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Relations entre la Suisse et l'Union européenne

Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Drapeau de la Suisse
Drapeau de l’Union européenne
Suisse et Union européenne
     Suisse      Union européenne
Ambassades
Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne
  Ambassadeur Roberto Balzaretti
  Adresse Place du Luxembourg 1
1050 Bruxelles
  [1]
Délégation de l’Union européenne auprès de la Suisse et du Liechtenstein
  Ambassadeur Richard Jones (en)
  Adresse Bundesgasse 18
Berne
  Site de la délégation

Les relations entre la Suisse et l'Union européenne, bien qu'anciennes, se sont renforcées à la suite du refus de la Suisse de ratifier par référendum l'accord sur l'espace économique européen (EEE), le . En effet, des accords bilatéraux ont ensuite été négociés, puis adoptés, pour accroître l’intégration de l’économie Suisse dans celle de l’UE.

Sommaire

HistoriqueModifier

Par la suite, le Conseil fédéral suisse entreprend une série de négociations bilatérales avec l'Union européenne. Celles-ci aboutissent le par la conclusion des accords bilatéraux I et leur signature le .

En juin 2001, la Suisse et l'Union européenne décident d'ouvrir de nouvelles négociations bilatérales sur 10 thèmes. Les 7 premiers sont des questions qui ne peuvent être traitées lors des précédentes négociations et pour lesquelles la Suisse et l'UE se sont engagées, dans l'acte final des accords bilatéraux I, à entamer des négociations. Les thèmes de la fiscalité de l'épargne et de la lutte contre la fraude correspondent à des demandes de l'UE, le thème des conventions de Schengen et de Dublin à une demande de la Suisse. Le , les accords bilatéraux II sont conclus et signés le 26 octobre. Ils marquent la poursuite de la voie bilatérale sur laquelle la Suisse s'est engagée. Elle consiste pour celle-ci à défendre ses intérêts et à régler les problèmes concrets rencontrés dans ses relations avec l'UE de manière pragmatique.

Les Accords bilatéraux II de 2004 entrent en vigueur à des dates différentes. Les accords suivants sont déjà en vigueur : produits agricoles transformés (30 mars 2005), pensions (31 mai 2005), fiscalité de l'épargne (1er juillet 2005), MEDIA et environnement (1er avril 2006), statistique (1er janvier 2007) ainsi que Schengen/Dublin (12 décembre 2008). La date d'entrée en vigueur de l'accord sur la lutte contre la fraude, elle, n'a pas encore été arrêtée.

À la suite du vote fédéral sur l'initiative de l'UDC « Contre l'immigration de masse » le 9 février 2014 qui demande que des quotas (ou pour le terme plus précis « contingent ») soient fixés « en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse », l'Union européenne a décidé de suspendre l'accord Erasmus à peine deux semaines après le vote, ce qui a provoqué l'indignation des étudiants suisses, et donné lieu à des manifestations. En réponse à cette décision, le conseil fédéral a rapidement décidé d'instaurer un financement spécial afin que les étudiants suisses ne soient pas lésés[1].

Par la suite, l'Union européenne a officiellement réintégré la Suisse au programme européen pour la recherche « Horizon 2020 » le 4 décembre 2014 par un accord signé à Bruxelles avec le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann[2].

Début 2019, un nouvel accord-cadre est en cours de négociations[3].

AccordsModifier

 
Demande d'adhésion du 20 mai 1992.

Accords bilatéraux IModifier

La libre circulation des personnes conduit notamment à une immigration accrue de personnes hautement qualifiées ce qui diversifie les compétences, participant ainsi à la création d'emplois, mais elle bénéficie également aux travailleurs résidents moins qualifiés.

L'ensemble de ces accords est soumis au référendum facultatif et approuvé par 67,2 % des électeurs suisses le . Ils sont entrés en vigueur le 1er juin 2002. L'accord sur la libre circulation des personnes, conclu à l'origine avec les 15 pays membres de l'UE, devait être étendu aux 10 nouveaux membres ayant rejoint l'UE en 2004. Cette extension est également soumise au référendum facultatif et approuvé par 56 % des électeurs suisses le . Les autres accords sont étendus sans opposition.

Accords bilatéraux IIModifier

  • Coopération en matière de justice, de sécurité, d'asile et de migration avec l'UE (conventions de Schengen et de Dublin)
  • Environnement : la Suisse devient membre de l'agence européenne pour l'environnement.
  • Fiscalité de l'épargne : la Suisse opère une retenue d'impôt au profit des États de l'UE qui sera portée par paliers successifs à 35 %. Cette retenue concerne exclusivement les intérêts générés par l'épargne de personnes physiques ayant leur domicile fiscal dans l'UE.
  • Lutte contre la fraude : la coopération entre la Suisse et l'UE est intensifiée en matière de lutte contre la contrebande et d'autres délits relevant de la fiscalité indirecte (droits de douane, TVA, impôts sur la consommation), ou en présence de délits liés à l'attribution de subventions ou de marchés publics.
  • MEDIA : les cinéastes suisses auront pleinement accès aux programmes communautaires MEDIA visant à promouvoir et à rendre plus compétitif le cinéma européen.
  • Produits agricoles transformés : les droits de douane et les subventions à l'exportation sont considérablement réduits pour un large éventail de produits de l'industrie alimentaire (chocolat, biscuits, soupes, sauces, pâtes alimentaires, café soluble, etc.). Cet accord est en vigueur depuis le 1er février 2005.
  • Pensions : la double imposition des fonctionnaires retraités de l'UE résidant en Suisse est supprimée.
  • Programmes éducation/formation professionnelle/jeunesse : la collaboration dans les programmes de mobilité des étudiants et des personnes en formation est renforcée après un simple échange de lettres.
  • Statistiques : la collecte des données statistiques est harmonisée dans le but de disposer d'une large panoplie de données statistiques comparables et fiables à l'appui des décisions politiques et économiques.
  • Versement d'aides aux nouveaux entrants pays membres de l'Union européenne (votation populaire du 26 novembre 2006).

L'accord sur la participation de la Suisse aux conventions de Schengen et de Dublin est soumis au référendum facultatif et approuvé par 54,8 % des électeurs suisses le 5 juin 2005, les autres accords n'ayant pas fait l'objet d'oppositions.

Politique étrangèreModifier

Dans le domaine de leurs relations extérieures, la Suisse et l'UE n'ont jamais conclu d'accord global afin d'aligner leurs positions à l'international ; toutefois les deux entités partagent un ensemble de valeurs similaires et ils adoptent généralement des positions politiques communes[4]. Dans son rapport sur la sécurité de 2000, le Conseil fédéral suisse a souligné l'importance de contribuer à la stabilité et à la paix dans son environnement régional élargi et le pays a commencé à collaborer à des projets de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La Suisse a ainsi contribué notamment à des missions de paix et de sécurité en Bosnie-Herzégovine, en République démocratique du Congo, au Kosovo (Swisscoy), en Macédoine et en Indonésie aux côtés ou au sein des missions européennes[5].

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. Arcinfo.ch - 7 mars 2014
  2. 20 minutes - 4 décembre 2014
  3. « La Suisse tergiverse pour approfondir son partenariat avec l'Union européenne », sur RTBF Info (consulté le 23 janvier 2019).
  4. Itten Anatol, 2010
  5. (en) « Switzerland and the European Union », sur Département des Affaires étrangères suisse (consulté le 23 janvier 2019), p. 44.

BibliographieModifier

  • René Schwok, Suisse - Union européenne : L'adhésion impossible?, vol. 35, coll. « Le savoir suisse », , 149 p. (ISBN 978-2-8807-4860-9)
  • Nicolas Levrat, Les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse : Conséquences pour la région franco-genevoise, Georg, , 110 p. (ISBN 978-2-8257-0699-2)
  • (en) Anatol Itten, Foreign Policy Cooperation between the EU and Switzerland : Notice of the winds of change, Verlag Dr. Müller, , 112 p. (ISBN 978-3-6392-8586-4)
  • « Erasmus: le Conseil fédéral veut mettre en place un financement », ArcInfo.ch,‎ (lire en ligne)
  • « Horizon 2020 : la Suisse officiellement réintégrée », 20 minutes,‎ (lire en ligne)

ComplémentsModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier