Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

intercommunalité française de la Vendée

Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Blason de Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Une vue du bourg historique de Saint-Gilles.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège Zone d’activités économiques du Soleil-Levant
85800 Givrand
Communes 14
Président François Blanchet (LR)
Date de création (11 ans)
Code SIREN 200023778
Démographie
Population 49 545 hab. (2018)
Densité 169 hab./km2
Géographie
Superficie 293,90 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
La communauté de communes dans le département de la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (CCPSG)[a], appelée couramment « Pays-de-Saint-Gilles », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Créée le , elle résulte de la fusion des deux communautés de communes du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Atlancia et Côte-de-Lumière. Au recensement de 2018, avec 49545 habitants, elle est la deuxième communauté de communes de la Vendée au regard de la population.

HistoireModifier

ToponymieModifier

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Située à l'ouest du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie regroupe 14 communes et présente une superficie de 292,2 km2[3]. Géographiquement, elle appartient au Bas-Bocage[4]. La superficie du territoire communautaire est de 29 224 hectares, avec une altitude variant de 0 (dans plusieurs communes) à 61 mètres (à Coëx)[5].

 
Carte de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie au .

EnvironnementModifier

Elle est traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la Vie[6].

CompositionModifier

La communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie rassemble quatorze communes.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Givrand
(siège)
85100 11,69 2 223 (2018) 190
L'Aiguillon-sur-Vie 85002 Aiguillonnais 23,22 1 987 (2018) 86
Brem-sur-Mer 85243 Brémois 15,85 2 780 (2018) 175
Bretignolles-sur-Mer 85035 27,32 4 868 (2018) 178
La Chaize-Giraud 85045 2,71 1 076 (2018) 397
Coëx 85070 39,56 3 230 (2018) 82
Commequiers 85071 40,26 3 554 (2018) 88
Le Fenouiller 85088 17,81 4 796 (2018) 269
Landevieille 85120 13,57 1 419 (2018) 105
Notre-Dame-de-Riez 85189 Riezais 14,62 2 128 (2018) 146
Saint-Gilles-Croix-de-Vie 85222 Gillocruciens 10,25 7 759 (2018) 757
Saint-Hilaire-de-Riez 85226 Hilairois 48,85 11 179 (2018) 229
Saint-Maixent-sur-Vie 85239 Saint-Maixentais 10,71 1 101 (2018) 103
Saint-Révérend 85268 Révérendais 15,82 1 445 (2018) 91

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
2011 2012 2013 2014 2015
45 36746 18846 93947 69847 820
Recensements de population des communes de la communauté de communes à partir de 2011.
(Sources : Insee)

Évolution de la population de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Économie et infrastructuresModifier

OrganisationModifier

Instances administrativesModifier

De 2010 à 2015, toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Depuis le , elles appartiennent au canton de Saint-Hilaire-de-Riez, à l’exception de Notre-Dame-de-Riez, située dans celui de Saint-Jean-de-Monts. Néanmoins, elles se trouvent toutes dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.


CompétencesModifier

La communauté de communes exerce plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège est situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

Ces compétences sont notamment[7] :

Thématique Compétence
Environnement et cadre de vie
Sanitaires et social
  • Action sociale
Politique de la ville
  • Plan local pour l’insertion et l’emploi
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (soutien des activités commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières, etc.
Développement et aménagement social et culturel
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs
  • Établissements scolaires
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l’espace
Voirie
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
  • Tourisme
Logement et habitat
  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
  • Opération programmée d’amélioration de l’habitat
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
Infrastructures
  • Ports
Autres
  • NTIC (Internet, câble, etc.)

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé dans la zone d’activités économiques du Soleil-Levant, à Givrand[7].

Conseil communautaireModifier

Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [8], le conseil communautaire comprend par commune :

Délégués de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Nombre de
délégués
Communes
10 Saint-Hilaire-de-Riez
7 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
4 Bretignolles-sur-Mer et Le Fenouiller
3 Brem-sur-Mer, Coëx et Commequiers
2 L’Aiguillon-sur-Vie, La Chaize-Giraud, Givrand, Landevieille, Notre-Dame-de-Riez, Saint-Maixent-sur-Vie et Saint-Révérend
Conseil communautaire : 48 membres.

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Christophe Chabot[9] DVD Maire de Bretignolles-sur-Mer (de 2001 à 2020)
En cours François Blanchet[10] LR Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (depuis 2014)

Participation à d’autres groupementsModifier

Adhésion à des groupements (au )[7]
Groupement No SIREN Type Création
Syndicat d’adduction en eau potable de la vallée du Jaunay 258 501 451 SMF
Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée 200 042 489 SMF
Syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer 258 501 816 SMO
Syndicat mixte e-collectivités de la Vendée 200 043 115 SMO
Syndicat mixte des marais des Olonnes 258 502 012 SMO
Syndicat mixte du Vendéopôle du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 200 020 543 SMO
Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay 258 501 923 SMO
Syndicat mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers 258 503 226 SMF
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée 258 502 962 SMF

Régime fiscal et budgetModifier

Régime fiscalModifier

En 2016, le régime fiscal de la communauté de communes est celui de la fiscalité professionnelle unique[7].

Budget et fiscalitéModifier

Évolution financière de la
communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Postes 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Produits de fonctionnement 19 707 000  11 588 000  13 726 000  22 967 000  21 829 000  22 756 000 
Charges de fonctionnement 16 526 000  11 152 000  11 914 000  19 096 000  17 877 000  18 820 000 
Ressources d’investissement 9 903 000  2 847 000  5 266 000  11 604 000  10 162 000  7 460 000 
Emplois d’investissement 9 879 000  2 457 000  5 146 000  9 182 000  7 909 000  6 931 000 
Dette 11 547 000  10 307 000  10 189 000  8 980 000  8 184 000  7 127 000 
Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[11].

Projets et réalisationsModifier

Projet de port de plaisance de Brétignolles sur MerModifier

Les toutes premières esquisses sur un projet de port à Brétignolles-sur-Mer remontent aux années 1965. Diverses études ont été menées par la commune pendant la première décennie 2000 et, durant l'été 2011, un premier projet de port de plaisance a été soumis à enquête publique. Justifié par le manque d'anneaux sur la façade atlantique, il visait une maîtrise de l'urbanisation côtière tout en dynamisant l'attrait touristique et l'emploi local. La commission d’enquête avait rendu un avis défavorable, jugeant notamment la commune trop fragile pour le portage d'une telle opération [12]. La compétence portuaire a donc été reprise par la Communauté de Commune du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et une nouvelle enquête publique a été lancée en août 2018 [13] sur la base d'un nouveau projet prenant en compte l'ensemble des remarques qui avaient été formulées. Un avis favorable a été rendu par la Commission pour un port de 915 anneaux en aber sur le site de la Normandelière, couplé avec celui de Saint-Gilles-Croix-de-Vie [14]. Finalement, par arrêtés du 16 juillet 2019 le préfet de la Vendée, a d’une part, déclaré le projet d’utilité publique et, d’autre part, autorisé le projet au titre de l’article L. 214.3 du code de l’environnement [15].


Tout comme pour la réalisation de Port Bourgenay 30 ans avant, le projet de port à Brétignolles a très tôt déchaîné les passions et les positions se sont vite radicalisées [16],[17]. A l'issue de la première enquête publique, le 4 février 2012, une manifestation de soutien rassemblait  plus de 2000 manifestants aux Sables d'Olonne par un froid polaire [18]. Réciproquement, une manifestation d'opposants réunissait près de 2 500 personnes à la Normandelière le 6 octobre 2019 pour protester contre les autorisations préfectorales [19]. Mais le plus notable évènement fut l'installation d'une ZAD qui a conduit à stopper les travaux de terrassement préparatoires en septembre 2019, et à la saisie du TGI des Sables d'Olonne pour faire cesser l'occupation illicite de plusieurs propriétés communales et privées [20]. Finalement, l'intervention des forces de l'ordre à la suite d'un incident survenu  le 8 avril 2020 a conduit au démantèlement de la ZAD et à l'arrestation de deux zadistes qui ont été présentés en comparution immédiate au Tribunal correctionnel des Sables d'Olonne et condamnés à 8 et 10 mois de prison avec mandat de dépôt [21].


Les habitants de Brétignolles ont toujours été majoritairement favorables à la réalisation du port de plaisance, comme l'indique le résultat des dernières élections municipales. Ainsi, en 2020, la liste "Réussir Brétignolles" qui avait fait de la réalisation du port son premier objectif a été élue dès le 1er tour avec plus de 60% des voix et un taux de participation de 78%. Mais les changements survenus par ailleurs au sein de la Communauté de Commune ont conduit à l'élection d'un nouveau Président, moins favorable au port, qui a décidé un moratoire pour le projet et la nomination d'une commission de médiation [22]. A l'issue de 7 mois de travail, celle-ci a présenté ses conclusions le 8 juillet 2021, mettant en doute le coût prévisionnel des travaux et réclamant de nouvelles études d'impact [23]. Finalement, le vote organisé par le Conseil Communautaire le 22 juillet 2021 a conduit à la décision d'abandon définitif du projet par 33 voix contre 14 [24]. Cette décision entérine la perte des 6.476.257 € de dépenses déjà comptabilisées [23] et laisse une profonde frustration chez les Brétignollais qui s'étaient engagés depuis près de vingt ans sur le projet, et voyaient dans le port le moyen privilégié de pérénniser l'essort de leur commune [25]. Le 15 octobre 2021, la Mairie de Brétignolles-sur-Mer organise une réunion publique au cours de laquelle elle propose de s'orienter vers la réalisation d'un port à flot municipal d'une capacité réduite par rapport à celle du projet rejeté par la Communauté de Communes [26].

Identité visuelleModifier

La communauté de communes s’est dotée d’un logotype, réalisé dans le cadre d’un concours organisé en  ; il est l’œuvre de Laura Pilet[27].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ».

RéférencesModifier

  1. « CC du Pays-de-St-Gilles-Croix-de-Vie », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (200023778) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  4. Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, , sur le Géoportail.
  5. Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
  6. Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, , sur le Géoportail.
  7. a b c et d « Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
  8. « Arrêté no 2013-DRCTAJ/3-677 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 69 (spécial),‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. « L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  10. « François Blanchet est élu président du Pays de Saint-Gilles-Croix-Vie », Actu.fr,‎ (lire en ligne).
  11. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », 2010-2015, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
  12. « "Brétignolles, un port pour la Vendée" », Nouvel Ouest, no 239,‎
  13. « "Vendée : vers une nouvelle enquête publique pour la construction d'un port à Brétignolles-sur-Mer" », France Bleu,‎ (lire en ligne)
  14. « "Préfecture de la Vendée - Remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sur le projet de port de Brétignolles-sur-Mer" », Communiqué de presse,‎ (lire en ligne)
  15. « "Préfecture de la Vendée - Arrêté N° 19/DRCTAJ/1-385" », -,‎ (lire en ligne)
  16. « "Association Brétignolles veut son port" »
  17. « Association La Vigie »
  18. « "Plus de 2000 personnes pour le port de Brétignolles-sur-Mer" », Ouest-France,‎
  19. « "Ils ont manifesté contre le projet de port à Brétignolles-sur-Mer" », Ouest-France,‎
  20. « "La justice ordonne l’expulsion des occupants de la ZAD de Bretignolles-sur-Mer" », TV Vendée,‎ (lire en ligne)
  21. « "Tribunal : à Brétignolles, un différend autour d'un chien écrasé à l'origine des violences qui ont conduit au démantèlement de la Zad" », Le Journal des Sables,‎
  22. « "Vendée : un moratoire pour le projet de port à Brétignolles-sur-Mer" », FR3-Pays de la Loire,‎ (lire en ligne)
  23. a et b « "Conseil Communautaire Pays de Saint Gilles-Croix de Vie du 8 juillet 2021" »
  24. « "Conseil Communautaire Pays de Saint Gilles-Croix de Vie du 22 juillet 2021" »
  25. « "Saint Gilles Croix de Vie: la vérité sur le port de Brétignolles" »
  26. France Bleue - "Brétignolles-sur-Mer relance l'idée d'un port de plaisance" - 15 octobre 2021
  27. « Télécharger le logo » sur le site de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie [lire en ligne].

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier

Lien externeModifier