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Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

organe lié au ministre de l'intérieur français
(Redirigé depuis Comité interministériel pour la prévention de la délinquance)
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CIPDRVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Pays
Organisation
Secrétaire général
Étienne Apaire (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
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Identifiants
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Le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est un organisme interministériel français qui anime des politiques publiques transversales de prévention et de lutte face à des phénomènes de rupture avec l’ordre social. 

Le SG-CIPDR travaille à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation, la lutte contre le séparatisme et les actions préventive et répressive à l’encontre des dérives sectaires

Historique modifier

En janvier 2006, un Comité interministériel de prévention de la délinquance a été institué par décret du Premier ministre[1].

En janvier 2015, le gouvernement français lance un site internet « Stop Djihadisme » pour prévenir la radicalisation. Le discours de l’État vise à distinguer une pratique de radicalisation menant à la violence d’une pratique rigoriste de la religion. Un document rédigé par le secrétariat général du CIPDR est diffusé à l’occasion des sessions de formation à destination des professionnels de la police ou de la gendarmerie mais également des travailleurs sociaux ou des élus locaux[2].

Lutte contre la radicalisation et le séparatisme modifier

En mai 2016, la lutte contre la radicalisation est ajoutée aux missions de cet organisme, qui devient alors le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation[3].

À la suite de la décision prise le 15 novembre 2019 par le Comité interministériel de la transformation publique[4], la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a été rattachée au ministère de l'Intérieur sous la présidence du secrétaire général du CIPDR le 15 juillet 2020[5],[6].

De plus, depuis début 2020, le secrétariat général du CIPDR travaille à l’animation, à la coordination et au soutien financier de la réponse publique de la lutte contre le séparatisme, notamment au travers de l'unité de contre-discours républicain (UCDR). Le travail, la méthode et l'efficacité de cette unité sont contestés[7].

En août 2022, une note du CIPDR « évoque une offensive menée sur le Web visant à déstabiliser l'institution scolaire »[8].

Fonds Marianne modifier

Article détaillé : Fonds Marianne.

En mars 2023, l'hebdomadaire Marianne et la cellule investigations de France 2 pointent du doigt l’utilisation des fonds alloués à plusieurs associations dont l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation au service militaire (USEPPM) ayant reçu 355 000 euros de dotation. L'enquête des journalistes révèle que les comptes de l'association montrent un travail rémunéré de deux personnes chargées de produire le contenu, mais surtout, y apparaissent des versements en tant que salaires à deux dirigeants de l'association, Cyril Karunagaran et Mohammed Sifaoui, pour plus de 120 000 euros, en infraction avec les statuts de l'association. À la suite de ces révélations, le secrétariat d'État à la citoyenneté, dirigé par Sonia Backès et rattaché au ministère de l'Intérieur, annonce diligenter une enquête[9],[10].

En mai 2023, le Parquet national financier décide d'ouvrir une information judiciaire dans cette affaire du Fonds Marianne pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance », et « prise illégale d'intérêts »[11]. Au même moment, la Commission des Finances du Sénat demande à l'unanimité une commission d'enquête sur l'utilisation de ce fonds[12], validée le 9 mai 2023 par la Conférence des présidents du Sénat[13].

Le 31 mai 2023, l'Inspection générale de l'administration (IGA) a remis un premier rapport d'inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM[14]. Il conclut qu'il y a eu des « défaillances » et un « traitement privilégié » en faveur de cette association de la part du secrétariat du CIPDR[15]. En conséquence, le préfet Christian Gravel a remis sa démission, qui a été acceptée par le ministère de l'Intérieur[16]. Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale souligne la responsabilité du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, et propose d’interdire toute interférence du cabinet du ministre dans les décisions de subvention du CIPDR[17]. Le second rapport de l'IGA pointe, quant à lui, des décisions discrétionnaires et les carences du contrôle opéré par le CIPDR[18],[19].

Rapport de la Cour des comptes modifier

En mars 2024, la Cour des comptes pointe d'importants dysfonctionnements dans la gestion des crédits confiés au CIPDR. La Cour reproche également au comité son manque d’activité[20],[21],[22].

Composition modifier

Ministres modifier

Conformément au décret du 6 mai 2016[3], le comité interministériel comprend les ministres suivants :

  • ministre de l'intérieur,
  • garde des sceaux, ministre de la Justice,
  • ministre des Affaires étrangères,
  • ministre de l'éducation nationale,
  • ministre chargé de l'Enseignement supérieur,
  • ministre chargé de la Recherche,
  • ministre de la Défense,
  • ministre chargé de la Santé,
  • ministre chargé de la Famille,
  • ministre chargé des Droits des femmes,
  • ministre chargé de la Cohésion sociale,
  • ministre chargé du Travail,
  • ministre chargé du Logement,
  • ministre chargé des Transports,
  • ministre chargé de la Ville,
  • ministre chargé de la Jeunesse,
  • ministre chargé des Sports,
  • ministre chargé de l'Outre-mer.

Secrétaires généraux modifier

Secrétaires généraux 
IdentitéPériode
DébutFin
Bernard Hagelsteen
Hervé Masurel (d)
Philippe de Lagune (d)
Didier Chabrol (d)
Raphaël Le Méhauté (d)
Pierre N'Gahane
Muriel Domenach (d)[23]
Frédéric Rose[24],[25]
Christian Gravel (d)[26],[27],[28]
Christophe Pizzi (d)[29]
Étienne Apaire (d)[30]

Notes et références modifier

  1. ↑ Décret no 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance.
  2. ↑ Julien Fragnon, La radicalisation sous emprise ? Le processus de radicalisation au prisme de Stop Djihadisme, Quaderni, 95, hiver 2017-2018, Logiques numériques des radicalisationsp. 13-38, doi.org/10.4000/quaderni.1135.
  3. ↑ a et b Décret no 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance.
  4. ↑ « 4ème Comité interministériel de la transformation publique », sur www.modernisation.gouv.fr, (consulté le ).
  5. ↑ « Adoption en Conseil des ministres du décret relatif aux conditions de rattachement de la Miviludes au sein du ministère de l’Intérieur, sous l’autorité du SG-CIPDR », sur www.cipdr.gouv.fr, (consulté le ).
  6. ↑ Décret no 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret no 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
  7. ↑ Assma Maad, Christophe Ayad et Samuel Laurent, « Aux origines du fonds Marianne, les errances d’une unité de « contre-discours » d’Etat », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Amandine Hirou, Ecole : une note confidentielle révèle une offensive islamiste qui "rappelle" l'affaire Paty, lexpress.fr, 22 septembre 2022.
  9. ↑ Gabriel Libert et Gérald Andrieu, « Schiappa, Gravel, Sifaoui… Révélations sur l'argent évaporé du fonds contre le séparatisme », Marianne,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ Antton Rouget, Ellen Salvi, « Fonds Marianne : trois collaborateurs de Marlène Schiappa ont sélectionné les dossiers », sur Mediapart (consulté le )
  11. ↑ « Fonds Marianne : le Parquet national financier ouvre une information judiciaire », sur France Info, (consulté le )
  12. ↑ « Fonds Marianne : la commission des finances du Sénat demande à l'unanimité une commission d'enquête », sur France Info, (consulté le )
  13. ↑ Simon Barbarit, « Fonds Marianne : la commission d’enquête validée en Conférence des présidents au Sénat », sur Public Sénat, (consulté le )
  14. ↑ Cyrille Maillet et Adrien Sperry, « Rapport d'inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM dans le cadre du fonds "Marianne" »  , sur interieur.gouv.fr, (consulté le )
  15. ↑ Marie-Pierre Bourgeois et Thomas Soulié, « Fonds Marianne: un rapport pointe le "traitement privilégié" accordé à l'une des associations », sur BFM TV, (consulté le )
  16. ↑ Ministère de l'Intérieur, « Publication du rapport de l’IGA relatif à la subvention versée à l’USEPPM dans le cadre du fonds "Marianne" », sur interieur.gouv.fr, (consulté le )
  17. ↑ « Fonds Marianne : ce que dit le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la « dérive d’un coup politique » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ « Dans son rapport définitif, l’inspection générale de l’administration étrille une nouvelle fois le fonds Marianne », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ Cyrille Maillet et Adrien Sperry, « Rapport complémentaire de l'IGA relatif au fonds "Marianne" »  , sur interieur.gouv.fr, (consulté le )
  20. ↑ Ludovic Séré, « Délinquance et radicalisation : un comité interministériel quasi fantôme, conclut la Cour des comptes », sur Libération (consulté le )
  21. ↑ « La Cour des comptes sévère avec le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ « Un an après le scandale du fonds Marianne, la gestion de la Miviludes mise en cause », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  23. ↑ « https://www.lagazettedescommunes.com/627253/delinquance-et-radicalisation-muriel-domenach-quitte-le-sg-cipdr/ »
  24. ↑ « https://www.cipdr.gouv.fr/m-frederic-rose-prefet-nomme-secretaire-general-du-comite-interministeriel-de-prevention-de-la-delinquance-et-de-la-radicalisation/ » (consulté le )
  25. ↑ « https://www.lagazettedescommunes.com/688765/delinquance-et-radicalisation-le-prefet-frederic-rose-rejoint-marlene-schiappa/ » (consulté le )
  26. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410962 »
  27. ↑ « https://www.cipdr.gouv.fr/le-prefet-christian-gravel-nouveau-secretaire-general-du-cipdr/ »
  28. ↑ « https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/publication-du-rapport-de-liga-relatif-a-subvention-versee-a »
  29. ↑ « https://www.cipdr.gouv.fr/nomination-du-sg-du-cipdr-par-interim/ »
  30. ↑ « https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/etienne-apaire-nomme-secretaire-general-du-comite-interministeriel »

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