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Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement

ancienne intercommunalité française de Maine-et-Loire

Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement
Blason de Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté d'agglomération
Siège Saumur
Communes 32
Président Guy Bertin
Budget 52,5 millions € (2005)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244900361
Démographie
Population 62 508 hab. (2013)
Densité 111 hab./km2
Géographie
Superficie 565,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement
Localisation en Maine-et-Loire.
Liens
Site web CA Saumur Loire Développement
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle se situait dans la région du Saumurois et faisait partie du syndicat mixte Grand Saumurois.

Composition modifier

La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement regroupait trente-deux communes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Saumur
(siège)		 49328 Saumurois 66,25 27 301 (2014) 412


Allonnes 49002 Allonnais 36,33 3 009 (2014) 83
Antoigné 49009 Antoignéens 17,87 469 (2014) 26
Artannes-sur-Thouet 49011 Artannais 6,61 417 (2014) 63
Brain-sur-Allonnes 49041 Brainois 33,32 1 981 (2014) 59
La Breille-les-Pins 49045 Breillois 27,57 592 (2014) 21
Brézé 49046 Brézéens 20,05 1 291 (2014) 64
Brossay 49053 Brossayens 4,79 370 (2014) 77
Chacé 49060 Chacéens 6,42 1 383 (2014) 215
Cizay-la-Madeleine 49100 Cizéens 19,29 489 (2014) 25
Le Coudray-Macouard 49112 Coudraisiens 13,40 905 (2014) 68
Courchamps 49113 Courchampois 6,99 482 (2014) 69
Distré 49123 Distréens 14,72 1 671 (2014) 114
Épieds 49131 Épiedois 26,99 734 (2014) 27
Fontevraud-l'Abbaye 49140 Fontevristes 14,82 1 539 (2014) 104
Montreuil-Bellay 49215 Montreuillais 48,96 4 003 (2014) 82
Montsoreau 49219 Montsoreliens 5,19 447 (2014) 86
Neuillé 49224 Neuilléens 13,56 992 (2014) 73
Parnay 49235 Parnaisien 6,54 466 (2014) 71
Le Puy-Notre-Dame 49253 Penots 16,04 1 209 (2014) 75
Rou-Marson 49262 Roumarsonnais 12,66 675 (2014) 53
Saint-Cyr-en-Bourg 49274 Saint-Cyrien 8,63 915 (2014) 106
Saint-Just-sur-Dive 49291 Saint-Justins 7,24 392 (2014) 54
Saint-Macaire-du-Bois 49302 Saint-Macairois 13,06 457 (2014) 35
Souzay-Champigny 49341 Souzéens 8,92 785 (2014) 88
Turquant 49358 Turquantois 7,86 580 (2014) 74
Varennes-sur-Loire 49361 Varennais 22,66 1 866 (2014) 82
Varrains 49362 Varrinois 3,40 1 238 (2014) 364
Vaudelnay 49364 Valdenaisiens 25,48 1 192 (2014) 47
Verrie 49370 Verrinois 16,49 462 (2014) 28
Villebernier 49374 Villebernois 9,91 1 501 (2014) 151
Vivy 49378 Vétusiens 23,17 2 555 (2014) 110

Géographie modifier

 
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Historique modifier

Le district urbain de Saumur se transforme en communauté d'agglomération le [2].

Le siège de l'intercommunalité est transféré en 2010 de la mairie de Saumur à l'espace de la CCI de Saumur[3].

Le , le syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois approuve sa fusion avec le syndicat mixte du pays saumurois à compter du  ; intégrant la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la communauté de communes du Gennois et la communauté de communes Loire Longué. Puis le 9, le syndicat mixte du Pays saumurois en fait de même[4]. Le 26 septembre, le conseil communautaire approuve à son tour la fusion des syndicats mixtes du schéma directeur du grand saumurois et du pays saumurois[5].

En mars 2013, un arrêté ministériel autorise l'intercommunalité à déroger à l'interdiction d'altérer les sites de reproduction de l'espèce Tetrax tetrax (Outarde canepetière) pour les travaux d'aménagement d'une zone industrielle sur la commune de Montreuil-Bellay[6].

En 2014, l'intercommunalité étend ses compétences en matière de restauration du patrimoine, de participation à l'autonomie (gérontologie), et d'organisation d'événements culturels[7].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[8], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de Saumur Loire Développement avec la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la communauté de communes du Gennois, et la communauté de communes Loire Longué, soit l'ensemble du Pays Grand Saumurois, à partir du .

À la suite d'un arrêté préfectoral[9] mettant en application le schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, la communauté de communes Loire Longué et la communauté de communes du Gennois fusionnent avec extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Dénezé-sous-Doué et Louresse-Rochemenier pour former le une nouvelle communauté d'agglomération appelée Saumur Val de Loire.

Administration modifier

Compétences modifier

Cet établissement public de coopération intercommunale intervenait dans plusieurs domaines[10].

Compétences obligatoires :

  • le développement économique,
  • l'aménagement de l’espace communautaire, dont transport public,
  • l'équilibre social de l’habitat,
  • la politique de la ville.

Compétences facultatives et optionnelles :

  • l'eau et l'assainissement,
  • l'élimination et la valorisation des déchets des ménages,
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
  • la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores,
  • la création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d’intérêt communautaire,
  • la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
  • le service de secours et de lutte contre l’incendie,
  • la gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

Plusieurs structures dépendaient en totalité ou en partie de l’intercommunalité : l'agence de développement du Saumurois (ADS), association créée en 2000 par Saumur Agglo et la CCI de Maine-et-Loire[11], la maison de la création et de la transmission d'entreprises, dispositif interpartenarial tourné vers la création et la reprise d'entreprises[12], la maison de l'emploi Saumur Loire vallées d'Anjou, association tournée vers l’emploi et l'insertion professionnelle[13], etc.

Finances modifier

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de Saumur Loire Développement :

Les comptes de l'année 2013[14]
Chiffres clés En milliers d'euros En euros par habitant Chiffres 2007[15]
Total des produits de fonctionnement (A) 38 915 601 55 694
Total des charges de fonctionnement (B) 33 183 512 51 686
Résultat comptable (R=A-B) 5 732 89 4 008
Total des ressources d'investissement (C) 36 911 570 45 586
Total des emplois d'investissement (D) 42 594 658 46 912
Capacité d'autofinancement 9 044 140 7 557
Encours de la dette au 31/12 32 429 501 21 835
Annuité de la dette 3 035 47 16 784
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2013 : 64 765 habitants.
Les taux de fiscalité 2013[16]
Fiscalité locale Taux
Taxe d'habitation 8,91 %
Foncier bâti 0,80 %
Foncier non bâti 2,01 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle) 26,89 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 22,86 %
Taux votés pour l'année 2013[17].

Présidence modifier

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2008 Jean-Michel Marchand Les Verts puis PRG Maire de Saumur (2001-2008)
Député de la 4e circ. de Maine-et-Loire (1997-2002)
Conseiller général du canton de Saumur-Nord (2004-2015)
2008 avril 2014 Michel Apchin UMP Maire de Saumur (2008-2014)
avril 2014 décembre 2016 Guy Bertin[18],[19]   Maire de Neuillé (2001- )
Conseiller départemental du canton de Longué-Jumelles (2015- )

Direction générale

Marc Lenoir a dirigé la communauté d'agglomération Saumur Loire Developpement de sa création à 2015. Yann Cristel lui a succédé en tant que Directeur général des services, jusqu'à la création de la communauté d'agglomération Saumur val de Loire (2015-2017).

Population modifier

Démographie modifier

Évolution de la population
2002 2004 2006 2009 2012 2013
--61 89062 72462 57462 508
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[20].)

Logement modifier

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté d'agglomération, 30 764 logements, pour un total sur le département de 360 144. 87 % étaient des résidences principales, et 60 % des ménages en étaient propriétaires[20].

Revenus modifier

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté d'agglomération était de 16 760 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[20].

Économie modifier

Sur 5 053 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 17 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 8 % du secteur de la construction, 54 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé[20].

Voir aussi modifier

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Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ Insee, Composition de l'EPCI de Saumur Loire Développement (244900361), consulté le 7 novembre 2013
  2. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2000 no 910 en date du , prononçant l'extension du périmètre du District Urbain de Saumur et sa transformation en Communauté d'Agglomération à compter du .
  3. ↑ Saumur-Kiosque (Ignis Communication), Un nouveau siège pour la Communauté d’Agglo de Saumur, article du
  4. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2013198-0002 du , relatif au périmètre de fusion du syndicat mixte du pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois.
  5. ↑ Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, Conseil communautaire du , Modification des compétences de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement à la suite de la création du syndicat mixte du grand saumurois.
  6. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013087-0003, publié au Recueil Special no 21 le 17 avril 2013
  7. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2014006-0002, publié au Recueil Special no 3 le
  8. ↑ Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
  9. ↑ http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/saumur_val_de_loire.pdf
  10. ↑ Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, Saumur agglo - Compétences, consulté le 14 novembre 2013
  11. ↑ Agence de Développement du Saumurois, L'organisation de notre agence, consulté le 14 novembre 2013
  12. ↑ Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises de Saumur (MCTE), Qui sommes-nous ?, consulté le 14 novembre 2013
  13. ↑ Maison de l'Emploi Saumur Loire Vallées d'Anjou, La Structure, consulté le 14 novembre 2013
  14. ↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 9 novembre 2013, mis à jour le 12 septembre 2014.
  15. ↑ Au 31 décembre 2007, la communauté d'agglomération comptait 32 communes (voir historique).
  16. ↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 9 novembre 2013, mis à jour le 12 septembre 2014.
  17. ↑ La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
  18. ↑ Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, Elus et commissions, consulté le 12 septembre 2014
  19. ↑ Saumur-Kiosque (Ignis Communication), Les brèves du Conseil d'Agglo du jeudi 26 juin 2014, article du 27 juin 2014
  20. ↑ a b c et d Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CA Saumur Loire Développement (244900361), consulté le 24 octobre 2015
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