Discussion:Constitution de la Belgique

Discussion

Article récupéré en partie de Wikinations.be le 21/05/06 et écrit par PCarbonnelle et Tintamarre sous licence GNU FDL. Boeb'is 21 mai 2006 à 17:43 (CEST)

Loi Nyssens de 1921 ? La loi Nyssens concernait le passage du vote censitaire au système plural. On est là autour de 1895-1899 Albert Nyssens est mort en 1910 !

Loi Nyssens

"Dans le Modèle belge, symbolisé par la loi Nyssens de 1893, le suffrage universel obtenu sous la pression des jeunes libéraux de Paul Janson et des socialistes est pondéré par un vote familial défendu par le parti catholique et par un vote plural, favorable aux propriétaires ou aux diplômés, qui constitue encore - à cette date- l'idéal de l'aile droite du parti libéral et qui marque bien la volonté de faire des élites censitaires le cercle étroit non plus de l'exercice du suffrage mais de son encadrement" Roussellier, Nicolas de. 1991. L'Europe et les libéraux: Éditions Complexe. page 87. (ISBN 2870274017)

svp lisez avant d'écrire n'importe quoi!

Constitution de 1831 version originale

Où est-il possible de trouver en français le texte de la Constitution Belge de 1831 dans sa version initiale ?

A l'adresse suivante : [1] --Supers Résistant (d) 3 janvier 2010 à 14:41 (CET)

Synthèse de l'historique des révisions constitutionnelles

Bonjour,

Je me suis permis de synthétiser la partie sur l'historique des révisions constitutionnelles (j'en ai profité pour y ajouter les cinquième et sixième réformes de l'État). En effet, d'une part elle était fort longue dans un article qui l'est aussi, d'autre part elle avait été reprise textuellement dans l'article détaillé Histoire constitutionnelle de la Belgique. N'hésitez pas à améliorer ce résumé et éventuellement à le rendre plus neutre (il y a peut-être une part de subjectivité dans ce que sont les « principales » modifications des réformes de l'État).

Cordialement, Lumulle (discuter) 26 juillet 2014 à 00:32 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 28 décembre 2016 à 22:46)

Exclusion des Orange-Nassau

Un autre problème se pose aujourd'hui avec le décret du 24 novembre 1830. Ce décret exclut tout membre de la maison d'Orange-Nassau d'exercer une fonction de pouvoir en Belgique. Ce décret pose en effet problème avec les normes trouvant leur origine dans la Convention européenne des droits de l'Homme. En effet, ce texte interdit, et ce dans tous les pays membres du Conseil de l'Europe, de faire une discrimination et d'empêcher des personnes visées explicitement d'exercer des fonctions au sein d'un État. Ce problème n'est pas encore réglé à ce jour, mais une solution devra se trouver à long terme. Un problème analogue se pose au Royaume-Uni où les catholiques sont définitivement exclus du trône.

Est-ce vraiment un problème ? Si on veut poildecuter, on peut dire que l'existence de tout royaume quel qu'il soit pose problème, car pour y devenir chef de l'État il faut non seulement appartenir à la famille royale, mais être en tête de la liste de succession au moment du décès ou de l'abdication du chef d'État précédent, ce qui est une discrimination envers toutes les personnes non membres de la famille royale, et donc contraire à l'égalité des citoyens devant la loi. — Tonymec (discuter) 15 août 2023 à 17:30 (CEST)