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Communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes
du pays
d'Argenton-sur-Creuse
Blason de Communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Argenton-sur-Creuse
Communes 13
Président Vincent Millan (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243600228
Démographie
Population 15 949 hab. (2016)
Densité 53 hab./km2
Géographie
Superficie 298,36 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu paysd'Argenton-sur-Creuse
Localisation dans l'Indre.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Le , elle a fusionné avec la communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse pour former la communauté de communes d'Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse[1].

Histoire modifier

L'intercommunalité autour d'Argenton a été initialement constituée par un SIVOM qui regroupait les communes d'Argenton-sur-Creuse, Le Pêchereau et Saint-Marcel. Ce SIVOM se transforme en communauté de communes le , qui regroupe alors 8 671 habitants.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , et du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet, la communauté de communes a fusionné le avec la communauté de communes du Pays d'Éguzon - Val de Creuse, et former ainsi une intercommunalité rassemblant vingt-et-une communes et 20.000 habitants[5]. C'est la seconde intercommunalité de l'Indre du département, après la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et à égalité avec la communauté de communes du Pays d'Issoudun[6],[7], malgré l'opposition du pays d'Éguzon - Val de Creuse[8].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

La communauté de communes se trouvait dans le centre du département et disposait d'une superficie de 298,36 km2.

Elle s'étendait sur 12 communes du canton d'Argenton-sur-Creuse et une du canton de Saint-Gaultier.

Composition modifier

Les communes de la CDC étaient : Argenton-sur-Creuse (siège), Bouesse, Celon, Chasseneuil, Chavin, Le Menoux, Mosnay, Le Pêchereau, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Saint-Gaultier, Saint-Marcel, Tendu et Velles.

Démographie modifier

1993 1999 2006 2012 2014 2016
15 443[9]15 327[9]15 703[10]15 536[11]16 033[12]15 949[13]
1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes était à Argenton-sur-Creuse, 8 rue du gaz.

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 28 conseillers municipaux désignés par chaque commune membre, et répartis sensiblement en raison de leur population à raison de :
- 8 délégués pour Argenton ;
- 3 délégués pour Le Pêchereau, Saint-Gaultier et Saint-Marcel ;
- 2 délégués pour Le Pont-Chrétien et Velles ;
- 1 délégué et son suppléant pour Chasseneuil, Tendu, Mosnay, Le Menoux, Bouesse, Celon et Chavin.

Le conseil communautaire d'avril 2014 avait réélu son président, Vincent Millan, maire d'Argenton-sur-Creuse et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :

  1. Jean-Pierre Nandillon, 64 ans, retraité EDF-GDF, maire du Pêchereau ;
  2. Chantal Cogne, 53 ans, responsable d'agence, maire de Bouesse ;
  3. Paul Foulatier, 65 ans, retraité, maire de Velles ;
  4. Valérie Pichard, 49 ans, maire de Mosnay ;
  5. Claude Dauzier, 66 ans, maire de Chasseneuil ;
  6. Jocelyne Giraud, 60 ans, professeur des écoles retraitée, adjointe au maire d'Argenton de 2001 à 2014 et première adjointe au maire du Pont-Chrétien en 2014[14].

Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents modifier

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
[15] Michel Sapin PS Membre du gouvernement (1991 à 1993, 2000 à 2002 et 2012 à 2017)
Député de l'Indre (1981 à 1986)
Maire d'Argenton-sur-Creuse (1995 à 2001, 2002 à 2004 et 2007 à 2012[Note 1])
[16],[17] Vincent Millan PS Maire d'Argenton-sur-Creuse (2014[Note 2],[14])

Compétences modifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s’agissait de :

  • l'aménagement de l'espace ;
  • le développement et l'aménagement économique ;
  • le développement et l'aménagement social et culturel ;
  • l'environnement ;
  • le logement et l'habitat ;
  • la voirie.

Régime fiscal et budget modifier

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Elle percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations modifier

Les grands projets de l'intercommunalité pour 2013 ont été l'aménagement de la voie verte (ou voie des Vallées), qui emprunte l'ancien tracé désaffecté de la voie ferrée Le Blanc – La Châtre[18],[19], et la restauration des vestiges d'Argentomagus[20].

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Démissionnaire à la suite de sa nomination ministérielle.
  2. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020.

Références modifier

  1. ↑ « Vincent Millan reçoit un avertissement », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ Lionel Marchenay, « Velles veut rester dans le pays d'Argenton : Le préfet souhaite que Velles intègre la Communauté d'agglomération de Châteauroux, la commune s'y refuse. Un débat qui fait des vagues. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ « La commune de Saint-Gaultier nage entre deux eaux : La communauté de communes du Pays d’Argenton refuse de laisser partir la ville de Saint-Gaultier vers son homologue de la Brenne », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Je ne veux pas être le fossoyeur du canton : Jean-Louis Simoulin, maire et conseiller général de Saint-Gaultier, est actuellement confronté à une série de problèmes qu’il essaie de résoudre au mieux », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ « Arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant projet de fusion de la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse et de la communauté de communes du Pays d'Eguzon - Val de Creuse dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de l'Indre (consulté le ).
  6. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Le contrat flou d'un mariage de raison », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ Lionel Marchenay, « Les finances communautaires en bonne santé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Le refus d'un mariage de raison : Les Communautés de communes du Pays d’Argenton et du Pays d’Éguzon-Val de Creuse ont rejeté le projet de fusion défendu par le préfet de l’Indre », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ a et b « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  10. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  11. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  12. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2017 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  13. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2019 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  14. ↑ a et b Jean-Michel Bonnin, « L'équipe communautaire dans la continuité : Le nouveau maire d’Argenton, Vincent Millan, a été réélu président de la CDC. Six vice-présidents, dont deux sortants, complètent l’exécutif. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ Naëlle Le Moal, « Argenton : passation de pouvoirs vendredi : Michel Sapin, ministre du Travail, vient de démissionner de ses fonctions locales. Dernières journées de maire au pas de course », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Ils succèdent comme prévu à Michel Sapin : Vincent Millan et Michel Quinet prennent le relais du ministre du Travail à la communauté de communes et au conseil municipal d’Argenton », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Michel Sapin reste le maître : Après avoir orchestré sa succession à la tête de la Ville et de la communauté de communes, le ministre du Travail continuera à œuvrer pour la politique locale. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ Jean-Michel Bonnin, « La voie verte poursuit sa longue route », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Un axe touristique majeur », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Jean-Michel Bonnin, « L'argent communautaire soutient deux gros projets », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

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