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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Mœurs.

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Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent coutumières, en partie formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal. Elles varient selon les peuples et les époques, et constituent l'un des objets d'étude de l'ethnologie et de la sociologie historique.

La notion de bonnes mœurs porte essentiellement sur la vie privée et sur son respect, elle est le contrepoint de celle d'ordre public.

Les bonnes mœurs renvoient de nos jours principalement aux sexualités : pornographie, inceste, polygamie, prostitution, proxénétisme, pudeur, etc.

Sommaire

FranceModifier

Aux termes de l'article 6 du Code civil[1], « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ».

Cette catégorie de "bonnes moeurs" apparaît dans le droit français à l'époque révolutionnaire avec l’article 8 du titre II du Code de police de 1791 qui crée la catégorie de "délits contre les bonnes moeurs"[2].  Il s’agit alors d’une notion juridique composite ayant trait au gouvernement des conduites en public et concernant plus spécifiquement ce qui relève de la sexualité. Les infractions qu’ils recouvrent sont précisément énumérées : l’exposition d’images pornographiques, l’outrage à la pudeur des femmes, le proxénétisme et la débauche des mineures[3].

En droit français, le qualificatif d'outrage aux bonnes mœurs a disparu avec la réforme du Code pénal en 1994[4] et le délit de diffusion de messages pornographiques (article 227-24 du Code pénal) le recoupe partiellement :

« le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire le commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement (…) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. »

En 1983, la loi Le Pors, portant droits et obligations des fonctionnaires, supprima les notions de « bonne moralité » et de « bonnes mœurs » du statut général des fonctionnaires[5].

Son contenu et sa portée sont appréciés par le juge, compte tenu de la jurisprudence et de l'évolution des mœurs.

Notes et référencesModifier

  1. Le texte de l'article 6 du Code civil français sur Légifrance
  2. Robert Belot, Tous républicains !: Origine et modernité des valeurs républicaines, Armand Colin, (ISBN 9782200273989, lire en ligne)
  3. Clyde Plumauzille, « Du « scandale de la prostitution » à l’« atteinte contre les bonnes mœurs ». Contrôle policier et administration des filles publiques sous la Révolution française », Politix,‎ , p. 9-31 (lire en ligne)
  4. Emmanuel Pierrat, « Notre expertise juridique; L'éditeur pornographe », Caractère, 1er décembre 2010
  5. Loi no 83-634 du 13 juillet 1983.

BibliographieModifier

  • Isabelle Boucobza, « La “bonne moralité“ pour devenir magistrat, une condition qui ne manque pas de précision », Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF,‎ (lire en ligne)
  • Cahen F. (2011). Lutter contre l’avortement clandestin. Acteurs, stratégies et effectivité du contrôle des mœurs (France, 1890-1950), Thèse de doctorat d’histoire sld P.A. Rosental, Paris, EHESS.
  • Érasme, Encomium moriae
  • Jean-Baptiste de La Salle, La civilité puérile et honnête
  • François Garasse (1624), La doctrine curieuse des beaux esprits de ce temps ou prétendus tels, contenant plusieurs maximes pernicieuses à la religion, à l'Estat, & aux bonnes mœurs, combattue et renversée
  • Henri-Jean-Baptiste Bousmard (1788), Mémoire sur cette question, "Quels seroient les moyens compatibles avec les bonnes mœurs, d'assurer la conservation des bâtards, & d'en tirer une plus grande utilité pour l'état ?"
  • Renault de Bécourt (1818), Essai sur les moyens à employer, après une longue révolution, pour confondre tous les sentiments dans l'amour de la patrie et du roi, et pour l'entretien des bonnes mœurs.
  • Jean-Luc Coronel, « Bonnes mœurs », dans Christophe Boutin, Olivier Dard et Frédéric Rouvillois (dir.), Le Dictionnaire du conservatisme, Paris, Le Cerf, coll. « Idées », (ISBN 978-2-2041-2358-7).
  • Anne Simonin, « L’indignité ou les bonnes mœurs républicaines », in Robert Bellot, dir., Tous républicains ! Origine et modernité des valeurs républicaines, Paris, Armand Colin, 2011.

Voir aussiModifier