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Cour d'appel de Saint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Vue de la façade nord du bâtiment abritant la cour d'appel de Saint-Denis donnant sur les rues Juliette Dodu à l'est, Sainte-Marie au nord et Monseigneur de Beaumont au sud.
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État
Siège
Pays
Coordonnées
Langue
Identifiants
SIREN
179 741 111
Carte

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La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel dont le ressort comprend les territoires de Mayotte, de La Réunion et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)[1]. Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués au tribunal judiciaire de Saint-Denis[2].

Avant sa départementalisation, le territoire de Mayotte disposait d'un tribunal de première instance et d'un tribunal supérieur d'appel, selon l'organisation toujours en vigueur dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le décret n°2011-338 du acte l'intégration de Mayotte au ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion[3]. Aujourd'hui, la chambre d'appel installée à Mamoudzou réexamine les affaires jugées par le tribunal judiciaire de Mamoudzou ayant fait l'objet d'un appel, à l'exception des appels des décisions des juges d’instruction et des juges des libertés et de la détention qui sont portés devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Saint-Denis[4].

La cour d'appel de Saint-Denis est située depuis 2014 au 166, rue Juliette-Dodu.

Organisation modifier

Premiers présidents modifier

Identité Période
Début Fin
Robert Dufourgburg 23 août 1990[5] 23 novembre 1994[6]
Jean-Claude Carrie 23 novembre 1994[6] 15 septembre 2001[7]
Jean-Paul Sebileau 9 novembre 2001[8] 3 janvier 2008[9]
Jean-François Gabin 3 janvier 2008[10] 1er octobre 2010[11]
Dominique Ferrière 13 novembre 2010[12] 30 juillet 2014[13]
Gracieuse Lacoste-Etcheverry 8 décembre 2014[14] 5 mars 2018[15]
Alain Chateauneuf 16 juillet 2018[16] En cours

Procureurs généraux modifier

Identité Période
Début Fin
Lucien Duprès 30 juin 1990[17]
Georges Truchi 23 août 1990[18] 30 juin 1995[19]
François Deby 6 juillet 1995[20] 10 octobre 2002[21]
Jack Gauthier 10 octobre 2002[22] 13 janvier 2005[23]
Raymond Doumas 13 janvier 2005[23] 3 janvier 2011[24]
Denis Robert-Charrerau 23 décembre 2010[25] 6 mai 2013[26]
Claude Laplaud 1er juillet 2013[27] 1er janvier 2018[28]
Denis Chausserie-Laprée 10 avril 2018[29] 5 août 2021[30]
Fabienne Atzori 5 août 2021[30] En cours

Composition du ressort modifier

- 1 chambre d'appel 3 tribunaux judiciaires 2 tribunaux de proximité 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux mixtes de commerce
Mayotte
  • Mamoudzou
  • Mamoudzou
  • Mamoudzou
La Réunion[31]
  • Saint-Denis
  • Saint-Pierre

Notes et références modifier

  1. ↑ « Article Annexe Tableau IV - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ Code de l'organisation judiciaire, art. R.541-1.
  3. ↑ Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
  4. ↑ « Les juridictions de l'ordre judiciaire », sur Cdad976 (consulté le )
  5. ↑ Décrets du 23 août 1990 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  6. ↑ a et b Décrets du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats (lire en ligne)
  7. ↑ Décrets du 24 juillet 2001 portant nomination de magistrats (lire en ligne)
  8. ↑ Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  9. ↑ Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature) (lire en ligne)
  10. ↑ Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  11. ↑ Décret du 2 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature) (lire en ligne)
  12. ↑ Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  13. ↑ Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  14. ↑ Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  15. ↑ Décret du 5 mars 2018 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  16. ↑ Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  17. ↑ Décret du 3 mai 1990 portant admission à la retraite (magistrature) (lire en ligne)
  18. ↑ Décrets du 23 août 1990 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  19. ↑ Décrets du 5 janvier 1995 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats (lire en ligne)
  20. ↑ Décret du 6 juillet 1995 portant nomination de magistrats (lire en ligne)
  21. ↑ Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  22. ↑ Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  23. ↑ a et b Décret du 13 janvier 2005 portant nomination d'un magistrat (lire en ligne)
  24. ↑ Décret du 3 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature) (lire en ligne)
  25. ↑ Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  26. ↑ Décret du 6 mai 2013 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  27. ↑ Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  28. ↑ Décret du 17 juillet 2017 portant admission à la retraite (magistrature) (lire en ligne)
  29. ↑ Décret du 10 avril 2018 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  30. ↑ a et b Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  31. ↑ Direction générale des entreprises, « Cour d'appel de La Réunion »  

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