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Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

intercommunalité française de Seine-et-Marne
Ne doit pas être confondu avec communauté de communes du pays de Fontainebleau.

Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Blason de Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Fontainebleau
Communes 26
Président Pascal Gouhoury (LR)
Date de création
Code SIREN 200072346
Démographie
Population 68 352 hab. (2016)
Densité 156 hab./km2
Géographie
Superficie 437,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web https://www.pays-fontainebleau.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté d'agglomération Pays de Fontainebleau (CAPF) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France et créée en 2017.

HistoriqueModifier

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a arrêté le un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la création d'une communauté d'agglomération résultant de la fusion de la communauté de communes du pays de Fontainebleau de la communauté de communes entre Seine et Forêt auxquelles s'ajouteraient 18 communes[1].

Cette intercommunalité, dénommée communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée le [2],[3], par la fusion de :
- La communauté de communes du pays de Fontainebleau (cinq communes) ;
- La communauté de communes entre Seine et Forêt (trois communes).
auxquelles se sont jointes :
- deux communes issues de l'ex-communauté de communes du Pays de Seine : Bois-le-Roi, Chartrettes.
- sept communes issues de l'ex-communauté de communes des Terres du Gâtinais : Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine, Noisy-sur-École, Tousson, Ury, Le Vaudoué.
- neuf communes issues de l'ex-Communauté de communes du pays de Bière : Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

En 2018, la communauté d'agglomération regroupe les vingt-six communes suivantes[3] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Fontainebleau
(siège)
77186 Bellifontains 172,05 14 907 (2016) 87
Achères-la-Forêt 77001 Achèrois 12,6 1 139 (2016) 90
Arbonne-la-Forêt 77006 Arbonnais 15,08 1 011 (2016) 67
Avon 77014 Avonnais 3,83 14 001 (2016) 3 656
Barbizon 77022 Barbizonnais 5,27 1 160 (2016) 220
Bois-le-Roi 77037 Baccots 6,91 5 786 (2016) 837
Boissy-aux-Cailles 77041 Boisséens 16,4 296 (2016) 18
Bourron-Marlotte 77048 Bourronais-Marlottins 11,26 2 766 (2016) 246
Cély 77065 Célysiens 6,19 1 152 (2016) 186
Chailly-en-Bière 77069 Chaillotins 13,08 2 034 (2016) 156
Chartrettes 77096 Chartrettois 10,1 2 565 (2016) 254
Fleury-en-Bière 77185 Fleurysiens 13,87 661 (2016) 48
Héricy 77226 Héricéens 10,68 2 603 (2016) 244
La Chapelle-la-Reine 77088 Chapelains 15,91 2 447 (2016) 154
Le Vaudoué 77485 Valdéens 17,16 749 (2016) 44
Noisy-sur-École 77339 Noiséens 29,91 1 834 (2016) 61
Perthes 77359 Perthois 12,22 2 004 (2016) 164
Recloses 77386 Reclosiots 9,35 660 (2016) 71
Saint-Germain-sur-École 77412 Saint-Germanois 2,53 358 (2016) 142
Saint-Martin-en-Bière 77425 San-Martinois 7,81 764 (2016) 98
Saint-Sauveur-sur-École 77435 Saint-Salvatoriens 7,32 1 120 (2016) 153
Samois-sur-Seine 77441 Samoisiens 6,33 2 068 (2016) 327
Samoreau 77442 Samoréens 5,65 2 321 (2016) 411
Tousson 77471 Toussonnais 13,24 390 (2016) 29
Ury 77477 Uriquois 8,21 845 (2016) 103
Vulaines-sur-Seine 77533 Vulainois 4,42 2 711 (2016) 613

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
50 82454 56757 72963 22867 88469 49168 63168 352
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[4])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité est situé 44 rue du Château à Fontainebleau[3].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 61 conseillers municipaux représentant les 26 communes membres et répartis en fonction de leur population comme suit[5] :
-12 délégués pour Fontainebleau ;
- 11 délégués pour Avon ;
- 5 délégués pour Bois-le-Roi ;
- 2 délégués pour Bourron-Marlotte, Vulaines-sur-Seine, Chartresses, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Samoreau, Perthes-en-Gâtinais, Samois-sur-Seine, Chailly-en-Bière et Noisy-sur-École ;
- 1 délégué pour les autres communes, toutes de moins de 1 300 habitants.

Le premier conseil communautaire de l'agglomération a élu, le 27 janvier 2017, son président, Pascal Gouhoury, maire (LR) de Samoreau et ancien président de l'ex-communauté de communes entre Seine et Forêt[6], puis, le , ses 10 vice-présidents, qui sont[7],[8] :

  • Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau et ancien président de l'ex-communauté de communes du pays de Fontainebleau, chargé du tourisme, de l'enseignement supérieur et de l'attractivité du territoire ;
  • Marie-Charlotte Nouhaud, maire d'Avon, chargé de l’environnement et du développement durable ;
  • Christian Bournery, maire de Noisy-sur-École, chargé des finances, des budgets, des ressources humaines, de la mutualisation et de la rationalisation des syndicats ;
  • Sylvie Bellecourt-Bouchet, maire de Hericy, chargée du cadre de vie, de l(urbanisme / plan local d’urbanisme intercommunal, de l'habitat et des gens du voyage ;
  • Christophe Baguet, maire de Saint-Sauveur-sur École, chargé du développement économique
  • Patrick Gruel, maire de Chailly-en-Bière, chargé du sport et de la culture ;
  • Michel Bureau, maire de Chartrettes, chargé de la politique sociale, du logement social, de la santé (logement et politique de la ville)
  • Catherine Triolet, maire de Recloses, chargé des transports, déplacements ;
  • Chantal Le Bret, maire de Fleury-en-Bière et ancienne présidente de l'ex-communauté de communes du pays de Bière, chargé de l’enfance, de la jeunesse, du relais d'assistantes maternelles
  • Jérôme Mabille, maire de Bois-le-Roi et ancien président de l'ex-communauté de communes du Pays de Seine, chargé de l’aménagement numérique.

Le conseil communautaire du 21 février 2017 a constitué le bureau de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020, composé du président, des vice présidents et de 20 autres membres, de manière à y assurer la représentation de chacune des communes associées, et d'attribuer deux sièges à chacune des deux communes les plus importantes, ainsi que la participation de Mme Béatrice Rucheton, conseillère départementale de Fontainebleau[9].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[6] En cours
(au 12 juillet 2018)
Pascal Gouhoury LR Fonctionnaire
Maire de Samoreau (2014 → )
Président de l'ex-communauté de communes entre Seine et Forêt ( ? → 2016)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[10] :

  • Développement économique ;
  • Aménagement de l'espace communautaire ;
  • Équilibre social de l'habitat ;*
  • Politique de la ville ;
  • Accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Voirie et parkings reconnus d’intérêt communautaire ;
  • Assainissement et eau ;
  • Équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire ;
  • Sécurité incendie ;
  • Emploi / Insertion ;
  • Nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  • Berges de rivière ;
  • Développement des activités culturelles et patrimoine
  • Aménagement rural
  • Soutien aux activités d’enseignement artistique, culturel ou sportif.

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 166,‎ , p. 5-8 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 octobre 2018).
  2. « Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du « Pays de Fontainebleau » et « Entre Seine et Forêt » et extension du périmètre du nouveau groupement aux communes d’Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Cély, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Noisy-sur-Ecole, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Tousson, Ury et Le Vaudoué », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 263,‎ , p. 14-22 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 octobre 2018).
  3. a b c et d « CA du Pays de Fontainebleau (N° SIREN : 200072346) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 2 octobre 2018).
  4. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CA du Pays de Fontainebleau (200072346)., sur le site de l'Insee (consulté le 11 octobre 2019)
  5. Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, mentionné dans la délibération du conseil municipal d'Avon du 17 janvier 2017 [PDF].
  6. a et b Sylvain Deleuze, « Pascal Gouhoury élu président... à une voix près », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2018) « Frédéric Valletoux, le maire (LR) de Fontainebleau et conseiller régional, arrivé en tête au premier tour, a échoué à une voix près (29 contre 30). Il y a eu deux bulletins blancs ».
  7. « Les élus », Votre agglo, sur https://www.pays-fontainebleau.fr (consulté le 2 octobre 2018)
  8. « Séance du conseil communautaire du 03 février 2018 - Compte-rendu » [PDF], Les conseils communautaires, sur https://www.pays-fontainebleau.fr (consulté le 3 octobre 2018).
  9. « Séance du conseil communautaire du mardi 21 février 2017 - Compte-rendu sommaire » [PDF], Les conseil communautaires, sur https://www.pays-fontainebleau.fr/ (consulté le 2 octobre 2018).
  10. « Présentation », Votre agglo, sur https://www.pays-fontainebleau.fr (consulté le 3 octobre 2018).

Voir aussiModifier