Communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay

ancien établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre français situé dans la Vendée

Atlancia
Blason de Atlancia
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Date de création
Date de disparition (à 16 ans)
Code SIREN 248500555
Démographie
Population 14 248 hab. (2006)
Densité 83 hab./km2
Géographie
Superficie 172,16 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay, généralement désignée sous le nom de « communauté de communes Atlancia », est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Créée le , elle disparaît le à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, entité résultant de la fusion d’Atlancia et de Côte-de-Lumière.

Territoire communautaireModifier

CompositionModifier

La communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay rassemblait neuf communes.

Communes de la communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay[1]
Nom Superficie
(h)
Population
(2006)
Densité
(hab./km2)
Altitude
(m)
Mini Maxi
Givrand
(siège)
1 169 1 761 151 2 33
L’Aiguillon-sur-Vie 2 322 1 521 66 2 49
La Chaize-Giraud 271 690 255 2 43
Coëx 3 956 2 827 71 2 61
Commequiers 4 026 2 649 66 0 55
Landevieille 1 357 1 047 77 2 59
Notre-Dame-de-Riez 1 462 1 746 119 0 19
Saint-Maixent-sur-Vie 1 071 735 69 2 37
Saint-Révérend 1 582 1 272 80 2 47

GéographieModifier

La communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay était située au nord-ouest du département de la Vendée, dans l’arrière-pays des stations balnéaires du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Géographiquement, elle appartenait au Bas-Bocage[2].

La superficie du territoire communautaire était de 17 216 hectares, avec une altitude variant de 0 (à Commequiers et Notre-Dame-de-Riez) à 61 mètres (à Coëx)[1].

Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la Vie[3].

Instances administrativesModifier

Toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

HistoireModifier

Le , l’ensemble des communes du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie s’associent dans le cadre du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) mer et Vie[a]. Après un échec de transformation de la structure en district en 1991, les communes rétro-littorales du canton décident de s’unir au sein d’une communauté de communes, une intercommunalité à fiscalité propre créée par la loi du relative à l’administration territoriale de la République. Ainsi, un arrêté préfectoral du fonde la communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay à compter du [5],[4]. L’appellation intercommunale fait échos à l’océan Atlantique et se réfère aux vallées des deux fleuves côtiers qui traversent la communauté de communes, la Vie et le Jaunay.

Alors que la communauté de communes Côte-de-Lumière naît en 1997, des projets de fusions des intercommunalités sont préparés en 2000, entre 2003 et 2004 et entre 2005 et 2007. Néanmoins, ceux-ci n’aboutissent pas. En , après les élections municipales[6], un nouveau projet de fusion est esquissé, et se concrétise à l’été 2009[7]. Les deux communautés de communes du canton décident finalement de s’unir à compter du [8], date de fondation de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie[4].

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes était situé dans la zone d’activités économiques du Soleil-Levant, à Givrand[9].

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs[4]
Période Identité Étiquette Qualité
Hiver 1993 2001 Gilles Cougnaud   Maire de La Chaize-Giraud (1959-2001)
Printemps 2001 Marietta Trichet MPF Maire de Coëx (1995-2014)[10]
Conseillère générale de la Vendée, élue dans le canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (2008-2015)
Conseillère régionale des Pays-de-la-Loire, élue dans la Vendée (2004-2008)

Participation à d’autres groupementsModifier

Adhésion à des groupements[5]
Groupement No SIREN Type Création
Syndicat mixte mer et Vie 258 503 093 SMF
Syndicat mixte du pôle touristique international Vendée-Côte de Lumière 258 503 234 SMF
Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay 258 501 923 SMO
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée 258 502 962 SMF

CompétencesModifier

La communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège était situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

Mis en place par l’arrêté préfectoral du , avec effet au , ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés :

  • l’arrêté no 121/SPS/03 du [RAA 1] ;
  • l’arrêté no 426/SPS/03 du [RAA 2].

Ces compétences étaient notamment[5] :

Thématique Compétence
Environnement et cadre de vie
Sanitaires et social
  • Action sociale
Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
Aménagement de l’espace
Développement touristique
  • Tourisme
Logement et habitat
  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement social
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Autres

Régime fiscal et budgetModifier

Régime fiscalModifier

En 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité professionnelle unique[5].

Budget et fiscalitéModifier

Évolution financière de la
communauté de communes Atlancia
Postes 2007 2008 2009
Produits de fonctionnement 4 948 000 € 4 089 000 € 4 809 000 €
Charges de fonctionnement 4 134 000 € 3 436 000 € 4 010 000 €
Ressources d’investissement 2 528 000 € 1 292 000 € 1 558 000 €
Emplois d’investissement 2 240 000 € 1 151 000 € 3 384 000 €
Dette 2 458 000 € 2 230 000 € 1 999 000 €
Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[11],[12],[13].

Projets et réalisationsModifier

La communauté de communes disposait d’un site Internet, cc-atlancia.fr.

Identité visuelleModifier

Présentation du blason

La commune de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay s’était dotée d’un logotype.

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Le SIVOM mer et Vie est transformé en syndicat mixte au [4]. Il est dissout le à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

RéférencesModifier

  • Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée (ISSN 0984-2543)
    Référence notée « RAA » dans le texte
  1. « Arrêté no 121/SPS/03 autorisant la modification de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes “Atlancia” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2003/07,‎ , p. 7 (lire en ligne [PDF]).
  2. « Arrêté no 426/SPS/03 autorisant la modification de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes “Atlancia” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2003/15,‎ , p. 13 (lire en ligne [PDF]).
  • Autres références
  1. a et b Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
  2. Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, , sur le Géoportail.
  3. Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de Givrand, , sur le Géoportail.
  4. a b c et d « Intercommunalité », Infos Ville Magazine : Saint-Gilles-Croix-de-Vie, no 71,‎ , p. 4-5.
  5. a b c et d « Communauté de communes Atlancia-des-Vals-de-la-Vie-et-du-Jaunay », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
  6. « L’intercommunalité cantonale, enjeu des élections ? », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  7. « La communauté de communes Atlancia se rapproche de celle de la Côte-de-Lumière », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  8. « L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  9. « Le Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie inaugure ses locaux », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  10. « Marietta Trichet brigue un nouveau mandat », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  11. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2007, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
  12. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2008, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
  13. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Atlancia », 2009, sur le site de la base Alize [lire en ligne].

AnnexesModifier

Articles connexesModifier