Convention internationale relative aux stupéfiants

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La convention internationale relative aux stupéfiants de 1925 est un traité international historique, n'étant plus appliqué depuis 1968. Il faisait suite à la Convention internationale de l'opium de 1912 signée à La Haye constatant que la contrebande de substances illicites se poursuit sur une grande échelle malgré des progrès significatifs^[1].

Historique modifier

La convention fut conclue à Genève le 19 février 1925. Elle fut approuvée le 14 juin 1928 par l'Assemblée fédérale. La ratification fut déposée le 3 avril 1929 et elle entra en vigueur pour la Suisse le 2 juillet de la même année.

En 1968, le texte a été remplacé par la convention unique sur les stupéfiants de 1961^[1]^,^[2].

Provisions modifier

Le texte de la convention se décline en 39 articles regroupés en sept chapitres^[1] :

Chapitre I Définitions

Chapitre II Contrôle intérieur de l'opium brut et des feuilles de coca

Chapitre III Contrôle intérieur des drogues manufacturées

Chapitre IV Chanvre indien

Chapitre V Contrôle du commerce international

Chapitre VI Comité central permanent

Chapitre VII Dispositions générales

Entre autres, la Convention établissait le Comité Central Permanent de l'Opium (Permanent Central Opium Board), qui sera remplacé en 1968 par l'Organe international de contrôle des stupéfiants.

Pays signataires de la convention modifier

Notes et références modifier

↑ ^{a b et c} Convention internationale relative aux stupéfiants, Conseil fédéral, portail du Gouvernement suisse, mise à jour 9 septembre 2017
↑ Convention internationale relative aux stupéfiants, Conseil fédéral, portail du Gouvernement suisse, mise à jour 9 septembre 2017

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Texte de la convention

[texte-1] {a b et c} Convention internationale relative aux stupéfiants, Conseil fédéral, portail du Gouvernement suisse, mise à jour 9 septembre 2017

[2] Convention internationale relative aux stupéfiants, Conseil fédéral, portail du Gouvernement suisse, mise à jour 9 septembre 2017

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