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Conservatoire botanique national

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CBN.

Un conservatoire botanique national, abrégé par le sigle CBN, est un conservatoire botanique français agréé par le ministère chargé de la protection de la nature pour une zone géographique donnée. Cet agrément a été rendu possible en 1988. Les organismes ainsi agréés ont un caractère scientifique et sont spécialisés dans la connaissance et la conservation des plantes sauvages menacées sur le territoire national. En 2004, leurs missions ont été étendues officiellement à la connaissance de l'ensemble de la flore sauvage et des habitats naturels, ainsi qu'à la conservation des habitats naturels. Ils sont regroupés par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux. Depuis, le 1er janvier 2017, la coordination technique des CBN est assurée par la nouvelle Agence française pour la biodiversité.

Sommaire

HistoriqueModifier

  • 1975 : Création, avec l'appui du ministère de l'Environnement, du Conservatoire botanique de Brest, premier établissement dans le monde entièrement consacré à la préservation de la flore.
  • 1976 : Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature
  • 1977-1980 : Création des Conservatoires botaniques de Porquerolles et de Nancy
  • 1988 : Décret du 12 avril 1988 instituant les « conservatoires botaniques nationaux » (article R.214-1 et suivants du code rural)
  • 1999 : Arrêté ministériel du Ministère chargé de la protection de la nature approuvant les statuts de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux
  • 2004 : Décret du 8 juillet 2004 étendant les missions des conservatoires botaniques nationaux à la connaissance de l'ensemble de flore (antérieurement flore rare et menacée) ainsi qu'à la connaissance et la conservation des habitats naturels
  • 2010 : Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite "loi Grenelle 2" comprenant l'inscription de la mission des conservatoires botaniques nationaux et de leur fédération au niveau législatif (article L.414-10 du code de l'environnement)
  • 2016 : Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité (article 21), de la nature et des paysages, comprenant le transfert de la mission de coordination technique des conservatoires botaniques nationaux à la nouvelle Agence française pour la biodiversité.

Les premiers ont été officialisés en 1990 ; en 2008, onze conservatoires couvraient 91 départements, la collectivité départementale de Mayotte et les îles Éparses de l'océan Indien. Des conservatoires botaniques dits « émergents » sont en cours de développement.

Chaque Conservatoire a émergé à partir d'initiatives locales qui lui ont donné une physionomie particulière. Ainsi les Conservatoires botaniques nationaux sont soit des établissements autonomes de statuts variés (différents types de syndicats mixtes : 5 CBN, associations : 3 CBN), soit des services d'établissements publics de l'État (Muséum national, Parc national : 2 CBN) ou de collectivités (1 CBN). Le financement est principalement assuré par les collectivités locales et l'État.

Depuis 2000, les conservatoires botaniques nationaux agréés sont regroupés dans la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.

Missions et agrément des Conservatoires botaniques nationauxModifier

L'article L.414-10 du code de l’environnement défini les conservatoires botaniques nationaux comme "des personnes morales publiques ou privées, sans but lucratif, agréées par l'Etat, qui exercent une mission de service public.

Ils contribuent, dans le respect des politiques conduites par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et chacun sur une partie déterminée du territoire national, à la connaissance et à la conservation de la nature dans les domaines de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.

Ils participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'inventaire du patrimoine naturel et procèdent à l'identification et à la conservation des éléments rares et menacés. Ils prêtent leur concours scientifique et technique à l’État, aux établissements publics, aux collectivités territoriales ainsi qu'aux opérateurs qu'ils ont mandatés. Ils informent et sensibilisent le public.

Ils assurent l'accès aux données recueillies à toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre Ier dans la mesure compatible avec le respect des habitats et des espèces et moyennant, le cas échéant, une contribution financière."

L'article D. 416-1 précise que "peuvent être agréés en tant que conservatoires botaniques nationaux les établissements qui exercent sur un territoire déterminé les missions suivantes :

  1. La connaissance de l'état et de l'évolution, appréciés selon des méthodes scientifiques, de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. Cette mission comporte la mise à la disposition de l'État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements des informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques nationales et régionales de protection de la nature.
  2. L'identification et la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.
  3. La fourniture à l'État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans leurs domaines respectifs de compétences, d'un concours technique et scientifique pouvant prendre la forme de missions d'expertise en matière de flore sauvage et d'habitats naturels et semi-naturels.
  4. L'information et l'éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale."

Les CBN sont agréés par le Ministre chargé de la protection de la nature, sur la base d'un cahier des charges national, pour une durée renouvelable de cinq ans, après avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux[1].

Le contrôle de l'activité s’effectue annuellement, sur la base du rapport d’activité et du programme prévisionnel, par l'instance d'administration du conservatoire et par le comité scientifique, et tous les cinq ans par la Commission des CBN.

Les conservatoires botaniques nationauxModifier

Liste des Conservatoires botaniques agréés par le Ministère chargé de l'environnement  :

Les Conservatoire et jardins botaniques de Nancy ont été agréés comme Conservatoire botanique national de Nancy de 1990 à fin 2001 pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, mais ne font plus partie aujourd'hui du réseau des CBN.

Les conservatoires botaniques émergentsModifier

SourcesModifier

RéférencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

BibliographieModifier

  • Yves-Marie ALLAIN et Georges RIBIÈRE, Le réseau des Conservatoires Botaniques Nationaux, coll. « Rapport de l'Inspection générale de l'environnement », (lire en ligne)