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Assemblée nationale (Pakistan)

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Assemblée nationale
Parlement du Pakistan

Description de l'image Coat of arms of Pakistan.svg.
Type
Type Chambre basse du Parlement du Pakistan
Présidence
Président Asad Qaiser (PTI)
Élection
Vice-président Qasim Khan Suri (PTI)
Élection
Structure
Membres 342
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
  •      PTI (158)
  •      LMPN (82)
  •      PPP (54)
  •      MMA (15)
  •      MQM (7)
  • Élection
    Système électoral Scrutin universel direct uninominal majoritaire à un tour
    Dernière élection Élections législatives de 2018
    (25 juillet 2018)

    Majlis-e-Shoora, Islamabad.

    Description de cette image, également commentée ci-après
    Photographie du lieu de réunion.
    Divers
    Site web http://www.na.gov.pk/

    L’Assemblée nationale du Pakistan (ourdou : ایوان زیریں پاکستان) est la chambre basse du Parlement du Pakistan. Avec le Sénat, elle forme l'organe législatif fédéral alors que les assemblées provinciales forment les organes législatifs fédérés. Elle a été fondée le 15 août 1947, au moment de l'indépendance du pays.

    L'Assemblée nationale compte 342 membres, dont 272 sont élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à un tour et 70 au suffrage universel indirect. La plupart des membres de l'Assemblée ont été élus durant les élections législatives du 11 mai 2013.

    Depuis le 15 août 2018, le président de l'Assemblée est Asad Qaiser.

    Sommaire

    RôleModifier

    L'Assemblée nationale a l'initiative des lois et vote les lois et les amendements constitutionnels avec le Sénat.

    Le Premier ministre est investi par l'Assemblée nationale lors d'un vote ou plusieurs candidats peuvent se présenter. Un candidat doit obtenir une majorité absolue au premier tour ou une majorité relative au second. L'Assemblée nationale peut démettre le Premier ministre par le vote d'une motion de censure. La résolution doit être soutenue par au moins 20 % des députés puis votée par une majorité absolue (172 voix)[1].

    L'Assemblée peut être dissoute grâce à l'article 58 de la Constitution. Le président de la République a détenu ce pouvoir de façon discrétionnaire entre 1985 et 1997, puis entre 2003 et 2010. Actuellement, le président dissout l'Assemblée uniquement sur conseil du Premier ministre, ou si le Premier ministre a été renversé par une motion de censure et que L'Assemblée n'apporte pas sa confiance à un nouveau Premier ministre[2]. Le but est d'utiliser les dissolutions pour résoudre les crises politiques, et la décision de dissoudre appartient en fait au Premier ministre.

    Mode de scrutinModifier

    L'Assemblée est composée de 342 membres, dont 60 sont expressément réservés pour des femmes, et 10 autres pour des minorités religieuses. Seuls 272 sièges sont élus directement par le peuple au scrutin universel direct uninominal majoritaire à un tour, c'est-à-dire que chaque électeur vote dans sa circonscription pour un candidat, et le candidat réunissant le plus de voix à l'issue d'un unique tour est élu. Leur mandat est de cinq ans. L'article 62 de la Constitution donne le droit de vote à toute personne âgée d'au moins 18 ans, et étant citoyen pakistanais[2].

    Pour les 70 sièges restants, ils sont élus par les autres membres élus. Ces 70 sièges réservés sont répartis à la proportionnelle entre tous les partis ayant remportés un minimum de 5 % des voix au scrutin direct, mais répartis en proportion du nombre de sièges déjà obtenus et non en proportion des voix[3]. Ce scrutin indirect vise à une plus grande représentation des femmes et des minorités religieuses, et n'empêche pas ces derniers de se présenter au scrutin direct. Lors de la législatures 2008-2013, 72 sièges sont occupés par des femmes, soit douze femmes élues directement, dont la présidente de la chambre, Fahmida Mirza. Le nombre de sièges d'un parti utilisé pour la répartition des sièges réservés peut comprendre des candidats élus en tant qu'indépendants, si ceux-ci le rejoignent officiellement dans les trois jours suivants la publication des résultats des sièges élus au scrutin direct. Une fois la commission électorale informée, les candidats ne peuvent revenir sur ces ralliements avant l'élection des membres réservés, en accord avec l'article 92-6 de la loi électorale pakistanaise[4].

    PrésidenceModifier

     
    Fahmida Mirza, présidente de l'Assemblée entre 2008 et 2013.

    Le président de l'Assemblée nationale assure son fonctionnement et le respect des débats. Il peut assurer l'intérim de la présidence si les postes de président de la République et de président du Sénat sont vacants.

    Le 19 mars 2008, Fahmida Mirza, membre du PPP, devient la présidente de l'Assemblée élue avec 249 voix. C'est la première femme à occuper ce poste dans le pays. Depuis le 15 août 2018, le président de l'Assemblée est Asad Qaiser, membre du Mouvement du Pakistan pour la justice.

    CompositionModifier

    Neuvième législature (2008-2013)Modifier

    Après les élections législatives de 2008, le Parti du peuple pakistanais obtient une majorité relative à l'Assemblée. Le PPP forme ensuite une coalition avec le Muttahida Qaumi Movement (MQM), le Parti national Awami et le Jamiat Ulema-e-Islam (F), ainsi que deux petits partis et des députés indépendants. La Ligue musulmane du Pakistan (N) a été membre de coalition durant quelques mois seulement en 2008, puis la Jamiat et le MQM quittent la coalition en 2010 et 2011, remplacés par la Ligue musulmane du Pakistan (Q).

     
    Composition de l'Assemblée nationale en janvier 2011 (compte tenu des élections partielles).
    Parti Composition
    (2011)
    Parti du peuple pakistanais 127
    Ligue musulmane du Pakistan (N) 91
    Ligue musulmane du Pakistan (Q) 51
    Muttahida Qaumi Movement 25
    Parti national Awami 13
    Jamiat Ulema-e-Islam (F) 8
    Ligue musulmane du Pakistan (F) 5
    Parti national du peuple 1
    Parti du peuple pakistanais (Sherpao) 1
    Parti national baloutche (A) 1
    Indépendants 19
    Total 342

    Dixième législature (2013-2018)Modifier

     
    Composition de l'Assemblée nationale après les élections de 2013.
    Parti Sièges
    Ligue musulmane du Pakistan (N) 185
    Parti du peuple pakistanais 42
    Mouvement du Pakistan pour la justice 35
    Muttahida Qaumi Movement 23
    Jamiat Ulema-e-Islam (F) 15
    Ligue musulmane du Pakistan (F) 6
    Jamaat-e-Islami 4
    Pukhtoonkhwa Milli Awami Party 4
    Parti national du peuple 3
    Ligue musulmane du Pakistan (Q) 2
    Parti national Awami 1
    Ligue musulmane du Pakistan (Z) 1
    Ligue musulmane Awami 1
    Awami Jamhuri Ittehad Pakistan 1
    Parti national baloutche 1
    Parti national 1
    Ligue musulmane de tout le Pakistan 1
    Parti Qaumi Watan 1
    Indépendants 9
    Total 342

    Onzième législature (2018-)Modifier

     
    Composition de l'Assemblée nationale après les élections de 2018.
    Parti Sièges
    Mouvement du Pakistan pour la justice 158
    Ligue musulmane du Pakistan (N) 82
    Parti du peuple pakistanais 54
    Muttahida Majlis-e-Amal 15
    Muttahida Qaumi Movement 7
    Ligue musulmane du Pakistan (Q) 5
    Parti baloutche Awami 5
    Parti national baloutche 4
    Grande alliance démocratique 3
    Parti national Awami 1
    Ligue musulmane Awami 1
    Jamhoori Wattan 1
    Indépendants 4
    Vacants 2
    Total 342

    Notes et référencesModifier

    1. (en) Chapitre 3 : le gouvernement fédéral, la Constitution du Pakistan.
    2. a et b (en) Chapitre 2 : le Parlement, la Constitution du Pakistan.
    3. (en) Chapter 2. THE MAJLIS-E-SHOORA (Parliament), la Constitution du Pakistan, consulté le 16 août 2012
    4. (en) Loi électorale

    Voir aussiModifier