Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre est un tribunal judiciaire français qui siège à Saint-Pierre de La Réunion.
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| Dissolution | |
|---|---|
| Successeur |
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion (d) |
| Zone d'activité |
Sud de La Réunion |
|---|---|
| Type | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées | |
| Langue |
| Président |
Bertrand Pagès |
|---|---|
| Procureur |
Olivier Clémençon |
Compétent sur la moitié sud de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal judiciaire de Saint-Denis, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, située dans le chef-lieu du département d'outre-mer[1].
Organisation modifier
Président modifier
- Bertrand Pagès depuis le 1er août 2022[2]
Procureur de la République modifier
- Olivier Clémençon depuis le 7 août 2023[3]
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Ressource relative à la vie publique :
Référence modifier
- « Article Annexe Tableau IV - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 1er août 2022 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
- Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
