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France Stratégie

institution rattachée au Premier ministre français
France Stratégie
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Logo de France Stratégie
Histoire
Fondation
2013
Prédécesseur
Cadre
Type
Institution publique d'expertise et d'aide à la décision.
Siège social
20 avenue de Ségur, 75007 Paris[1]
Pays
Organisation
Commissaire général adjoint
Commissaire général
Gilles de Margerie (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Site web
Identifiants
Annuaire du service public

France Stratégie[2], administrativement appelé commissariat général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), est une institution rattachée au Premier ministre. Elle a pour objectif de concourir à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi qu’à la préparation des réformes[3]. Il en est charge d'animer un réseau constitué des organismes suivants :

HistoriqueModifier

Créé sur le conseil d'Emmanuel Macron par un décret du président de la République François Hollande paru le 23 avril 2013[4], France Stratégie remplace le Centre d'analyse stratégique (qui avait remplacé le commissariat général du Plan), ainsi que le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).

Cette création fait suite à un rapport de Yannick Moreau, remis le 4 décembre 2012 à Jean-Marc Ayrault[5].

Le problème des rapports des années 2016-2017 et le recadrage de l'institutionModifier

La mise en forme de cette section ne suit pas les recommandations concernant la typographie, les liens internes, etc. (juillet 2018). Découvrez comment la « wikifier ».

En fin d'année 2016, avec le projet « 2017-2027 », France Stratégie souhaite analyser les enjeux de la prochaine décennie, examiner les grands choix qui s’imposent au pays, et les orientations qui s’offrent à lui. Après la publication de 13 notes d’enjeux, France Stratégie présente une quinzaine d’actions critiques, c’est-à-dire d’options précises permettant de mettre en œuvre ces grandes orientations afin d'ouvrir et éclairer le débat en amont de l’élection présidentielle. Ainsi, dans une note de cette série France Stratégie envisage quatre options de réforme de la fiscalité du logement.

La fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Cette situation a deux conséquences. D’abord, elle a tendance à freiner la mobilité : les propriétaires occupants, toutes choses égales par ailleurs, sont moins mobiles que les locataires, d’autant plus que les mutations sont taxées lourdement. Ensuite, elle désavantage indirectement les jeunes générations, dont l’accès au statut de propriétaire occupant est devenu plus difficile. la création d'« une taxe sur les propriétaires, assise sur un "loyer fictif", en échange d'une suppression de la taxe foncière » qui provoque un certain nombre de réactions négatives ; Emmanuel Macron précise qu'il ne soutient pas cette proposition[6].

En octobre 2017, France Stratégie publie un rapport explorant trois voies complémentaires, pour le cas où la situation de la dette publique viendrait à réclamer un traitement plus rapide :

  • un engagement de l’ensemble des États membres pour crédibiliser la trajectoire de résorption des dettes publiques,
  • l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel,
  • un soutien de la Banque centrale européenne.

L’objectif est lancer le débat, afin d’avoir à éviter de prendre dans l’urgence des décisions non préparées en cas de choc économique d’envergure survenant dans la zone euro. Ces idées ont été qualifiées de « farfelues » par Matignon[7],[8],[9] qui a demandé à l'institution de se recentrer sur sa mission et sur les réformes en cours[8].

OrganisationModifier

MissionsModifier

Ce nouveau commissariat général doit remplir cinq missions définies par le décret portant sur sa création, qui reprend les préconisations du rapport Moreau :

Il doit en outre animer un réseau constitué des organismes :

Le commissariat général coordonne les travaux des membres du réseau et doit être consulté sur les projets de texte modifiant les missions, le fonctionnement et l'organisation des organismes membres du réseau. Il est informé de leur programme de travail et des lettres de mission qui leur sont destinées.

En juin 2013, le Premier ministre a également installé la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE), dont France Stratégie assure le secrétariat permanent.

ProgrammeModifier

Le programme de travail annuel est défini avec le gouvernement, après avoir recueilli les propositions des présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que des organisations syndicales et patronales.

En 2013, France Stratégie s'est notamment vu confier par le Premier ministre, sur demande du président de la République, une mission de prospective à 10 ans sur l'état de la France. Le rapport concluant ses travaux fut publié par le CGSP le 25 juin 2014[10],[11].

Les 4 axes de travail définis en mai 2018[12] sont ː comment augmenter le potentiel de croissance français ? ; les futurs du travail (détecter et comprendre les tendances qui s’installent) ; mieux protéger et donner plus de chances aux individus ; climat et territoires.

Commissaire généralModifier

Commissaire général adjointModifier

Selma Mahfouz est commissaire général adjoint de 2013 à début 2016. Nommée à la direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques, elle est remplacée par Fabrice Lenglart en .

Le Conseil national de productivitéModifier

Le Conseil national de productivité est créé, au sein de France stratégie[18], le [19], en application d'un décret de 2017[20], lui même mettant en oeuvre une recommandation du Conseil européen du [21].

Le Conseil national de productivité est chargé d'analyser le niveau et l'évolution de la productivité et de la compétitivité de l'économie française relativement à celles des autres économies, ainsi que les politiques susceptibles d'avoir une incidence sur elles, de produire des analyses indépendantes sur ces sujets et d'assurer les concertations nécessaires.

Le Conseil comprend onze personnalités qualifiées et un président, délégué du Conseil d’analyse économique, Philippe Martin. Tous sont nommés pour une période de deux ans, renouvelable.

Le premier rapport du Conseil est publiée en avril 2019[22]. Il présente, pour la France, les enjeux et les questions relatives à la productivité et à la compétitivité[23].

Notes et référencesModifier

  1. « France Stratégie, nous contacter », sur strategie.gouv.fr.
  2. Voir sur briefmag.com.
  3. Communiqué du Conseil des ministres du 17 avril 2013.
  4. Journal officiel du 23 avril 2013 ; décret sur Légifrance.
  5. Yannick Moreau (dir.), Pierre Rosanvallon et al., Premier ministre, Pour un commissariat général à la Stratégie et à la Prospective, La documentation française, coll. « Rapports publics », , 85 p. (lire en ligne [PDF]).
  6. [1].
  7. [2].
  8. a et b [3]
  9. [4].
  10. Jean Pisani-Ferry (dir.), France Stratégie, Quelle France dans dix ans ? : les chantiers de la décennie, La Documentation française, coll. « Rapports publics », , 232 p. (lire en ligne [PDF]).
  11. Corinne Lhaïk, « « Quelle France dans 10 ans? », la vision de Jean Pisani-Ferry », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le 17 janvier 2016).
  12. « France stratégie », sur strategie.gouv.fr,
  13. Conseil des ministres du 24 avril, mesures d'ordre individuel.
  14. « Pisani-Ferry commissaire à la stratégie », Le Figaro, 24 avril 2013.
  15. « Jean Pisani-Ferry rejoint Emmanuel Macron pour diriger son projet », lesechos.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2017).
  16. Décret du 26 janvier 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. YAHIEL (Michel).
  17. Décret du 12 janvier 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. de MARGERIE (Gilles) JORF no 0010 du 13 janvier 2018 texte no 35 NOR: PRMX1800767D.
  18. Hicham Rassafi-Guibal, « La France institue un Conseil national de la productivité », sur resume.uni.lu, .
  19. Arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité.
  20. Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
  21. « Journal officiel de l'Union européenne, communications et infiormations C349 », sur eur-lex.europa, .
  22. Hayat Gazzane, « Les problèmes de compétences plombent la productivité en France », sur lefigaro.fr, Le Figaro (économie), .
  23. « Productivité et compétitivité : où en est la France dans la zone euro ? », sur stategie.gouv.fr, .

Voir aussiModifier