet article est seulement admissible? Une liste peut-elle être un article admissibles?
Fonds de péréquation des transports aériens modifier
En quoi le Fonds de péréquation des transports aériens est-il un impôt ou une taxe ? Selon ce que j'ai trouvé sur Legifrance, c'est une subvention sur fonds publics, sans recettes dédiées. --Cyberic71 (discuter) 9 janvier 2018 à 10:19 (CET)
Fonds national pour le développement des adductions d'eau modifier
La loi de Finance rectificative 2004-1485 du 30 décembre 2004 a supprimé, à compter du 1er janvier 2005, la taxe du Fonds National de Développement des Adductions d’Eau (FNDAE), qui s’élevait à 21.34 € pour 1 000 m3 d’eau consommée. --Cyberic71 (discuter) 11 janvier 2018 à 07:55 (CET)
Il manque une petite taxe modifier
Il semblerait qu'il manque une petite taxe insignifiante dans la liste : la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Vous avez mal regardé. Elle y est bien ... --Cyberic71 (discuter) 8 janvier 2019 à 15:17 (CET)
Oui mais sans recette... pour la première taxe en valeur, c'est un peu dommage.
- Je vous en prie. Vous pouvez chercher ce montant et l'inscrire dans le tableau. C'est cela une encyclopédie collaborative... --Cyberic71 (discuter) 19 janvier 2019 à 17:47 (CET)