Sénat (Pakistan)

chambre haute du Parlement du Pakistan
Sénat
(ur) Aiwān-e-Bālā
(en) Senate

سینیٹ

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Emblème du Sénat.
Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement du Pakistan
Création
Lieu Islamabad
Présidence
Durée 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans)
Président Sadiq Sanjrani (BAP)
Élection
Vice-président Mirza Muhammad Afridi (PTI)
Élection
Leader de la Chambre Shahzad Waseem (PTI)
Élection
Leader de l'opposition Raja Zafar ul Haq (PML-N)
Élection
Structure
Membres 100 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (48)

Opposition (52)

Élection
Système électoral Scrutin indirect : Scrutin à vote unique transférable
Dernière élection 3 mars 2021

Bâtiment du Parlement

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web senate.gov.pk
Voir aussi Assemblée nationale
Parlement du Pakistan

Le Sénat (en ourdou : ﺳﻴﻨﻂ romanisé : Aiwān-e-Bālā ; en anglais : Senate) est la chambre haute du Parlement bicaméral du Pakistan. Avec l'Assemblée nationale, il forme l'organe législatif fédéral alors que les assemblées provinciales forment les organes législatifs fédérés.

Le Sénat est l'émanation du fédéralisme pakistanais et représente donc à niveau égal les quatre provinces du Pakistan.

RôleModifier

Le Sénat vote les lois et les amendements constitutionnels. Pour que ceux-ci soient valables, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent tous les deux les voter. Toutefois, si les deux chambres ne sont pas d'accord, le Premier ministre peut demander la réunion du Parlement pour un vote commun. Ainsi, le Sénat est désavantagé puisqu'il ne dispose que de 96 voix contre 342 pour l'Assemblée nationale[1].

Le Sénat a pour rôle de représenter les provinces et leur autonomie, dans le cadre d'une république fédérale.

Mode de scrutinModifier

Le Sénat est composé de 100 sièges pourvus au scrutin à vote unique transférable pour un mandat de six ans, renouvelés par moitié tout les trois ans[2]. Les élections ont lieu au scrutin indirect via un collège électoral composé des membres des assemblées provinciales des quatre provinces du pays plus le Territoire fédéral de la capitale, Islamabad[2].

Chaque province dispose en tout de 23 sièges de sénateurs, dont 14 pourvus sur une liste générale. Les autres sont des sièges réservés, à raison de 4 sièges pour des femmes, 4 pour des technocrates, dont un ouléma, et 1 siège à un membre d'une minorité religieuse. Le territoire de la capitale dispose quant à lui de quatre sièges, dont deux de la liste générale, une femme et un ouléma. A chaque élections, la moitié de tout ces sièges sont ainsi à pourvoir[3],[4].

Régions tribalesModifier

Jusqu'à leur abolition en 2018 et leur fusion dans la province du Khyber Pakhtunkhwa, les Régions tribales sous administration fédérale étaient représentées par un total de 8 sièges de sénateurs pourvus par l'Assemblée nationale, renouvelés comme le reste du sénat par moitié tout les trois ans. Les mandats des 8 sénateurs élus avant l'abolition de 2018 se poursuivent néanmoins jusqu'à leur terme, mais ne sont plus renouvelés. Le Sénat est par conséquent composé de 104 sièges jusqu'aux élections sénatoriales de 2021, après lesquelles 100 sièges demeurent, et ce jusqu'aux élections de 2024 où leur nombre doit passer à celui définitif de 96 sénateurs[5].

PrésidenceModifier

Depuis le , le président du Sénat est Sadiq Sanjrani (membre du PPP). C'est un poste important, notamment en ce qu'il assure l'intérim de la présidence de la république en cas de vacance du pouvoir. L'élection de Sanjrani a été rendue possible après les élections sénatoriales de avec le soutien de tous les partis d'opposition, mettant ainsi la candidature de la Ligue musulmane du Pakistan (N) en minorité. La présidence était auparavant occupée par Farooq Naek depuis les élections sénatoriales de 2009.

CompositionModifier

 
Législature 2018-2021

Les membres du Sénat sont renouvelés par moitié tous les trois ans, la composition ci-dessous date des deux élections de et .

Parti Sièges
Ligue musulmane du Pakistan (N) 33
Parti du peuple pakistanais 20
Mouvement du Pakistan pour la justice 12
Mouvement Muttahida Qaumi 5
Parti national 5
Jamiat Ulema-e-Islam (F) 4
Pashtunkhwa Milli Awami 3
Jamaat-e-Islami 2
Parti national baloutche 1
Ligue musulmane du Pakistan (F) 1
Parti national Awami 1
Indépendants 17
Total 104

ÉlectionsModifier

La composition du Sénat date toujours des deux dernières élections, puisque la chambre haute est renouvelée par moitié tous les trois ans.

Élection de 2006Modifier

Parti Pendjab Sind Khyber Pakhtunkhwa Baloutchistan Islamabad Régions tribales Total
Ligue musulmane du Pakistan (Q) 9 2 3 4 2 0 20
Muttahida Majlis-e-Amal 0 1 6 3 0 0 10
Parti du peuple pakistanais 1 4 0 0 0 0 5
Mouvement Muttahida Qaumi 0 3 0 0 0 0 3
Ligue musulmane du Pakistan (N) 1 0 0 0 0 0 1
Parti national Awami 0 0 1 0 0 0 1
Parti national baloutche 0 0 0 1 0 0 1
Parti Qaumi Watan 0 0 1 0 0 0 1
Autres 0 1 0 2 0 0 3
Indépendants 0 0 0 1 0 4 5
Total 11 11 11 11 2 4 50
Source : Commission électorale du Pakistan[6]

Élection de 2009Modifier

 
Composition du Sénat de mars 2009 à mars 2012.
Parti Pendjab Sind Khyber Pakhtunkhwa Baloutchistan Islamabad Régions tribales Total
Parti du peuple pakistanais 4 8 5 3 2 0 22
Ligue musulmane du Pakistan (N) 6 0 0 0 0 0 6
Parti national Awami 0 0 5 0 0 0 5
Jamiat Ulema-e-Islam (F) 0 0 1 2 0 0 3
Mouvement Muttahida Qaumi 0 3 0 0 0 0 3
Ligue musulmane du Pakistan (Q) 1 0 0 0 0 0 1
Parti national baloutche 0 0 0 1 0 0 1
Parti national du peuple 0 0 0 1 0 0 1
Indépendants 0 0 0 4 0 4 8
Total 11 11 11 11 2 4 50
Source : Commission électorale du Pakistan[6],[7],[8]

Élection de 2012Modifier

 
Législature 2012-2015.

Les élections de 2012 se déroulent le et portent sur environ la moitié des sénateurs. La composition de l'Assemblée nationale et des assemblées provinciales étant sensiblement la même que durant les élections de 2009, on peut alors s'attendre au même résultat.

En tout, le scrutin porte sur 54 sièges et le nombre de sénateur sera porté à 104. Les quatre sénateurs supplémentaires correspondent à un nouveau siège réservé à une femme dans chaque province. Le Parti du peuple pakistanais remporte largement les élections, de même que ses partenaires de coalition, le Parti national Awami et Mouvement Muttahida Qaumi. Quant à la Ligue musulmane du Pakistan (Q), partenaire de coalition depuis , elle perd de nombreux sièges du fait du retrait des sénateurs élus en 2006, mais réalise de meilleur score qu'en 2009 du fait de son alliance avec le PPP. La Ligue musulmane du Pakistan (N), principal parti d'opposition, réalise également un score légèrement meilleur qu'en 2009[9].

Grâce à cette victoire, le PPP et ses alliés disposent désormais d'une majorité des deux-tiers.

Parti Pendjab Sind Khyber Pakhtunkhwa Baloutchistan Islamabad Régions tribales Total
Parti du peuple pakistanais 3 7 4 4 1 0 19
Ligue musulmane du Pakistan (N) 7 0 1 0 0 0 8
Parti national Awami 0 0 6 1 0 0 7
Jamiat Ulema-e-Islam (F) 0 0 1 3 0 0 4
Mouvement Muttahida Qaumi 0 4 0 0 0 0 4
Ligue musulmane du Pakistan (Q) 1 0 0 2 1 0 4
Parti national baloutche 0 0 0 2 0 0 2
Ligue musulmane du Pakistan (F) 0 1 0 0 0 0 1
Indépendants 1 0 0 0 0 4 5
Total 12 12 12 12 2 4 54
Source : Commission électorale du Pakistan[6]

Élection de 2015Modifier

 
Législature 2015-2018

Les élections de 2015 se déroulent le et portent sur la moitié des sénateurs, soit 52 sièges sur un total 104. La Ligue musulmane du Pakistan (N) remporte largement ce scrutin, mais ne parvient pas à dépasser le Parti du peuple pakistanais, qui garde finalement un siège de plus dans la composition nouvelle du Sénat. Le Mouvement du Pakistan pour la justice, le Pashtunkhwa Milli Awami et le Parti national réussissent tous les trois à faire leur première entrée au Sénat, à la suite de leur bonne performance dans les assemblées provinciales électrices lors des élections législatives de 2013.

Malgré un net recul, la coalition précédente menée par le Parti du peuple pakistanais conserve sa majorité, et Raza Rabbani est élu sénateur le en remplacement de Nayyar Hussain Bukhari.

Parti Pendjab Sind Khyber Pakhtunkhwa Baloutchistan Islamabad Régions tribales Total
Ligue musulmane du Pakistan (N) 11 0 2 3 2 0 18
Parti du peuple pakistanais 0 7 1 0 0 0 8
Mouvement du Pakistan pour la justice 0 0 6 0 0 0 6
Mouvement Muttahida Qaumi 0 4 0 0 0 0 4
Pashtunkhwa Milli Awami 0 0 0 3 0 0 3
Parti national 0 0 0 3 0 0 3
Jamiat Ulema-e-Islam (F) 0 0 1 1 0 0 2
Parti national baloutche 0 0 0 1 0 0 1
Parti national Awami 0 0 1 0 0 0 1
Jamaat-e-Islami 0 0 1 0 0 0 1
Indépendants 0 0 0 1 0 4 5
Total 11 11 12 12 2 4 52
Source : Commission électorale du Pakistan[6]

Élection de 2018Modifier

 
Législature 2018-2021

Les élections de 2018 se déroulent le et portent sur la moitié des sénateurs, soit 52 sièges sur un total 104. La Ligue musulmane du Pakistan (N) remporte ce scrutin et parvient avec ses alliés à obtenir une majorité relative à la chambre haute.

Toutefois, le pouvoir manque la majorité absolue et ne réussit pas à imposer son candidat au poste de président du Sénat. L'opposition se réunit et le Parti du peuple pakistanais se contente d'un simple poste de vice-président, alors que Sadiq Sanjrani est élu président. Sénateur indépendant, il devient le premier baloutche et le plus jeune président de la chambre haute[10].

Parti Pendjab Sind Khyber Pakhtunkhwa Baloutchistan Islamabad Régions tribales Total
Ligue musulmane du Pakistan (N) 11 0 2 0 2 0 15
Parti du peuple pakistanais 0 10 2 0 0 0 12
Mouvement du Pakistan pour la justice 1 0 5 0 0 0 6
Pashtunkhwa Milli Awami 0 0 0 2 0 0 2
Parti national 0 0 0 2 0 0 2
Jamiat Ulema-e-Islam (F) 0 0 1 1 0 0 2
Mouvement Muttahida Qaumi 0 1 0 0 0 0 1
Jamaat-e-Islami 0 0 1 0 0 0 1
Ligue musulmane du Pakistan (F) 0 1 0 0 0 0 1
Indépendants 0 0 0 6 0 4 10
Total 11 11 12 12 2 4 52
Source : Commission électorale du Pakistan[6]

Notes et référencesModifier

  1. « Manuel du Sénat », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).
  2. a et b (en) « Senate of Pakistan », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).
  3. (en) « Composition / Structure », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).
  4. (en) « Senate Elections », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).
  5. (en) « FATA: abolished and merged », sur Daily Times, dailytimespak, (consulté le 19 décembre 2020).
  6. a b c d et e Membres du Sénat du Pakistan, Commission électorale du Pakistan
  7. (en) Senate poll gains cheer up PPP, Dawn.com. Consulté le 16 mai 2010
  8. (en) Senate re-shuffle, Dawn.com. Consulté le 16 mai 2010
  9. (en) PPP, allies sweep Senate polls sur Pakistan Today, le 3 mars 2012
  10. Sadiq Sanjrani: Pakistan's first senate chair from Balochistan sur aljazeera.com, le 13 mars 2018

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier