Ouvrir le menu principal

Communauté de communes de la Montagne Thiernoise

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes de la Montagne Thiernoise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Celles-sur-Durolle
Communes 9
Président Olivier Chambon
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300669
Démographie
Population 7 362 hab. (2013)
Densité 41 hab./km2
Géographie
Superficie 177,8 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Montagne Thiernoise
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web ccmt.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sommaire

HistoriqueModifier

La communauté de communes de la Montagne Thiernoise a été créée à partir d'une association loi 1901, créée en 1993, avec les communes d'Arconsat, de Chabreloche et de Viscomtat[Off 1].

Ses présidents sont :

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  avril 2014 Paul Rodier[Off 2]    
avril 2014 En cours Olivier Chambon[Off 2]    

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes de Thiers, Entre Allier et Bois Noirs et le Pays de Courpière en 2017 afin de « rassembler sur un territoire de vie cohérent plus de 38 000 habitants avec Thiers, chef-lieu d'arrondissement, comme ville centre, avec une réelle cohérence spatiale, sociale et économique[1] ». La nouvelle communauté de communes comptera trente communes, dont vingt-quatre en zone de montagne[1].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2].

Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces quatre communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Thiers Dore et Montagne »[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes de la Montagne Thiernoise se situe au sein du parc naturel régional Livradois-Forez, au nord-est du département du Puy-de-Dôme. Sans « véritable centralité », elle est « tournée historiquement, économiquement et culturellement tournée vers Thiers[1] ».

Elle jouxte les communautés de communes du Pays de Courpière au sud, Thiers communauté à l'ouest, Entre Allier et Bois Noirs au nord-ouest, Montagne bourbonnaise (dans l'Allier) au nord et le Pays d'Urfé (dans la Loire) à l'est-nord-est[4].

Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier, entre La Monnerie-le-Montel et Celles-sur-Durolle, par l'autoroute A89 effectuant la liaison de Bordeaux et Clermont-Ferrand à Lyon (échangeur no 30), relié à la route départementale 2089 (ancienne route nationale 89) par la route départementale 2189. Les autres axes routiers secondaires sont[4] :

  • la RD 7 reliant Palladuc au pays de Courpière par la commune siège de l'intercommunalité ;
  • la RD 42 reliant Palladuc à Vollore-Montagne et au-delà vers Augerolles et Ambert ;
  • la RD 201 reliant Thiers à Palladuc et au-delà vers la Montagne bourbonnaise (Ferrières-sur-Sichon) ;
  • la RD 312 assure la liaison de Courpière à Noirétable en passant par Vollore-Montagne dans le territoire communautaire ;
  • la RD 321 reliant Viscomtat au département limitrophe de la Loire (vers Noirétable, Chalmazel et Montbrison) ;
  • la RD 324 reliant Chabreloche au département de la Loire en direction de Saint-Just-en-Chevalet et de Roanne.

CompositionModifier

Elle regroupe neuf communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Celles-sur-Durolle
(siège)
63066 38,90 1 755 (2014) 45


Arconsat 63008 Arconsatois 22,63 614 (2014) 27
Chabreloche 63072 Chabrelochois 9,61 1 235 (2014) 129
La Monnerie-le-Montel 63231 Monnerinois 4,65 1 786 (2014) 384
Palladuc 63267 Palladucois 13,35 555 (2014) 42
Sainte-Agathe 63310 Sainte-Agathois 18,31 209 (2014) 11
Saint-Victor-Montvianeix 63402 Saint-Victoriens 45,18 242 (2014) 5,4
Viscomtat 63463 Viscomtois 25,44 544 (2014) 21
Vollore-Montagne 63468 Vollorois 21,22 305 (2014) 14

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
9 9549 5759 2758 8738 2247 7237 362
(Source : Insee - Limites territoriales au [5].)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source INSEE)
Communauté de communes[6]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,6 
90 ans ou +
1,7 
8,3 
75 à 89 ans
13,7 
19,7 
60 à 74 ans
18,8 
23,8 
45 à 59 ans
21,9 
18,1 
30 à 44 ans
16,6 
12,3 
15 à 29 ans
11,6 
17,3 
0 à 14 ans
15,8 
Département du Puy-de-Dôme[7]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,5 
90 ans ou +
1,5 
75 à 89 ans
10,6 
16 
60 à 74 ans
16,6 
20,8 
45 à 59 ans
20,1 
19,5 
30 à 44 ans
18,1 
19 
15 à 29 ans
17,5 
17,1 
0 à 14 ans
15,6 

ÉconomieModifier

La communauté de communes possède trois zones d'activités : la zone de la Racine entre La Monnerie et Palladuc, à la sortie de l'autoroute, la zone de la Poste à Celles-sur-Durolle et la zone de Chabreloche[Off 3].

AdministrationModifier

SiègeModifier

La communauté de communes siège à Celles-sur-Durolle, au lieu-dit « Pont-de-Celles »[Off 4].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de trente membres représentant chacune des communes membres[Off 5].

Ils sont répartis comme suit[Off 5],[8] :

  • six membres pour Celles-sur-Durolle et La Monnerie-le-Montel ;
  • quatre membres pour Chabreloche ;
  • trois membres pour Arconsat et Viscomtat ;
  • deux membres pour Palladuc, Sainte-Agathe, Saint-Victor-Montvianeix et Vollore-Montagne.

PrésidenceModifier

Le conseil communautaire du a élu son président, Olivier Chambon (chargé de la politique sanitaire et sociale et maire de Celles-sur-Durolle), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[Off 2],[Off 5] :

  1. Christian Genest (maire de Chabreloche) : économie, commerce, artisanat, finances et personnel ;
  2. Pierre Itournel (maire d'Arconsat) : tourisme et environnement ;
  3. Jean-François Delaire (maire de Vollore-Montagne) : enfance-jeunesse ;
  4. Serge Perche (maire de Palladuc) : habitat, assainissement et agriculture ;
  5. Serge Fayet (maire de Saint-Victor-Montvianeix) : culture et patrimoine.

CompétencesModifier

Toute communauté de communes possède les deux compétences obligatoires suivantes[Off 4] :

  • le développement économique :
    • l'établissement d'un schéma d'implantation des services et des activités économiques,
    • la création ou l'extension, l'aménagement, la gestion, la promotion et la commercialisation des zones d'activités d'intérêt communautaire (toutes les zones d'activités existantes ou à créer),
    • les actions visant à « favoriser le développement économique », à « développer le tourisme », le soutien à la demande de l'énergie ;
  • l'aménagement de l'espace communautaire :
    • la mise en œuvre de la politique de pays,
    • l'élaboration, la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale ainsi que le schéma de secteur,
    • l'aménagement rural,
    • l'établissement d'un schéma de desserte agricole et forestière.

La communauté de communes de la Montagne Thiernoise a choisi quatre compétences optionnelles[Off 4] :

  • la voirie d'intérêt communautaire ;
  • la protection et la mise en valeur de l'environnement ;
  • la « politique du logement d'intérêt communautaire et de l'habitat » ;
  • la politique sociale, avec la création d'un centre intercommunal d'action sociale, dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse, d'un pôle spécialisé, ainsi que la gestion d'un point emploi.

Elle a aussi fait le choix de deux compétences facultatives[Off 4] :

  • politique culturelle : gestion du centre intercommunal de création artistique ou encore une animation de projets artistiques ;
  • autres interventions : subventions aux associations et aux personnes privées.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisationsModifier

  • Pôle enfance-jeunesse[Off 6]
  • EHPAD Les Chatilles, remplaçant le foyer-logement André-Pérufel de La Monnerie-le-Montel[Off 7]
  • Commerce de Palladuc, inauguré début 2011[Off 8]
  • Accueil de loisirs « La Source », à Arconsat[Off 9]

Notes et référencesModifier

Site officielModifier

  1. « Histoire et statuts » (consulté le 5 décembre 2015).
  2. a b et c « Olivier Chambon succède à Paul Rodier », (consulté le 5 décembre 2015).
  3. « Les zones d'activités » (consulté le 5 décembre 2015).
  4. a b c et d « Modification statutaire » [PDF], (consulté le 5 décembre 2015).
  5. a b et c Olivier Chambon (dir.), « Un conseil communautaire en ordre de marche », etc. (entre terre & couteaux), no 25,‎ , p. 7 à 10 et 15 à 19 (lire en ligne [PDF]).
  6. « Le pôle enfance-jeunesse » (consulté le 5 décembre 2015).
  7. « L'Ehpad » (consulté le 5 décembre 2015).
  8. « Le commerce de Palladuc » (consulté le 5 décembre 2015).
  9. « L'ALSH » (consulté le 5 décembre 2015).

Autres sourcesModifier

  1. a b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 7 juillet 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 7 juillet 2016).
  3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers communauté » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 16 décembre 2016), p. 114-124.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN.
  5. « Séries historiques des résultats du recensement », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
  6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
  7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
  8. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01853 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de la Montagne Thiernoise ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3586-3587 (23-24 sur le PDF).

Voir aussiModifier