Chancellerie fédérale (Suisse)

État-major du Conseil fédéral suisse

Chancellerie fédérale (ChF)
(de) Bundeskanzlei (BK)
(it) Cancelleria federale (CaF)
(rm) Chanzlia federala (ChF)
Logo de la Confédération suisse.
Logo de la Confédération suisse.

Création
Juridiction Drapeau de la Suisse Suisse
Siège Berne, Drapeau de la Suisse Suisse
Coordonnées 46° 56′ 47″ N, 7° 26′ 36″ E
Employés 270
Ministre responsable Walter Thurnherr
Site web chf.admin.ch
Géolocalisation du siège
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(Voir situation sur carte : canton de Berne)
Chancellerie fédérale (ChF) (de) Bundeskanzlei (BK) (it) Cancelleria federale (CaF) (rm) Chanzlia federala (ChF)
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Chancellerie fédérale (ChF) (de) Bundeskanzlei (BK) (it) Cancelleria federale (CaF) (rm) Chanzlia federala (ChF)

La Chancellerie fédérale suisse (ChF ; en allemand : Bundeskanzlei, BK ; en italien : Cancelleria federale, CF ; en romanche : Chanzlia federala, CF) est l'organe central de l'administration fédérale qui coordonne les travaux du Conseil fédéral et prépare ses séances. Dirigée par le chancelier de la Confédération, elle assiste le président de la Confédération dans la direction des affaires gouvernementales et assure les relations avec l'Assemblée fédérale (parlement).

CompositionModifier

Le chancelier de la Confédération est assisté de deux vice-chancelier, André Simonazzi (également porte-parole du Conseil fédéral), et Viktor Rossi, responsable de la gestion des réunions du Conseil fédéral, ainsi que de sept unités organisationnelles au sein de la Chancellerie fédérale. Il n'est pas le chef du gouvernement, fonction plus ou moins assurée par le président de la Confédération.

StructureModifier

La Chancellerie fédérale se structure de la manière suivante (270 collaborateurs)[1],[2] :

Secteur du chancelier

Secteur communication et stratégie (dirigé par le vice-chancelier André Simonazzi)

  • Section communication
  • Section de soutien à la communication
  • Section aide à la conduite stratégique
  • Service présidentiel (depuis 2015), en soutien à la présidence de la Confédération

Secteur Conseil fédéral (dirigé par le vice-chancelier Viktor Rossi)

Secteur Services internes

  • Sécurité intégrale
  • Centre des services informatiques
  • Section du personnel et des ressources
  • Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes
  • Section gestion des affaires et logistique

Sont rattachés directement au chancelier de la Confédération :

  • État-major du chancelier de la Confédération
  • Gever[N 1] Confédération

Il existe aussi différentes organisations interdépartementales :

  • Conférence des secrétaires généraux (CSG), composée du chancelier de la Confédération et des sept secrétaires généraux[3]
  • Conférence des services d'information de la Confédération (CSIC), composée du porte-parole du Conseil fédéral et des responsables de l'information des départements fédéraux, de la Chancellerie fédérale et des Services du Parlement[4]
  • Conférence interdépartementale des services linguistiques (CISL)[5]

HistoireModifier

L'histoire de la chancellerie fédérale remonte au début du XIXe siècle[6] : la Chancellerie fédérale est en effet créée par Napoléon Ier, lors de l'acte de médiation de 1803. À cette époque, le chancelier (avec le secrétaire d’État[Lequel ?]) est l'une des rares personnes employée à plein temps comme fonctionnaire fédéral.

Le rôle et les responsabilités de la Chancellerie sont revus à la baisse lors de l'adoption de la Constitution de 1848, pour ne devenir qu'un service administratif du Conseil fédéral et du parlement.

À la suite de discussions sur la réforme du gouvernement dans les années 1960, provoquées en partie par d'importants dépassements de crédits lors de l’acquisition d’un nouvel avion de combat, le rôle de la Chancellerie est revalorisé en 1964 et transformé en un véritable service d’état-major du gouvernement suisse. En particulier, le chancelier obtient le droit de présenter lui-même des propositions au Conseil fédéral[réf. nécessaire].

FedlexModifier

En , la Chancellerie fédérale lance la plateforme Fedlex[7], présentée comme la « plateforme de publication du droit fédéral », qui regroupe les accès à la Feuille fédérale, au Recueil officiel, au Recueil systématique, à la base de données des traités conclus par la Suisse (dont les accords bilatéraux avec l'Union européenne), mais aussi à la liste des commissions extra-parlementaires. Le lancement fait toutefois face à un nombre imprévu de demandes, selon la Chancellerie fédérale, ce qui oblige cette dernière à réactiver l'ancien système pendant la panne[8].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Gever (en allemand) est l'abréviation de Geschäftsverwaltung (gestion des affaires).

RéférencesModifier

  1. « Organisation de la Chancellerie fédérale », sur bk.admin.ch (consulté le 9 novembre 2020).
  2. (de + fr + it) « Organigramme ChF 01.01.2018 » [PDF], sur bk.admin.ch, (consulté le 9 novembre 2020).
  3. « Conférence des secrétaires généraux (CSG) », sur bk.admin.ch (consulté le 9 novembre 2020).
  4. « Conférence des services d’information de la Confédération (CSIC) », sur bk.admin.ch (consulté le 9 novembre 2020).
  5. « Conférence interdépartementale des services linguistiques (CISL) », sur bk.admin.ch (consulté le 9 novembre 2020).
  6. Chancellerie fédérale, « Parcours à travers l'histoire de la Chancellerie fédérale » (consulté le 30 octobre 2007)
  7. « Fedlex », sur admin.ch (consulté le 21 janvier 2021).
  8. Lauren von Beust, « Un bug informatique sur le site de la Confédération ruine leur examen », 20 Minutes,‎ (lire en ligne).

Liens externesModifier