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District (intercommunalité)

ancien type d'intercommunalité française
Article général Pour un article plus général, voir District.

Le district urbain est une ancienne forme de coopération intercommunale française créée par l'ordonnance no 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations[1].

HistoireModifier

Michel Debré, créateur de cette nouvelle structure, la qualifie de structure qui doit permettre d'assurer pour certains travaux et certains services une unité de vues au-dessus des différences communales. Au régime particulier du district de la région parisienne, est ainsi ajoutée une réglementation valable pour toutes les agglomérations de France. Le premier district urbain à être créé est celui de Montbéliard, suivi de celui de Tours puis de celui de Montargis[2].

Elle est étendue aux zones rurales par la loi no 70-1297 du 31 décembre 1970[3]. On parle alors de district.

Elle disparaît à compter du 1er janvier 2002 en application de la loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale[4]. La loi permet alors aux districts urbains de choisir la transformation en communautés de communes, en communautés d'agglomération ou communautés urbaines[5].

Notes et référencesModifier

  1. Ordonnance no 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations
  2. Miche Debré, Trois républiques pour une France - Gouverner autrement - 1962-1970; p. 175
  3. loi no 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales
  4. Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
  5. La loi du 12 juillet 1999 prévoit des procédures dérogatoires qui permettent l’inclusion de communes dans le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, même en l’absence d’accord de ces communes, sauf si elles sont membres d’une communauté de communes à taxe professionnelle unique et à dotation globale de fonctionnement bonifiée. L’extension de périmètre est alors fondée sur la cohérence d’un périmètre urbain élargi.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier