Discussion:Cour suprême du Canada
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Politique canadienne, Canada et Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| B | Maximum | .svg){kind=small} | Politique canadienne (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Élevée |  | Canada (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
| Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Puîné(e) modifier
Question à 
Cantons-de-l'Est : : Pourquoi « puîné » ne se féminise-t-il pas? — Riba (discuter) 24 janvier 2015 à 23:22 (CET)
- Riba : Mea culpa. Le Wiktionary en français indique que le féminin est désuet, mais pas le masculin. J'en ai conclu que seul le féminin est désuet. Le terme, peu importe qu'il soit au masculin ou au féminin, est désuet selon Le Petit Robert
20441994 et Le Petit Larousse 1991. Donc, je corrige. — Cantons-de-l'Est discuter 25 janvier 2015 à 11:33 (CET)- 2044?
Note à moi même Cantons-de-l'Est (d · c) a un dictionnaire du futur et connait l'évolution de la langue française (et aussi les nouveaux objets de la vie quotidienne). --Fralambert (discuter) 25 janvier 2015 à 14:10 (CET)
- Aaaah ! C'est pour ça qu'on le voit aussi actif partout sur WP. Il nous montre la voie, quoi ? Cordialement et Hop ! --Kikuyu3 Sous l'Arbre à palabres 6 octobre 2015 à 20:13 (CEST) Sinon, j'ai une question, quand même : "Puîné", c'est le terme officiel figurant dans les textes de référence ?
- 2044?
Majorité, concurrence et dissidence modifier
Bonjour (ah ! enfin !),
Question : dans les infobox de différents jugements (Affaire Roncarelli, par exemple), on voit la décision résumée sous la forme Majorité : Untel appuyé par Telautre, concurrence : Quidam appuyé par Quidhom, et dissidence : Perdant et Louseur. On comprend à peu près "Majorité" mais ça se complique déjà pour "concurrence". Quelle est la nuance ? Et que signifie "appuyé" par, au sens juridique. Et si je comprends correctement "dissidence" comme opposition, j'ai bon ? Et les décisions de la Cour suprême s'imposent-elles comme jusriprudence pour les décisions des autres cours ? Je pense que ces précisions ne seraient pas inutiles dans l'article. Merci d'avance, cordialement, et Hop ! --Kikuyu3 Sous l'Arbre à palabres 6 octobre 2015 à 20:13 (CEST)
- Bon, une Opinion dissidente est une opinion qui n'accepte pas le résultat du jugement jugement. Une concurence (à traduire?) est un jugement qui est d'accord avec le jugement de la cour, mais veut exposer un résonnement différent de celui du jugement principal. Quant à "appuyé" cela veut dire simplement que le juge est d'accord en tout point avec le rédacteur du jugement majoritaire, de la concurence ou de la dissension. --Fralambert (discuter) 7 octobre 2015 à 00:58 (CEST)