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Ne doit pas être confondu avec Impôt unique.

L'impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d'origine ancienne qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Le terme est cependant utilisé le plus fréquemment à propos de l'impôt sur le revenu.

Sommaire

Types d'impôt à taux uniqueModifier

Impôt proportionnel purModifier

Ce système à taux unique ne prévoit ni seuil, ni déduction, ni abattement.

Impôt unique et déductionsModifier

Dans ce système, chaque foyer fiscal se voit attribuer un seuil minimal d'imposition selon le nombre de personnes à charge et leur situation ; en dessous de ce seuil, le foyer ne paie aucun impôt. Au-dessus, il paie l'impôt sur la différence entre le revenu et le seuil.

Impôt négatif sur le revenuModifier

Article détaillé : impôt négatif sur le revenu.

Ce système est identique au précédent si le couple est au-dessus du seuil d'imposition ; cependant, s'il est en dessous, il paie un impôt négatif au même taux qu'au-dessus, c'est-à-dire qu'il reçoit de l'argent proportionnellement à ce qui lui manque pour atteindre le seuil. Cette mesure a été inventée en 1838 par Antoine-Augustin Cournot[1].

EffetsModifier

Arguments pourModifier

  • Simplification du code fiscal, qui permettrait à la fois aux gouvernements d'économiser sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires) et aux entreprises d'économiser grandement sur leurs services comptables.[réf. souhaitée]
  • Hausse des recettes fiscales pour les gouvernements : la simplification du code des impôts permettrait la disparition de niches fiscales[réf. souhaitée] où se réfugient les ménages riches et les entreprises pour payer moins. Cependant, d'après un article de recherche d'économistes du FMI de 2006, "les évidences empiriques de ces effets sont très limités"[2]
  • En ne considérant que les salaires et pas les plus-values boursières ou foncières, on ne taxe l'argent qu'une seule fois pour la même personne[réf. souhaitée].

En Belgique, par exemple, ce taux unique sur tous les revenus s'établirait à 22% (pour recette fiscale de l'état identique aux recettes actuelles)[3]. Comparaison interpellante avec le taux moyen en vigueur sur les salaires à 55.7%[4]...

Arguments neutresModifier

  • Ne résout pas la difficulté de perception des impôts des revenus des capitaux gagnés à l'étranger [5].
  • Peu de preuves sur son impact sur la productivité des entreprises [5].
  • Implique, par définition, la suppression des niches fiscales dont bénéficient certaines actions ou certains acteurs économique favorisés par le gouvernement. Il y a là une réductions de la panoplie d'outils d'orientation gouvernementale, qui peut être perçu comme positive ou négative selon l'orientation politique et la confiance accordée au gouvernement et à l'administration. Le gouvernement n'est cependant pas démuni et conserve une large palette d'outil (réglementation, subventions directes...).

Arguments contreModifier

  • Sans seuil minimal, revient à taxer plus lourdement les bas revenus pour garder une assiette globale identique.

HistoriqueModifier

On trouve déjà l'impôt à taux unique au XVIIIe siècle, notamment en France sous l'Ancien Régime avec le Dixième[6] puis le Vingtième.

Durant le XIXe siècle, des impôts à taux unique ont ainsi été progressivement mis en place dans la plupart des pays européens, souvent en remplacement des impôts personnels, à montant unique.

Après la Première Guerre mondiale, de nombreux pays la remplacèrent par un impôt progressif afin de financer les systèmes sociaux créés à l'époque.

L'impôt à taux unique a fait toutefois un retour sur scène ces dernières années du fait de son instauration dans plusieurs pays anciennement communistes de l'Europe de l'Est[7].

Situation actuelleModifier

Pays avec impôt à taux uniqueModifier

 
  •      Pas d'impôt sur le revenu (taux nul)
  •      Impôt sur le revenu à taux unique
 
Impôt à taux unique en Europe :
  •      Territoires européens appliquant un impôt sur le revenu à taux unique.
  •      Territoires européens étudiant un système d'impôt sur le revenu à taux unique.
Pays ou territoire Taux
  Abkhazie[8] 10 %
  Albanie[9],[10],[11] 10 %
  Andorre[12] 10 %
  Anguilla[13] 3 %
  Biélorussie[11] 12 %
  Belize[14] 25 %
  Bolivie[11] 13 %
  Bosnie-Herzégovine[15],[16] 10 %
  Bulgarie[11],[17] 10 %
  Timor oriental[18] 10 %
  Estonie[11],[19],[20],[21] 21 %
  France 30 % (sur certains revenus du capital)
  Géorgie[11],[21],[22] 20 %
  Groenland[23] 37 à 46 % (selon la municipalité)
  Grenade[24] 30 %
  Guernesey[11],[25] 20 %
  Guyana[26] 33,33 %
  Hongrie[11] 16 %
  Jamaïque[11] 25 %
  Jersey[11],[27] 20 %
  Kazakhstan[11],[21],[28] 15 %
  Kirghizistan[25],[29] 10 %
  Lettonie[11],[21] 25 %
  Macédoine du Nord[11],[25],[30] 10 %
  Madagascar[11] 22 %
  Maurice[11],[25] 15 %
  Mongolie[31] 10 %
  Monténégro[11],[32] 9 %
  Haut-Karabagh[33] 5 %
  Roumanie[11],[21] 16 %
  Russie[11],[21],[34] 13 %
  Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha[35] 25 %
  Arabie saoudite[11] 2,5 % zakât (citoyens d'un pays du CCG)
20 % impôt sur le revenu (étrangers)
  Serbie[11],[36] 12 %
  Seychelles[11] 15 %
  Ossétie du Sud[37] 12 %
  Transnistrie[38] 10 %
  Trinité-et-Tobago[11] 25 %
  Turkménistan[39] 10 %
  Tuvalu[40] 30 %
  Ukraine[11],[21],[41] 15 %

Au niveau régional ou provincialModifier

Au niveau fédéral l'impôt sur le revenu au Canada et aux États-Unis est à taux progressif. À l'impôt fédéral sur le revenu s'ajoute un impôt sur le revenu par État ou province.

État ou province Taux
  Alberta[42] 10 %
  Colorado[43] 4,63 %
  Illinois[43] 5 %
  Indiana[43],[44] 3,4 à 6,53 % (selon le comté)
  Massachusetts[43] 5,3 %
  Michigan[43],[44] 4,35 à 6,85 % (selon le comté)
  New Hampshire[43] 5 %
  Pennsylvanie[43],[44] 3,07 à 6,998 % (selon le comté)
  Tennessee[43] 6 %
  Utah[43] 5 %

Pays qui avaient un impôt à taux uniqueModifier

En FranceModifier

Article détaillé : Imposition en France.

Un impôt proportionnel existe en France avec la contribution sociale généralisée (CSG). Celle-ci rapporte davantage à l'État que l'impôt sur le revenu (IR). Il convient toutefois de préciser que cet impôt s'est ajouté aux autres, sans simplifications du code, ni économies de recouvrement, de sorte que l'expérience n'en était pas vraiment une.

Lors de la campagne des élections présidentielles de 2017, deux candidats proposent l'instauration de l'impôt à taux unique : François Fillon et Emmanuel Macron. Ce dernier décide de le mettre en place dès 2018, sous le nom de « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) ou flat tax. Le taux est alors fixé à 30 %. Ce prélèvement ne s'applique pas à tous les revenus du capital ; il ne concerne en effet que les revenus des biens mobiliers, comme les actions, les plans d'épargne logement, etc. Initialement, les revenus étaient soumis à deux taxations : les prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5 %, et le barème progressif de l’impôt sur le revenu, entre 0 % et 45 %. La taxation variait donc de 15,5 % à 60,5 %. Plus les revenus étaient importants, plus la taxation augmentait[45].

Avec la flat tax, le taux devient unique. Ce prélèvement de 30 % regroupe impôt sur le revenu (12,8 %) et prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ... à hauteur de 17,2 %) et s’applique à tous les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values de cession mobilières)[45]. Le PFU permet parfois des économies substantielles d'impôts, notamment pour les contribuables ayant un taux marginal d'imposition supérieure à 30 %. Il reste toutefois possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (plus les prélèvements sociaux) en lieu et place du PFU.

ProjetsModifier

La Grèce (avec un taux de 25 %) ou la Croatie ont également prévu d'instaurer ce type d'imposition. En Pologne, le premier-ministre libéral Donald Tusk, dont le parti a remporté les élections en 2007, avait annoncé la mise en place d'une flat tax de 15 % sur les revenus en 2010 ou 2011. Pour les entreprises, le taux passera de 19 à 10 %. La proposition, soulevée en Allemagne (pays réputé pour avoir le système fiscal le plus complexe au monde) par Paul Kirchhof en 2005, a cependant soulevé un tollé.

Aux États-Unis, la question a souvent été abordée ces dernières années ; c'était par exemple le cheval de bataille de Jerry Brown, candidat malheureux aux élections primaires démocrates en vue de la présidentielle de 1992.

Au Royaume-Uni, après avoir été étudiée par les partis conservateurs et libéral-démocrates, la proposition a été rejetée par le travailliste Gordon Brown, Chancelier de l'Échiquier en 2005, qui la critiquait car « le millionnaire devrait être soumis au même taux que l'infirmière, l'aide à domicile, l'employé au salaire minimum ».

En France, cette idée est soutenue par un seul parti apparu en 2006, Alternative libérale ; ainsi que par Hervé Mariton, député Les Républicains de la Drôme[46].

AnnexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Recherches sur les principes mathématiques de la théorie des richesses, Antoine-Augustin Cournot, 1838, (ISBN 2100058967)
  2. « Michael Keen, Yitae Kim, and Ricardo Varsano, 2006, "The Flat Tax(es): Principles and Evidence", IMF Working Paper »
  3. émission de la radio publique "la première" sur la taxe unique avec en invité un économiste belge(? nom à préciser) mondialement reconnu, invité toute une matinée sur le sujet de la taxe unique(émission diffusée il y a ± 2 ans, à préciser)[précision nécessaire]
  4. Article sur les taux moyens d'imposition sur les salaires en U.E. paru dans "métro"(presse écrite belge) en 2018.[précision nécessaire]
  5. a et b (en) Michael Keen, Yitae Kim et Ricardo Varsano, IMF Working Paper: The “Flat Tax(es)”: Principles and Evidence, , 48 p. (lire en ligne), p. 37
  6. À ne pas confondre avec la Dîme ou les décimes.
  7. Natasha Srdoc (trad. Emmanuel Garessus), « L'invité. La révolution de la «flat tax» est une réalité en Europe qui soutient la croissance », sur letemps.ch (consulté le 2 mars 2016)
  8. « Tax Policies »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Republic of Abkhazia.
  9. Daniel Mitchell. "Albania Joins the Flat Tax Club." Cato at Liberty, 9 April 2007. [1]
  10. Jonilda Koci. "Albanian government approves 10% flat tax". Southeast European Times, 4 June 2007. [2]
  11. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v et w The 2011 global executive, Ernst & Young, August 2011.
  12. Andorra Undertakes First Phase Of Tax Regime Overhaul, Tax-News.com, April 29, 2011.
  13. Interim Stabilisation Levy Act, Government of Anguilla, March 7, 2011.
  14. Belize Tax Rates, TaxRates.cc.
  15. Law on income tax, Federation of Bosnia and Herzegovina. Modèle:Bs icon, Modèle:Hr icon, Modèle:Sr icon
  16. Bosnia and Herzegovina Tax Rates, TaxRates.cc.
  17. Bulgarian parliament approves 2008 budget that foresees record 3 percent surplus, The Associated Press.
  18. A guide for income taxpayers, Ministry of Finance of East Timor, June 30, 1905.
  19. Alvin Rabushka. "Estonia Plans to Reduce its Flat-Tax Rate." 26 March 2007. [3]
  20. Toby Harnden. "Pioneer of the 'flat tax' taught the East to thrive." Telegraph, 9 April 2005.[4]
  21. a b c d e f et g Michael Keen, Yitae Kim, and Ricardo Varsano. "The 'Flat Tax(es)': Principles and Evidence." IMF Working Paper WP/06/218.[5]
  22. Alvin Rabushka. "The Flat Tax Spreads to Georgia." 3 January 2005
  23. Invest in Greenland, Branding Greenland, July 1, 1905.
  24. Grenada Tax Rates, TaxRates.cc.
  25. a b c et d Alvin Rabushka. "Flat and Flatter Taxes Continue to Spread Around the Globe." 16 January 2007.[6]
  26. Guyana Tax Rates, TaxRates.cc.
  27. http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/publication415_en.pdf
  28. Alvin Rabushka. "A Competitive Flat Tax Spreads to Lithuania." 2 November 2005.[7]
  29. What should a foreigner know about Kyrgyzstan's tax system, The Times of Central Asia.
  30. "The lowest flat corporate and personal income tax rates." Invest Macedonia government web site. Retrieved 6 June 2007. [8]
  31. Alvin Rabushka. "The Flat Tax Spreads to Mongolia." 30 January 2007
  32. Alvin Rabushka. "The Flat Tax Spreads to Montenegro." 13 April 2007
  33. The wannabe nation of Nagorno-Karabakh, The Christian Science Monitor, May 30, 2007.
  34. Alvin Rabushka. "Russia adopts 13% flat tax." 26 July 2000
  35. Income Tax Ordinance, Government of Saint Helena, April 1, 2012.
  36. Alvin Rabushka. "The Flat Tax Spreads to Serbia." 23 March 2004
  37. Law on the income tax on individuals « Copie archivée » (version du 5 novembre 2013 sur l'Internet Archive), Committee on Taxes and Duties of the Republic of South Ossetia. Modèle:Ru icon
  38. A Low Flat Tax Has Been Adopted in Pridnestrovie, Alvin Rabushka, August 17, 2007.
  39. Lega and tax aspects of doing business in Turkmenistan 2009, Central Asia Business Consultants, August 13, 2009.
  40. Income Tax Act 1992, Pacific Islands Legal Information Institute.
  41. Alvin Rabushka. "The Flat Tax Spreads to Ukraine." 27 May 2003
  42. What are the income tax rates in Canada?, Canada Revenue Agency, 2012.
  43. a b c d e f g h et i State Individual Income Tax Rates, Tax Foundation, 2011-2012.
  44. a b et c Local Income Tax Rates by Jurisdiction, Tax Foundation, 2011-2012.
  45. a et b « Épargne : la "flat tax", un impôt qui change (presque) tout », Europe 1,‎ (lire en ligne, consulté le 12 septembre 2018)
  46. « Hervé Mariton défend la "flat tax", l’impôt à taux fixe », sur www.ledauphine.com (consulté le 20 octobre 2015)

BibliographieModifier

Articles connexesModifier