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Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau

intercommunalité française dans le Calvados

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Calvados.

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Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Blason de Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Vire Normandie
Communes 17
Président Catherine Gourney-Leconte
Date de création
Code SIREN 200068799
Démographie
Population 46 362 hab. (2019)
Densité 59 hab./km2
Géographie
Superficie 789,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Liens
Site web https://www.vireaunoireau.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados en Normandie.

Historique modifier

La communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau est créée, le 1er janvier 2017, par la fusion des anciennes communautés de communes Intercom séverine et du Pays de Condé et de la Druance, regroupées avec trois communes nouvelles : Vire Normandie, Souleuvre en Bocage et Valdallière[1],[2], elles-mêmes issues respectivement des anciennes communautés de communes de Vire, de Bény-Bocage et du Canton de Vassy.

Le , les communes de Champ-du-Boult, Courson, Fontenermont, Le Gast, Le Mesnil-Benoist, Le Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, Saint-Manvieu-Bocage, Saint-Sever-Calvados et Sept-Frères fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Noues de Sienne et les communes de Lassy, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Vigor-des-Mézerets fusionnent également pour constituer Terres de Druance.

Le , Pont-Farcy quitte l'intercommunalité pour rejoindre Saint-Lô Agglo en fusionnant dans la commune nouvelle de Tessy Bocage, après avoir préalablement rejoint le département de la Manche[3].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

 
La Vire et le Noireau.

Située dans le sud-ouest du département du Calvados, plus particulièrement aux abords de la Vire qui la traverse et du Noireau (affluent de l'Orne) qui la borde[Note 1], la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau regroupe 17 communes et s'étend sur 789 km2[4].

 
Carte de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau au .

Composition modifier

En 2024, la communauté de communes est composée des 17 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Vire Normandie
(siège) 		14762 138,52 17 135 (2021) 124
Beaumesnil 14054 Beaumesnilois 4,99 205 (2021) 41
Campagnolles 14127 Campagnollais 10,06 555 (2021) 55
Condé-en-Normandie 14174 62,98 6 157 (2021) 98
Landelles-et-Coupigny 14352 Landellais 24,67 837 (2021) 34
Le Mesnil-Robert 14424 Mesnil-Roberiens 4,08 186 (2021) 46
Noues de Sienne 14658 Noues de Siennois 117,58 4 285 (2021) 36
Périgny 14496 Péruviens 2,66 56 (2021) 21
Pont-Bellanger 14511 Tousloins 3,54 67 (2021) 19
Pontécoulant 14512 2,38 70 (2021) 29
Saint-Aubin-des-Bois 14559 Saint-Aubinois 8,26 223 (2021) 27
Saint-Denis-de-Méré 14572 Mérois 11,37 765 (2021) 67
Sainte-Marie-Outre-l'Eau 14619 5,75 127 (2021) 22
Souleuvre en Bocage 14061 Souleuvrais 187,28 8 745 (2021) 47
Terres de Druance 14357 37,19 895 (2021) 24
Valdallière 14726 157,94 5 699 (2021) 36
La Villette 14756 9,74 228 (2021) 23

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
48 24448 19848 58047 16447 53549 01648 45446 376
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[5])


Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Vire Normandie, 20 rue d'Aignaux[2].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 61 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 18 délégués pour Vire Normandie ;
- 11 délégués pour Souleuvre en Bocage ;
- 8 délégués pour Condé-en-Normandie ;
- 7 délégués pour Valdallière ;
- 5 délégués pour Noue-de-Sienne ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Calvados, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 9 juillet 2020 son président, Marc Andreu Sabater, maire de Vire Normandie[7]. Celui-ci ayant démissionné pour raison de santé[8], le conseil communautaire a élu le sa successeure, Catherine Gourney-Leconte, maire de Campagnolles et conseillère régionale, secrétaire nationale du parti Les Centristes, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[9],[10]

  1. Nicole Desmottes, maire de Vire Normandie, chargée de l'habitat et des gens du voyage ;
  2. Marc Guillaumin, maire-adjoint de Souleuvre-en-Bocage, maire délégué de Sainte-Marie-Laumont, chargé de l'urbanisme ;
  3. Valérie Desquesne, maire de Condé-en-Normandie, vice-présidente du conseil départemental, chargée du cycle de l'eau ;
  4. Frédéric Brogniart, maire de Valdallière , chargé du développement économique et de la ruralité ;
  5. Lucien Bazin, maire-adjoint de Vire Normandie, chargé du développement économique de Vire ;
  6. Georges Ravenel, maire de Noues-de-Sienne, chargé de l'attractivité du territoire et du tourisme ;
  7. Coraline Brison-Valognes, Maire-adjointe de Noues de Sienne et maire déléguée du Mesnil Benoist, du Mesnil Caussois et du Mesnil Clinchamps, chargée de la gestion des déchets et déchèteries
  8. Jean Turmel, maire de Terres-de-Druance, chargé du développement économique du pôle de Condé ;
  9. Gilles Faucon, maire-adjoint de Valdallière et maire délégué de Montchamp, chargé du personnel ;
  10. Annie Rossi, maire-adjointe de Vire-Normandie, chargée des finances ;
  11. Régis Deliquaire, élu de Condé-en-Normandie et maire-délégué de Saint-Pierre-Tarentaine, conseiller départemental, chargé du développement territorial et du futur siège de l'IVN ;
  12. Gilles Maloisel, élu de Vire Normandie et maire-délégué de Coulonces, chargé de la transition énergétique.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[11] février 2024[8] Marc Andreu Sabater[7] LREM
puis Horizons 		Maire de Vire (2014 → 2015)
Maire de Vire Normandie (2016 → 2024)
Conseiller départemental de Vire Normandie (2015 → )
Démissionnaire
février 2024[9] En cours
(au 16 février 2024) 		Catherine Gourney-Leconte LC[12] Maire de Campagnolles (2008 → )
Conseillère régionale de Normandie (2015 → )
Présidente du Sdec du Calvados ( ? → )

Compétences modifier

La communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Elles s'insèrent dans les champs suivants[13] :

  • Attractivité du territoire (développement économique et promotion de l’offre touristique)
  • Aménagement de l'espace (instruction des autorisations d'urbanisme, habitat, planification)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Actions sociales
  • Enseignement supérieur
  • Santé

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations modifier

 
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Le nom de la communauté de communes est issu de ces deux cours d'eau.

Références modifier

  1. ↑ « Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le ), p. 24-33.
  2. ↑ a b c d et e « CC Intercom de la Vire au Noireau (N° SIREN : 200068799) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados », sur legifrance.gouv.fr,
  4. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  5. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  6. ↑ « Les instances et les élus », L'Intercom, sur https://www.vireaunoireau.fr/ (consulté le ).
  7. ↑ a et b Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Intercom de la Vire au Noireau. Marc Andreu Sabater réélu président : Le conseil d’installation de l’intercom de la Vire au Noireau avait lieu ce jeudi 9 juillet 2020, à partir de 18 h. Avec, au programme, l’élection du président et des vice-présidents de cette communauté de communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il a obtenu, jeudi soir, 46 voix face à, petite surprise… Serge Couasnon son ancien adjoint à Vire, qui a rejoint l’opposition lors des dernières municipales. Ce dernier a obtenu 13 voix. Deux bulletins nuls ont été comptés ».
  8. ↑ a et b Isabelle Innocenti, « Le maire de Vire Normandie, Marc Andreu Sabater annonce sa démission : Le maire de Vire Normandie et président de l'Intercom de la Vire au Noireau, Marc Andreu Sabater démissionne de ses fonctions », La Voix - Le Bocage,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il explique : « Mon état de santé ne me permet plus d’assumer ces responsabilités, qui nécessitent une disponibilité et un engagement total au quotidien ».
  9. ↑ a et b Isabelle Innocenti, « Catherine Gourney-Leconte élue présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau : L'intercom de la Vire au Noireau a une nouvelle gouvernance. Catherine Gourney-Leconte a été élue présidente suite à la démission du maire de Vire Normandie, Marc Andreu Sabater », La Voix - Le Bocage,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Catherine Gourney-Leconte a obtenu 45 voix contre 13 pour Serge Couasnon. 2 bulletins blancs ».
  10. ↑ « Vire. Catherine Gourney-Leconte préside l'Intercom : A l'issue du conseil du 15 février, Catherine Gourney-Leconte est devenue la présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau », La Manche libre,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Catherine Gourney-Leconte, qui assumait déjà l'intérim de la présidence depuis septembre dernier, après les premiers problèmes de santé de Marc Andreu Sabater, a estimé logique de se présenter pour briguer la présidence ».
  11. ↑ « Intercom de la Vire au Noireau: Marc Andreu Sabater élu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
  12. ↑ Isabelle Innocenti, « Vice-présidente de Normandie, Catherine Gourney-Leconte nommée secrétaire nationale des Centristes : Rencontre avec Catherine Gourney-Leconte qui assure la présidence de l'Intercom de la Vire au Noireau. Elle a aussi été nommée secrétaire nationale du parti Les Centristes », La Voix - Le Bocage,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « Les compétences de l'Intercom de la Vire au Noireau », Les Compétences et Grand Projets, sur https://www.vireaunoireau.fr (consulté le ).
  14. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  15. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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