Discussion:Impôt à taux unique

L'impôt direct à taux unique date (dénommé sous le vocable de "flat tax") de bien plus longtemps. En France, il y a eu le vingtième (impôt avec un taux de 5 %) puis rapidement le dixième au XVIIe (ou XVIII) siècle.

Donc contrairement à une idée largement répandue, la "flat tax" n'est pas une idée récente.

--Mbzt 30 avril 2006 à 18:51 (CEST)

Dixième et dime

Contrairement au texte, il s'agit bien de deux impôts différents, même si les noms dixième et dime peuvent suggérer une identité. Il exitait également un troisième impôt présentant une certaine ressemblance au niveau du nom, les décimes; il était distinct des deux premiers. --Mbzt 23 août 2007 à 11:19 (CEST)

Article needs to be completely rewritten Impôt Unique is not the "Flat Tax"

Sorry about this being in English but I came across the article by accident. Impôt Unique was most definitely not a flat tax in the modern sense. Impôt Unique was a concept developed by the Physiocrats, in particular Francois Quesnay, adviser to King Louis XV and Ann Robert Jaques Turgot, Baron de Laune, Chief Minister to King Louis XVI, who argued that since all tax are ultimately at the expense of what they called the "Net Product" but which is now termed Economic Rent of Land, the only tax should be a tax on rent. Adam Smith argued likewise and the idea was developed further by David Ricardo, who developed the Law of Rent, and by Henry George, who proposed the "Single Tax" on the rental value of land.

If the term is now being used in French to describe the "Flat tax", a flat rate income tax, this is going to be a source of confusion as it is entirely different from the term as it was originally used or is customarily used.

Yes - the Impot Unique was a tax on the rental value of land. The French article is completely misleading.

Other Wikipedia entries are correct, French entry on Francois Quesnay English entry on Ann Robert Jaques Turgot, Baron de Laune

Dire que l'imposition unique par flat tax serait un élément de simplification formidable est vraiment discutable en terme de politique fiscale.

Augmentation des entrées d'argent

Dans les arguments pour, il est écrit: Hausse des recettes fiscales pour les gouvernements : la simplification du code des impôts permet la disparition de niches fiscales où se réfugient les ménages riches et les entreprises pour payer moins. Ainsi, la Russie a vu les recettes de son impôt sur le revenu augmenter successivement de 25,2 %, 24,6 % et 15,2 % les 3 années qui ont suivi l'instauration de l'impôt à taux unique, soit une hausse totale de près de 80 %

Le FMI dénonces cette affirmation, dans le document là: [[1]]

Il dit ceci texto: "there is no sign of Laffer-type behavioral responses generating revenue increases from the tax cut elements of these reforms"

Je reformulerais donc cette phrase: l'exemple Russe est en effet systématiquement cité pour illustrer cet effet. Mais la démonstration n'a pas été faite.

Arguments contre

Il est écrit : "Les professions libérales ou auto-entrepreneur ne sont pas imposables en pratique également par ce système d'imposition."

FAUX : Les professions libérales déclarent leur résultat (recettes diminuées des dépenses professionnelles, formulaire 2035) comme les salariés le font (juste à une ligne en dessous dans le formulaire 2042 puisqu'ils ne bénéficient pas de la déduction de 20% pour frais), et sont donc imposées dessus comme les salariés le sont pour leur salaire.

economistes et evasion fiscale

il est ecrit dans la partie "arguments pour"

"Nombre d’économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition entraînent l'évasion fiscale et dissuadent de créer de la valeur. La progressivité réduit la matière à imposer"

A ma connaissance on est trés loin du consensus sur cette question. On est même plus proche de la conclusion inverse, cf. le dernier ouvrage de Thomas Piketty "le capital au XXI siècle" où il montre justement que des taux d'imposition de 90% sur la tranche supérieure (par exemple aux US dans les années 50/60) n'ont pas découragé l'investissement et ont même accompagné une période de forte croissance économique.

je recommande de supprimer cette phrase qui n'est basée sur aucune source crédible.

Liens externes modifiés

Bonjour aux contributeurs,

Je viens de modifier 1 lien(s) externe(s) sur Impôt à taux unique. Prenez le temps de vérifier ma modification. Si vous avez des questions, ou que vous voulez que le bot ignore le lien ou la page complète, lisez cette FaQ pour de plus amples informations. J'ai fait les changements suivants :

• Ajout de la balise {{dead link}} à http://www.therepublicofabkhazia.org/pages/our-economy/tax-policies.shtml
• L'archive https://web.archive.org/web/20131105212726/http://www.nalog-rso.ru/zakon/zakon9.php a été ajoutée à http://www.nalog-rso.ru/zakon/zakon9.php

SVP, lisez la FaQ pour connaître les erreurs corrigées par le bot.

Cordialement.—InternetArchiveBot (Rapportez une erreur) 11 mars 2018 à 13:19 (CET)