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Communauté de communes du Pays d'Arlanc

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du Pays d'Arlanc
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Arlanc
Communes 9
Président Jean-Claude Daurat
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300651
Démographie
Population 3 835 hab. (2013)
Densité 24 hab./km2
Géographie
Superficie 162,16 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays d'Arlanc
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web arlanc.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays d'Arlanc est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sommaire

HistoriqueModifier

Les neuf communes du canton d'Arlanc[Note 1] se sont constituées en intercommunalité sous le nom de « Syndicat intercommunal à vocations économiques, culturelles et de sécurité du canton d'Arlanc » (SIVECS). Ce syndicat se substitue en 1992 en communauté de communes, la première de ce genre en Auvergne[Off 1].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  En cours Jean-Claude Daurat   Maire de Dore-l'Église

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion avec six autres communautés de communes du bassin d'Ambert (Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays de Cunlhat, Pays d'Olliergues et Vallée de l'Ance), afin de « répondre aux besoins en matière de développement économique, de tourisme et d'équipements structurants pour une communauté de communes qui regroupera 28 916 habitants[Note 2] ». Celle du Pays d'Arlanc ne peut plus se maintenir du fait d'une population comprise entre 2 000 et 4 000 habitants, ces chiffres étant inférieurs à l'un des quatre seuils minimaux de 5 000 habitants[1].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2].

L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes du Pays d'Arlanc est située au sud-est du département du Puy-de-Dôme, « au cœur du parc naturel régional Livradois-Forez[Off 2] ». Elle jouxte les intercommunalités du Haut-Livradois au nord-est, Livradois Porte d'Auvergne au nord, de la Vallée de l'Ance à l'est, et dans le département limitrophe de la Haute-Loire, du Pays de Craponne au sud-est, Plateau de La Chaise-Dieu au sud et Auzon Communauté à l'ouest[4].

Le territoire communautaire est à l'écart des grandes villes (h 30 de voiture de Clermont-Ferrand et de Saint-Étienne et 50 minutes de Thiers[Off 2]) et des axes autoroutiers (A75 vers Issoire et A89 vers Thiers). La route départementale 906, desservant l'est du département du sud (La Chaise-Dieu et Le Puy-en-Velay) vers le nord (Thiers et Vichy), traverse la commune siège. Le réseau secondaire est complété par les départementales suivantes[4] :

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des neuf communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Arlanc
(siège)
63010 Arlancois 32,19 1 917 (2014) 60


Beurières 63039 Beuriérois 16,27 309 (2014) 19
Chaumont-le-Bourg 63105 8,28 237 (2014) 29
Doranges 63137 Dorangeaux 19,43 154 (2014) 7,9
Dore-l'Église 63139 27,14 628 (2014) 23
Mayres 63218 12,49 184 (2014) 15
Novacelles 63256 Novacellois 14,43 138 (2014) 9,6
Saint-Alyre-d'Arlanc 63312 Saint-Alyrois 24,19 168 (2014) 6,9
Saint-Sauveur-la-Sagne 63398 7,74 101 (2014) 13

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
5 0744 7154 3494 1694 0203 8393 835
(Source : Insee, limites administratives au [5].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes[6]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,8 
90 ans ou +
2,4 
9,2 
75 à 89 ans
14,6 
21 
60 à 74 ans
20,2 
23,8 
45 à 59 ans
22,3 
16,6 
30 à 44 ans
15 
13,6 
15 à 29 ans
11 
15,1 
0 à 14 ans
14,5 
Département du Puy-de-Dôme[7]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,5 
90 ans ou +
1,5 
75 à 89 ans
10,6 
16 
60 à 74 ans
16,6 
20,8 
45 à 59 ans
20,1 
19,5 
30 à 44 ans
18,1 
19 
15 à 29 ans
17,5 
17,1 
0 à 14 ans
15,6 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Arlanc.

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit[Off 3],[8] :

Délégués
Nombre Seuils de population Communes concernées
6 plus de 1 000 hab. Arlanc
4 entre 500 et 999 hab. Dore-l'Église
3 entre 200 et 499 hab. Beurières et Chaumont-le-Bourg
2 moins de 200 hab. Doranges, Mayres, Novacelles, Saint-Alyre-d'Arlanc et Saint-Sauveur-la-Sagne

PrésidenceModifier

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jean-Claude Daurat (maire de Dore-l'Église), et désigné ses quatre vice-présidents[Off 4] :

  1. Jean Savinel, maire d'Arlanc ;
  2. Bernard Faure, maire de Beurières ;
  3. Patrick Grangier, maire de Mayres ;
  4. Olivier Bourron.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace[Off 5].

Elle a fait le choix de cinq compétences optionnelles : politique du logement et du cadre de vie ; amélioration du cadre de vie ; voirie d'intérêt communautaire ; actions sociales ; politique en faveur du public jeune[Off 5].

Enfin, quelques compétences facultatives : redevance annuelle d'incendie ; gestion de la gendarmerie du canton ; actions culturelles ponctuelles ; aménagement de la gare ; gestion d'une bibliothèque-ludothèque communautaire ; ou encore une aire d'accueil des gens du voyage[Off 5].

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la taxe professionnelle unique depuis 2000[Off 1].

L'intercommunalité possède un potentiel fiscal de 919 150 euros ; rapporté à la population DGF de 4 968 habitants, chaque habitant possède un potentiel de 185,01 €, très proche de la moyenne départementale (198,51 €) et de la nouvelle intercommunalité (186,10 €)[1].

Pour l'exercice 2015, les quatre taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,90 %, foncier bâti 1 %, foncier non bâti 3,45 %, cotisation foncière des entreprises 21,13 %[1].

Le budget communautaire de l'année 2014 s'élevait à[Off 6] :

Budget 2014
Fonctionnement Investissement
Recettes 2 178 359,33 € 381 443,14 €
Dépenses 1 883 244,28 € 571 660,54 €

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Le canton d'Arlanc a été supprimé à la suite du redécoupage cantonal de 2014 et les neuf communes sont rattachées au canton d'Ambert depuis les élections départementales de mars 2015.
  2. Le chiffre de 28 916 habitants correspond à la population totale (au recensement INSEE de 2012) des 58 communes, toutes situées en zone de montagne, de la nouvelle intercommunalité résultant de la fusion des sept communautés de communes du bassin d'Ambert[1].

RéférencesModifier

Site officielModifier

  1. a et b « Du SIVECS à la CCPA » (consulté le 7 décembre 2015).
  2. a et b « Présentation du territoire » (consulté le 7 décembre 2015).
  3. « Le Conseil communautaire » (consulté le 7 décembre 2015).
  4. « Le bureau communautaire » (consulté le 7 décembre 2015).
  5. a b et c « Les compétences communautaires » (consulté le 7 décembre 2015).
  6. « Le compte administratif 2014 » (consulté le 7 décembre 2015).

Autres sourcesModifier

  1. a b c et d « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « du Pays d'Ambert », du « Pays d'Arlanc », « du Pays de Cunlhat », « du Pays d'Olliergues », « du Haut Livradois », « Livradois Porte d'Auvergne » et « de la Vallée de l'Ance » [et dissolution de syndicats] à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 16 décembre 2016), p. 62-75.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 7 décembre 2015).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays d'Arlanc (246300651) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).
  6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Pays d'Arlanc (246300651) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).
  7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).
  8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01930 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays d'Arlanc ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3706-3707 (39-40 sur le PDF).

Voir aussiModifier