Communauté de communes du Pays-de-Mortagne
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| Communauté de communes du Pays-de-Mortagne | |
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 Le siège de la communauté de communes en . | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Pays de la Loire |
| Département | Vendée |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | 21, rue Johannes-Gutenberg 85130 Chanverrie |
| Communes | 11 |
| Président | Guillaume Jean (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 248500662 |
| Démographie | |
| Population | 27 821 hab. (2019) |
| Densité | 122 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 228,80 km2 |
| Localisation | |
 La communauté de communes dans le département. | |
| Liens | |
| Site web | Site officiel de la communauté de communes |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Pays-de-Mortagne[a],[b], généralement appelée « Pays-de-Mortagne », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.
Histoire modifier
La communauté de communes du Pays-de-Mortagne est l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour les douze communes de l'ancien canton de Mortagne-sur-Sèvre.
La commune actuelle de Mortagne-sur-Sèvre est le résultat de la fusion de trois anciennes communes dénommées auparavant Évrunes, Mortagne, et Saint-Hilaire-de-Mortagne.
Elle est l’héritière du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mortagne-sur-Sèvre créé le . Elle a été créée à compter du par arrêté préfectoral du avec la dénomination de communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre jusqu'au 31 décembre 2015.
Le , la communauté de communes change d’appellation à la suite du redécoupage cantonal opéré dans le département de la Vendée ; elle devient la communauté de communes du Pays-de-Mortagne par un arrêté préfectoral du [3].
Chanverrie s'est constitué en commune nouvelle au , résultant de la fusion des communes de Chambretaud et de La Verrie.
Toponymie modifier
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Située au nord-est du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays-de-Mortagne regroupe 11 communes et s'étend sur 228,8 km2[4]. Son territoire, au sol granitique, s’étire en longueur de l’est vers l’ouest. Il est situé aux confins nord-est du territoire du département de la Vendée, limitrophe de l’Anjou (département de Maine-et-Loire) et du département des Deux-Sèvres. Il est également quasi limitrophe, à quelques centaines de mètres près, du département de la Loire-Atlantique. Ce territoire appartient historiquement à l’ancienne province du Poitou. C’est un territoire du Bas-Poitou, comme celui contigu, du nord des Deux-Sèvres.
Le territoire est traversé au nord, de l’est vers l’ouest, par la Sèvre Nantaise et sa vallée encaissée parfois qualifiée de « Suisse Vendéenne » ou bien de « Sèvre Noire ». Le cours de la Sèvre Nantaise est jalonné de gros rochers de granit poli qui a inspiré Jean Yole dans l’invention de la dénomination de « Sèvre aux Menhirs Roulants ». La vallée de la Sèvre Nantaise constitue quasiment sa limite naturelle au nord avec l’Anjou (département de Maine-et-Loire comprenant les Mauges et le Choletais). La limite entre les départements de Maine-et-Loire et de Vendée est également celle entre les anciennes provinces de l’Anjou et du Poitou.
Comme toute limite, cette limite naturelle, historique et administrative est aussi un point de contact et d’échange. Elle traverse un espace territorial (comme bien souvent pour ce qu’on appelait les « Marches »), qui recèle également beaucoup de proximité et de similitudes d’un point de vue géologique, environnemental, historique (le territoire de la Vendée militaire, et non plus dans son acception départementale, en tant qu’ancien pays insurgé en mars 1793 marqué par les guerres de Vendée et stigmatisé par la répression qui a suivi chevauche très largement cette limite), culturel, économique, social.
Au sud, le mont des Alouettes constitue sa limite naturelle avec le pays des Herbiers.
Composition modifier
La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Chanverrie (siège) |
85302 | 59,21 | 5 506 (2021) | 93 | |
| La Gaubretière | 85097 | Gaubretiérois | 30,33 | 3 172 (2021) | 105 |
| Les Landes-Genusson | 85119 | Landais | 31,33 | 2 506 (2021) | 80 |
| Mallièvre | 85134 | Mallievrais | 0,2 | 241 (2021) | 1 205 |
| Mortagne-sur-Sèvre | 85151 | 21,94 | 6 064 (2021) | 276 | |
| Saint-Aubin-des-Ormeaux | 85198 | 12,63 | 1 371 (2021) | 109 | |
| Saint-Laurent-sur-Sèvre | 85238 | Saint-Laurentais | 15,79 | 3 664 (2021) | 232 |
| Saint-Malô-du-Bois | 85240 | 14,28 | 1 618 (2021) | 113 | |
| Saint-Martin-des-Tilleuls | 85247 | Saint-Martinois | 14,03 | 1 120 (2021) | 80 |
| Tiffauges | 85293 | Teiphaliens | 9,92 | 1 568 (2021) | 158 |
| Treize-Vents | 85296 | Treize-Ventais | 19,12 | 1 242 (2021) | 65 |
Instances administratives modifier
Démographie modifier
Économie et infrastructures modifier
Transports modifier
Du nord au sud, il est traversé par les deux axes de communication Angers-Les Sables-d’Olonne que sont la route départementale no 160 et l’autoroute A 87. Il est irrigué par cette autoroute au nord au moyen d’un échangeur « Cholet-Sud » avec la R.D. 160 et la R.N. 249 (Nantes-Poitiers), en son cœur par l’échangeur no 28 de La Verrie avec la R.D. 160, et au sud avec l’échangeur des Herbiers.
D’ouest en est, il est traversé par l’axe de communication constitué par la route départementale no 149 Nantes-Poitiers.
Zones d’activités modifier
C’est un territoire de bocage marqué par la présence forte d’activités agricoles d’élevages. Il est aussi caractérisé par une forte dynamique économique soutenue par une forte présence d’activités économiques diverses artisanales, industrielles et de transport.
Enfin, il est caractérisé par un certain dynamisme de la vie associative.
Le territoire de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne est un territoire d’entrepreneurs caractérisé par une forte culture d’entreprise, d’innovation, de travail et de solidarités humaines.
Culture, sports et tourisme modifier
Compétences modifier
- Développement économique :
- accueil, implantation et développement d'entreprises ;
- emploi ;
- tourisme : points d'information touristique à Mortagne-sur-Sèvre, à Mallièvre et à Saint-Laurent-sur-Sèvre.
- Environnement :
- collecte des déchets ménagers et financement du service de collecte et de traitement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (depuis le ).
- Action sociale :
- santé : schéma territorial de santé ;
- solidarité et social.
- Assainissement des eaux usées et pluviales :
- service public d'assainissement non collectif ;
- service public d'assainissement collectif.
- Enseignement scolaire primaire de cycle un, deux et trois :
- organisateur secondaire du transport scolaire pour le collège Olivier-Messiaen ;
- aide aux organisateurs secondaires associatifs du secteur des bords de Sèvre et du secteur des Herbiers ;
- financement d'un service d'enseignement à la musique et à la danse avec le département de la Vendée ;
- organisation de l'enseignement de la natation pour les élèves scolarisés en cycles 2 et 3 et du transport scolaire ;
- organisation de spectacles culturels pour les élèves scolarisés en cycle 1 et du transport scolaire.
- Sécurité publique :
- organisation d'un service de pédagogie à la sécurité routière pour les élèves scolarisés en cycles 1, 2, 3 et en collège.
- Culture :
- Organisation du festival Bouge ton bocage ;
- Réseau intercommunal des bibliothèques ;
- Soutien et partenaire du Festival de Poupet.
Administration modifier
Siège modifier
Conseil communautaire modifier
Avant les élections municipales des 23 et , un arrêté préfectoral daté du entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général[6].
Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Chanverrie au [7].
| Commune | Nombre de délégués communautaires | |
|---|---|---|
| Au | Au | |
| Chambretaud | 2 | Commune supprimée |
| Chanverrie | — | 6 |
| La Gaubretière | 3 | 3 |
| Les Landes-Genusson | 3 | 3 |
| Mallièvre | 2 | 2 |
| Mortagne-sur-Sèvre | 6 | 6 |
| Saint-Aubin-des-Ormeaux | 2 | 2 |
| Saint-Laurent-sur-Sèvre | 4 | 4 |
| Saint-Malô-du-Bois | 2 | 2 |
| Saint-Martin-des-Tilleuls | 2 | 2 |
| Tiffauges | 2 | 2 |
| Treize-Vents | 2 | 2 |
| La Verrie | 4 | Commune supprimée |
| 34 délégués | 34 délégués | |
Présidence modifier
Participation à d’autres groupements modifier
Régime fiscal et budget modifier
Régime fiscal modifier
Budget et fiscalité modifier
Projets et réalisations modifier
Identité visuelle modifier
Un premier logotype est utilisé par la structure intercommunale dans les années 2000. En , une identité visuelle est adoptée par le conseil communautaire à compter de la mise en place de la nouvelle dénomination de la communauté de communes. Le quatrième logotype est présenté en [12],[13],[14].
-
Logotype (avant 2010). -
Logotype (2010-2015). -
Logotype (2016-2020). -
Logotype (depuis 2021).
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Notes et références modifier
Notes modifier
- La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de Mortagne » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays de Mortagne » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant changement de dénomination de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Mortagne »[3].
- Avant le [3], elle portait le nom de « communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre ».
Références modifier
- « CC du Pays-de-Mortagne », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
- Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Mortagne (248500662) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
- « Arrêté no 2015-DRCTAJ/3-683 portant changement de la dénomination de la communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre en “communauté de communes du Pays-de-Mortagne” et modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 86, (lire en ligne).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- « Arrêté no 2013-DRCTAJ/3-669 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 69 (spécial), (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 2018-DRCTAJ/3-688 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Mortagne à compter du », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 102, (lire en ligne [PDF]).
- « Bruno Retailleau candidat à Mortagne », Ouest-France, .
- « Communauté de communes : Jean-Pierre Giraud président », Ouest-France, .
- « La communauté de communes a enfin son président », Ouest-France, .
- « Guillaume Jean va présider le Pays de Mortagne », Ouest-France, .
- « Collecte sélective : premiers résultats », Ouest-France, .
- « Nouvelle dénomination de la communauté de communes », Ouest-France, .
- « Un nouveau logo pour le Pays de Mortagne », Ouest-France, .
