Commission Delors II

Type d’organe

Communautés européennes

Présidence

Jacques Delors (CPSCE)

Vice-présidences

Frans Andriessen, Martin Bangemann, Leon Brittan, Henning Christophersen, Manuel Marín, Filippo Maria Pandolfi

Début

6 janvier 1989

Fin

31 décembre 1992

Durée

3 ans, 360 jours

Partis

Parlement

180 / 518

Chronologie

La seconde commission Delors est le nom donné à la commission européenne présidée par Jacques Delors de 1989 à 1992. Elle fut suivie par la commission Delors III.

Histoire modifier

Évènements majeurs modifier

1989 : Décision de la Cour de justice des Communautés européennes concernant la non-discrimination par nationalité. Présentation du Rapport Delors. Déclaration des droits et libertés fondamentales adopté par le Parlement. Troisième élections directes au Parlement. L'Espagne et le Portugal rejoignent Système monétaire européen. Le mur de Berlin tombe, conduisant à des accords et à l'adhésion des pays de l'est. Signature de la Convention de Lomé.
1990 : La Commission se réunit pour la 1000^e fois. Établissement de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Signature de la Convention de Schengen. Réunification allemande.
1991 : Décision de la Cour de justice des Communautés européennes concernant la non-discrimination par genre. Établissement de la Direction générale de l'aide humanitaire. Signature de la charte énergétique. Dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
1992 : Signature du traité de Maastricht, le Danemark ne le ratifie pas. Signature des accords de l'Espace économique européen (EEE) ; la Suisse n'y adhère pas.

Composition modifier

Portefeuilles À défaut, titre au sein de la Commission		État membre	Parti politique
Président de la Commission des Communautés européennes	Jacques Delors	France	Parti socialiste
Vice-président Relations extérieures et Commerce	Frans Andriessen	Pays-Bas	Christen Democratisch Appèl
Vice-président Marché intérieur et Industrie	Martin Bangemann	Allemagne de l'Ouest puis Allemagne	Freie Demokratische Partei
Vice-président Concurrence et Institutions financières	Leon Brittan	Royaume-Uni	Conservative Party
Vice-président Affaires économiques et monétaires et Coordination des Fonds structurels	Henning Christophersen	Danemark	Venstre
Vice-président Coopération, Développement et Pêche	Manuel Marín	Espagne	Partido Socialista Obrero Español
Vice-président Science, Recherche, Développement, Télécommunications et Innovation	Filippo Maria Pandolfi	Italie	Democrazia Cristiana
Énergie, Euratom, Petites et moyennes entreprises, Personnel et Traduction	Antonio Cardoso	Portugal	Partido Social Democrata
Affaires culturelles et Audiovisuel	Jean Dondelinger	Luxembourg	Sans étiquette
Agriculture et Développement rural	Ray Mac Sharry	Irlande	Fianna Fáil
Politique méditerranéenne et latino-américaine	Abel Matutes	Espagne	Alianza Popular puis Partido popular
Transports et Protection des consommateurs	Karel Van Miert	Belgique	Socialistische Partij Anders
Politique régionale	Bruce Millan	Royaume-Uni	Labour Party
Emploi et Affaires sociales	Vásso Papandréou	Grèce	Πανελλήνιο Σοσιαλιστικό Κίνημα (PASOK)
Environnement, Énergie et Protection civile	Carlo Ripa di Meana	Italie	Partito Socialista Italiano
Budget	Peter Schmidhuber	Allemagne de l'Ouest puis Allemagne	Christlich Demokratische Union Deutschlands
Fiscalité et Union douanière	Christiane Scrivener	France	Union pour la démocratie française — Parti républicain