Conseil d'orientation des retraites
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Le Conseil d’orientation des retraites (COR) est une organisation française créée en 2000[1] pour étudier la question de la retraite. Le COR est un service du Premier ministre[2], membre du réseau coordonné par France Stratégie[3]. Il s'agit d’une structure pluraliste et permanente, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l’État français.
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| Fondation |
|---|
| Sigle |
COR |
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| Type | |
| Siège | |
| Pays |
| Président |
Gilbert Cette (depuis ) |
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| Organisation mère | |
| Site web |
Missions modifier
Le conseil a pour missions de :
- décrire les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques ;
- apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
- mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l'évolution ;
- suivre la situation des retraités, en portant une attention particulière aux différences entre les femmes et les hommes ;
- produire chaque année, avant le 15 juin, un rapport annuel sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de pilotage permettant d’apprécier les perspectives du système au regard des objectifs fixés dans la loi ;
- participer à l'information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement[4].
Le Conseil d'orientation mène ses travaux selon un programme de travail annuel arrêté par ses membres.
Composition modifier
Le Conseil est composé de quarante-et-un membres[5],[6].
Il réunit des élus, des représentants des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs indépendants et des salariés des secteurs privé et public, des représentants des familles et des personnes âgées, les directeurs des administrations centrales principalement concernées par les questions de retraite, ainsi que des personnalités qualifiées, choisies pour leur expérience et leur compétence, dont quelques universitaires[7].
| Identité | Période | Durée | |
|---|---|---|---|
| Début | Fin | ||
| Yannick Moreau[8],[9] | 5 ans, 10 mois et 27 jours | ||
| Raphaël Hadas-Lebel[10] | 8 ans, 8 mois et 24 jours | ||
| Pierre-Louis Bras (d)[11],[12] | 8 ans, 9 mois et 10 jours | ||
| Gilbert Cette[13] | En cours | 5 mois et 14 jours | |
Publications modifier
Depuis la loi du 20 janvier 2014, le Conseil publie un rapport annuel (Évolutions et perspectives des retraites en France)[14] ainsi que des rapports et études thématiques[15].
En septembre 2022, le COR publie un rapport qui prévoit que « de 2022 à 2032, la situation du système de retraite se détériorerait avec un déficit allant de -0,5 point de PIB à -0,8 point de PIB en fonction de la convention et du scénario retenu ». Le déficit s'établirait ainsi entre 7,5 et 10 milliards € en 2027 (0,3 à 0,4 point de PIB), puis entre 12,5 et 20 milliards € à l'horizon 2032 (0,5 à 0,8 point de PIB)[16].
En , un rapport du COR met à jour les analyses et projections attendues pour les régimes de retraite. Ce rapport indique que si la trajectoire s'améliore, ceux-ci seront encore en déficit de 0,2 à 0,3 % du PIB en et ne reviendraient pas à l'équilibre avant , alors que le gouvernement avait annoncé que sa réforme permettrait un retour à l'équilibre en [17],[18]. Le président du COR Jean-Louis Bras, qui avait auparavant annoncé à l'Assemblée nationale que les dépenses n'augmenteraient pas, mais que les recettes diminueraient ce qui diminuera le solde, est alors accusé à tort d'avoir annoncé que le régime des retraites serait à l'équilibre en [19]. En , Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites durant les débats sur la réforme des retraites, explique que le niveau de vie des retraités va diminuer si rien ne change par rapport à la population active, et que les français pourront réagir en épargnant plus ou repoussant l'âge de la retraite. Jean-Louis Bras explique que la réforme va augmenter les dépenses car si dans un premier temps, le régime fera des économies car les travailleurs partiront plus tard à la retraite mais avec une meilleure retraite, dans un second temps, le nombre de personnes à la retraite avec une retraite plus élevée augmente la dépense. Les mesures favorables pour les plus baisses retraites qui à 10 ans font faire des économies, mais augmentent à 30 ans le coût des retraites avec le temps[20].
Débats modifier
Les projections démographiques du COR ont été au centre des débats lors du mouvement social contre le projet de réforme des retraites en France de 2023 et lors du précédent qui a eu lieu en 2019-2020, durant l'hiver précédent le confinement. Dans un rapport de 2021, le Conseil d'orientation des retraites a travaillé, pour la génération 1960, qui commence à partir à la retraite et sera touchée par le relèvement de l'âge minimum à 60 ans, trois scénarios différents en fonction des projections démographiques. Et estime que l’espérance de vie effective à 60 ans est de 27 ans (pour le scénario mortalité haute), 28 ans (scénario central) et 30 ans (scénario mortalité basse), selon la rubrique vérification des faits de Libération[21].
Le président du COR, Pierre-Louis Bras, est démis de ses fonctions par le gouvernement en octobre 2023[22]. Les syndicats dénoncent une « mesure de rétorsion » alors que Pierre-Louis Bras avait souligné, à rebours des affirmations du gouvernement, que « les dépenses de retraites ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme », lors de son audition à l'Assemblée nationale[23]. Il est remplacé par Gilbert Cette, économiste proche du gouvernement et favorable à cette réforme[24]. Pour le quotidien Libération, cette nomination « confirme la tendance d'Emmanuel Macron à promouvoir des proches à la tête des autorités ou organismes publics censés être indépendants[24].
Notes et références modifier
- Décret no 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites
- « Les services du Premier ministre », sur gouvernement.fr
- Décret no 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
- Article L114-2 du Code de la sécurité sociale
- Article D114-4-0-2 du Code de la sécurité sociale
- COR, « Présentation du COR »
- COR, « Présentation des membres », sur cor-retraites.fr
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000582399 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000602085 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000814042 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030098325 »
- « https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/25/le-president-du-conseil-d-orientation-des-retraites-debarque_6196394_823448.html »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048299823 »
- Le rapport annuel peut conduire à un débat public. cf. Article Guillaume Duval Protection sociale A quoi joue le Conseil d’orientation des retraites ?Alternatives économiques 21 juin 2017.
- Tous les documents sont consultables sur le site officiel du Conseil.
- Dans le vert en 2022, le système des retraites va redevenir durablement déficitaire, 13 septembre 2022.
- Bertrand Bissuel, « La réforme des retraites ne suffira pas à rééquilibrer le système d’ici à 2030 », Le Monde, , p. 12 (lire en ligne
)
- « Malgré la réforme, le déficit des retraites persiste », Le Figaro, (lire en ligne )
- Luc Peillon, « Retraites : est-il vrai que le COR annonce un déficit persistant après avoir affirmé qu'il n'y avait pas de problème d'équilibre ? », Libération, CheckNews, (lire en ligne )
- Sonia Devillers, « Retraites : le gouvernement « voulait jouer sur la peur pour justifier la réforme », selon Pierre-Louis Bras », sur France inter, (consulté le )
- "Les Français ont-ils trente ans d’espérance de vie à la retraite, comme l’affirme le patron du Medef ? par Cédric Mathiot le 28 janvier 2022, rubrique CheckNews de Libération [1]
- « Pierre-Louis Bras, ancien président du Conseil d’orientation des retraites : « Ma fonction n’était pas d’aider le gouvernement » », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Frantz Durupt et Amandine Cailhol, « Le président du Conseil d’orientation des retraites, Pierre-Louis Bras, démis de ses fonctions par le gouvernement », sur Libération,
- Jérôme Lefilliâtre, « Gilbert Cette, un économiste macroniste nommé à la tête du récalcitrant Conseil d’orientation des retraites », sur Libération,
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Site officiel
- Ressource relative à plusieurs domaines :
- Ressource relative à la vie publique :
