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Communauté de communes du Pays-de-Mortagne

intercommunalité française de la Vendée

Communauté de communes du Pays-de-Mortagne
Blason de Communauté de communes du Pays-de-Mortagne
Communauté de communes du Pays-de-Mortagne
Le siège de la communauté de communes en .
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 21, rue Johannes-Gutenberg
85130 Chanverrie
Communes 11
Président Gérard Hérault (DVD)
Date de création (22 ans)
Code SIREN 248500662
Démographie
Population 27 636 hab. (2016)
Densité 121 hab./km2
Géographie
Superficie 228,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays-de-Mortagne
La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays-de-Mortagne[a],[b], généralement appelée « Pays-de-Mortagne », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

HistoireModifier

La communauté de communes du Pays-de-Mortagne est l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour les douze communes de l'ancien canton de Mortagne-sur-Sèvre.

Il est ici précisé que la commune actuelle de Mortagne-sur-Sèvre est le résultat de la fusion de trois anciennes communes dénommées auparavant Évrunes, Mortagne, et Saint-Hilaire-de-Mortagne.

Elle est l’héritière du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mortagne-sur-Sèvre créé le . Elle a été créée à compter du par arrêté préfectoral du avec la dénomination de communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre jusqu'au 31 décembre 2015.

Le , la communauté de communes change d’appellation à la suite du redécoupage cantonal opéré dans le département de la Vendée ; elle devient la communauté de communes du Pays-de-Mortagne par un arrêté préfectoral du [3].

ToponymieModifier

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Située au nord-est du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays-de-Mortagne regroupe 11 communes et s'étend sur une superficie de 228,8 km2[4]. Son territoire, au sol granitique, s’étire en longueur de l’est vers l’ouest. Il est situé aux confins nord-est du territoire du département de la Vendée, limitrophe de l’Anjou (département de Maine-et-Loire) et du département des Deux-Sèvres. Il est également quasi limitrophe, à quelques centaines de mètres près, du département de la Loire-Atlantique. Ce territoire appartient historiquement à l’ancienne province du Poitou. C’est un territoire du Bas-Poitou, comme celui contigu, du nord des Deux-Sèvres.

 
Carte de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne au .

Le territoire est traversé au nord, de l’est vers l’ouest, par la Sèvre Nantaise et sa vallée encaissée parfois qualifiée de « Suisse Vendéenne » ou bien de « Sèvre Noire ». Le cours de la Sèvre Nantaise est jalonné de gros rochers de granit poli qui a inspiré Jean Yole dans l’invention de la dénomination de « Sèvre aux Menhirs Roulants ». La vallée de la Sèvre Nantaise constitue quasiment sa limite naturelle au nord avec l’Anjou (département de Maine-et-Loire comprenant les Mauges et le Choletais). La limite entre les départements de Maine-et-Loire et de Vendée est également celle entre les anciennes provinces de l’Anjou et du Poitou.

Comme toute limite, cette limite naturelle, historique et administrative est aussi un point de contact et d’échange. Elle traverse un espace territorial (comme bien souvent pour ce qu’on appelait les « Marches »), qui recèle également beaucoup de proximité et de similitudes d’un point de vue géologique, environnemental, historique (le territoire de la Vendée militaire, et non plus dans son acception départementale, en tant qu’ancien pays insurgé en mars 1793 marqué par les guerres de Vendée et stigmatisé par la répression qui a suivi chevauche très largement cette limite), culturel, économique, social.

Au sud, le mont des Alouettes constitue sa limite naturelle avec le pays des Herbiers.

CompositionModifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne. Composition en communes au [5].

Elle comprend les onze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Chanverrie
(siège)
85302 59,41 5 545 (2016) 93
La Gaubretière 85097 Gaubretiérois 30,15 3 034 (2016) 101
Les Landes-Genusson 85119 Landais 31,27 2 344 (2016) 75
Mallièvre 85134 Mallievrais 0,22 256 (2016) 1 164
Mortagne-sur-Sèvre 85151 22,06 5 976 (2016) 271
Saint-Aubin-des-Ormeaux 85198 12,67 1 341 (2016) 106
Saint-Laurent-sur-Sèvre 85238 Saint-Laurentais 15,49 3 612 (2016) 233
Saint-Malô-du-Bois 85240 14,26 1 605 (2016) 113
Saint-Martin-des-Tilleuls 85247 Saint-Martinois 14,1 1 062 (2016) 75
Tiffauges 85293 Teiphaliens 9,8 1 597 (2016) 163
Treize-Vents 85296 Treize-Ventais 19,07 1 264 (2016) 66


Instances administrativesModifier

DémographieModifier

Économie et infrastructuresModifier

TransportsModifier

Du nord au sud, il est traversé par les deux axes de communication Angers-Les Sables-d’Olonne que sont la route départementale no 160 et l’autoroute A 87. Il est irrigué par cette autoroute au nord au moyen d’un échangeur « Cholet-Sud » avec la R.D. 160 et la R.N. 249 (Nantes-Poitiers), en son cœur par l’échangeur no 28 de La Verrie avec la R.D. 160, et au sud avec l’échangeur des Herbiers.

D’ouest en est, il est traversé par l’axe de communication constitué par la route départementale no 149 Nantes-Poitiers.

Zones d’activitésModifier

C’est un territoire de bocage marqué par la présence forte d’activités agricoles d’élevages. Il est aussi caractérisé par une forte dynamique économique soutenue par une forte présence d’activités économiques diverses artisanales, industrielles et de transport.

Enfin, il est caractérisé par un certain dynamisme de la vie associative.

Le territoire de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne est un territoire d’entrepreneurs caractérisé par une forte culture d’entreprise, d’innovation, de travail et de solidarités humaines.

Culture, sports et tourismeModifier

CompétencesModifier

  • Développement économique :
  • Environnement:
    • collecte des déchets ménagers et financement du service de collecte et de traitement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (depuis le ).
  • Action sociale :
    • santé : schéma territorial de santé ;
    • solidarité et social.
  • Assainissement des eaux usées :
    • service public d'assainissement non collectif.
  • Enseignement scolaire primaire de cycle un, deux et trois :
    • organisateur secondaire du transport scolaire pour le collège Olivier-Messiaen ;
    • aide aux organisateurs secondaires associatifs du secteur des bords de Sèvre et du secteur des Herbiers ;
    • financement d'un service d'enseignement à la musique et à la danse avec le département de la Vendée ;
    • organisation de l'enseignement de la natation pour les élèves scolarisés en cycles 2 et 3 et du transport scolaire ;
    • organisation de spectacles culturels pour les élèves scolarisés en cycle 1 et du transport scolaire.
  • Sécurité publique :
    • organisation d'un service de pédagogie à la sécurité routière pour les élèves scolarisés en cycles 1, 2, 3 et en collège.
  • Culture :
    • Organisation du festival Bouge ton bocage ;
    • Réseau intercommunal des bibliothèques ;
    • Soutien et partenaire du Festival de Poupet.

AdministrationModifier

SiègeModifier

Conseil communautaireModifier

Avant les élections municipales des 23 et , un arrêté préfectoral daté du entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général[6].

Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Chanverrie au [7].

Délégués communautaires de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne
Commune Nombre de délégués communautaires
Au Au
Chambretaud 2 Commune supprimée
Chanverrie 6
La Gaubretière 3 3
Les Landes-Genusson 3 3
Mallièvre 2 2
Mortagne-sur-Sèvre 6 6
Saint-Aubin-des-Ormeaux 2 2
Saint-Laurent-sur-Sèvre 4 4
Saint-Malô-du-Bois 2 2
Saint-Martin-des-Tilleuls 2 2
Tiffauges 2 2
Treize-Vents 2 2
La Verrie 4 Commune supprimée
34 délégués 34 délégués

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Hiver 1997 Bruno Retailleau[8] MPF Conseiller général, élu dans le canton de Mortagne-sur-Sèvre (1988-2015)
Député, élu dans la Vendée (1994-1997)
Jean-Pierre Giraud[9] DVD Maire de Tiffauges (1989-2014)
En cours Gérard Herault[10] DVD Maire de Chambretaud (depuis 2001)

Participation à d’autres groupementsModifier

Régime fiscal et budgetModifier

Régime fiscalModifier

Budget et fiscalitéModifier

Projets et réalisationsModifier

Identité visuelleModifier

Un premier logotype est utilisé par la structure intercommunale dans les années 2000[11]. En , une identité visuelle est adoptée par le conseil communautaire à compter de la mise en place de la nouvelle dénomination de la communauté de communes[12].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de Mortagne » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays de Mortagne » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant changement de dénomination de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Mortagne »[3].
  2. Avant le [3], elle portait le nom de « communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre ».

RéférencesModifier

  1. « CC du Pays-de-Mortagne », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Mortagne (248500662) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. a b et c « Arrêté no 2015-DRCTAJ/3-683 portant changement de la dénomination de la communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre en “communauté de communes du Pays-de-Mortagne” et modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 86,‎ (lire en ligne).
  4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)
  5. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  6. « Arrêté no 2013-DRCTAJ/3-669 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 69 (spécial),‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. « Arrêté no °2018-DRCTAJ/3-688 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 102,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. « Bruno Retailleau candidat à Mortagne », Ouest-France,‎ .
  9. « Communauté de communes : Jean-Pierre Giraud président », Ouest-France,‎ .
  10. « La communauté de communes a enfin son président », Ouest-France,‎ .
  11. « Collecte sélective : premiers résultats », Ouest-France,‎ .
  12. « Nouvelle dénomination de la communauté de communes », Ouest-France,‎ .

AnnexesModifier