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Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse

intercommunalité française de l'Indre

Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
Blason de Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Argenton-sur-Creuse
Communes 21
Président Vincent Millan (PS)
Budget 9 447 364  (2017)
Date de création
Code SIREN 200068872
Démographie
Population 19 882 hab. (2016)
Densité 44 hab./km2
Géographie
Superficie 452,38 km2
Liens
Site web www.lavalleedelacreuse.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Elle est née de la fusion de la communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse[3] et de la communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse[3].

Sommaire

HistoriqueModifier

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes se trouve dans le centre et le sud du département et a une superficie de 452,38 km2.

Elle s'étend sur 21[2],[4] communes, dont 20 dans le canton d'Argenton-sur-Creuse et 1 dans le canton de Saint-Gaultier.

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Argenton-sur-Creuse
(siège)
36006 Argentonnais 29,34 4 940 (2016) 168
Badecon-le-Pin 36158 Badeconnais 9,88 744 (2016) 75
Baraize 36012 Baraizois 16,39 345 (2016) 21
Bazaiges 36014 Bazaigeois 18,37 210 (2016) 11
Bouesse 36022 24,19 433 (2016) 18
Ceaulmont 36032 17,38 728 (2016) 42
Celon 36033 Celonnais 17,04 412 (2016) 24
Chasseneuil 36042 Cassinolais 29,85 695 (2016) 23
Chavin 36048 Chavinois 14,01 272 (2016) 19
Cuzion 36062 Cuzionnais 18,45 443 (2016) 24
Éguzon-Chantôme 36070 Éguzonnais 36,44 1 383 (2016) 38
Gargilesse-Dampierre 36081 Gargilessois 15,72 292 (2016) 19
Le Menoux 36117 Menousiens 5,58 428 (2016) 77
Mosnay 36131 Mosnaciens 25,28 477 (2016) 19
Le Pêchereau 36154 Pescherelliens 20,94 1 859 (2016) 89
Pommiers 36160 12,19 243 (2016) 20
Le Pont-Chrétien-Chabenet 36161 Pontacabanois 9,03 922 (2016) 102
Saint-Gaultier 36192 Galtois 9,20 1 827 (2016) 199
Saint-Marcel 36200 Pitolats 17,84 1 585 (2016) 89
Tendu 36219 Tenaldois 42,17 648 (2016) 15
Velles 36231 Vellois 63,09 996 (2016) 16

DémographieModifier

2014 2015 2016
19 957[5]19 882[6]19 882[7]
1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est à Argenton-sur-Creuse[3], 8 rue du Gaz[2],[8].

Une antenne existe à Éguzon-Chantôme au 4 route du Moulin de l'Étang.

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 54[9] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 Argenton-sur-Creuse · Badecon-le-Pin · Baraize · Bazaiges · Bouesse · Ceaulmont · Celon · Chasseneuil · Chavin · Cuzion · Éguzon-Chantôme · Gargilesse-Dampierre · Le Menoux · Mosnay · Le Pêchereau · Pommiers · Le Pont-Chrétien-Chabenet · Saint-Gaultier · Saint-Marcel · Tendu · Velles

PrésidenceModifier

Le conseil communautaire de a élu son président, Vincent Milan et désigné ses huits vice-présidents qui sont :

  1. Jean-Claude Blin (commission délégation territoriale d’Éguzon, technologies de l’information et transports) ;
  2. Jean-Pierre Nandillon (commission environnement) ;
  3. Pierre Petitguillaume (commission développement économique, emploi et formation professionnelle) ;
  4. Chantal Cogne (commission promotion touristique) ;
  5. Alain Gourinat (commission urbanisme et travaux) ;
  6. Jean-Paul Arnaud (commission sport, jeunesse et loisirs) ;
  7. Jean-Paul Thibaudeau (commission culture) ;
  8. Jean-Paul Grelet (commission action sociale, logement et santé).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2017-2020[9].

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Vincent Millan[3] PS Maire d'Argenton-sur-Creuse (2014)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences[9],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

  • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • le plan local pour l'insertion et l'emploi ;
  • l'action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) ;
  • la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
  • les établissements scolaires ;
  • les activités péri-scolaires ;
  • les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
  • les activités sportives ;
  • le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
  • le schéma de secteur ;
  • les plans locaux d’urbanisme ;
  • la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
  • la constitution de réserves foncières ;
  • l'organisation des transports urbains ;
  • l'organisation des transports non urbains ;
  • la prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;
  • la création, aménagement, entretien de la voirie ;
  • la politique du logement non social ;
  • la politique du logement étudiant ;
  • l'action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire ;
  • l'opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
  • la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
  • le NTIC (Internet, câble…) ;
  • les archives.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF). En revanche elle ne perçoit pas la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 1]
2017[10]
Budgets
fonctionnement
8 492 000 €
Budgets
investissement
955 364 €
Budgets
total
9 447 364 €

Identité visuelleModifier

Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Dans chaque cases du tableau sont regroupée en un seul budget, le « budget Général » et le « budget Ordures Ménagères ».

RéférencesModifier

  1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2019. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 17 mars 2019).
  2. a b c d e f g h i et j « Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 17 mars 2019).
  3. a b c d et e « Vincent Millan reçoit un avertissement », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2019).
  4. « Intercommunalité-Métropole de CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (200068872) », sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  5. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2017 » [PDF], sur le site de l'Insee, consulté le 17 mars 2019.
  6. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2018 » [PDF], sur le site de l'Insee, consulté le 17 mars 2019.
  7. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2016 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee, consulté le 17 mars 2019.
  8. « Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse », sur le site de l'Administration Française (consulté le 17 mars 2019).
  9. a b et c « Services Intercommunaux : Comprendre l’institution », sur le site de la Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (consulté le 17 mars 2019).
  10. « Une mise en place longue et animée », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2019).

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier