Office de l'environnement de la Corse
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| Fondation |
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| Sigle |
OEC |
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| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Siège | |
| Pays |
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| SIREN |
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L'Office de l'environnement de la Corse (OEC) est un établissement public de la collectivité territoriale de Corse, chargé d'assurer la protection, la mise en valeur, la gestion, l'animation et la promotion du patrimoine naturel de la Corse.
Il a été créé par l'article 57 de la loi du portant statut de la collectivité territoriale de Corse[Légifrance 1],[note 1].
Missions modifier
Les missions de l'office sont la protection et la gestion des espaces et des équilibres naturels, des espèces végétales et animales, des milieux aquatiques et marins, la prévention contre les incendies, la lutte contre les pollutions et les nuisances, et la sensibilisation et l'éducation à l'environnement.
Le conservatoire botanique de Corse, qui est agréé conservatoire botanique national depuis 2008, constitue l'un de ses services.
L'office est par ailleurs chargé de la gestion du parc naturel régional.
Composition modifier
Le président de l'office est un conseiller exécutif, désigné par le président du conseil exécutif ; il s'agit de Francois Sargentini.
Le directeur de l'office, qui en assure la gestion, est nommé sur proposition du président de l'office par un arrêté délibéré en conseil exécutif ; il s'agit de Jean-Michel Palazzi.
Le conseil d'administration de l'office est composé à titre majoritaire de représentants élus de l'Assemblée de Corse.
Note modifier
- Cet article a ensuite été codifié à l'article L. 4424-18 du code général des collectivités territoriales[Légifrance 2] par la loi du 21 février 1996 relative à la partie législative de ce code[Légifrance 3] ; après quoi il a été modifié, complété, et transféré à l'article L. 4424-35[Légifrance 4] par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse[Légifrance 5].
Références modifier
Sur Légifrance :
- Article 57 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, JORF no 111 du 14 mai 1991, p. 6318–6329 (6324), NOR INTX9000167L.
- Ancien article L. 4424-18 du code général des collectivités territoriales.
- Loi no 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales, JORF no 47 du 24 février 1996, p. 2992–3001, NOR INTX9400076L.
- Article L. 4424-35 du Code général des collectivités territoriales.
- Loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, JORF no 19 du 23 janvier 2002, p. 1503–1519, texte no 1, NOR INTX0000188L : article 3-II-F-2 (p. 1505) pour le transfert, article 23-I (p. 1510) pour la modification, article 45-IV (p. 1515) pour le complément.
Liens externes modifier
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
