Assemblée législative plurinationale

parlement bicaméral de la Bolivie
Assemblée législative plurinationale
(es) Asamblea Legislativa Plurinacional

IIIe législature

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Présentation
Type Bicaméral
Chambres Chambre des députés
Chambre des sénateurs
Création
Lieu Place Murillo, La Paz
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Assemblée législative plurinationale David Choquehuanca (MAS)
Élection
Chambre des députés Freddy Mamani Laura (MAS)
Élection
Chambre des sénateurs Andrónico Rodríguez (MAS)
Élection
Structure
Membres 166 membres :
130 députés
36 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Chambre des députés)

Gouvernement (75)

Opposition (56)

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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Chambre des sénateurs)

Gouvernement (21)

Opposition (15)

Élection
Système électoral
(Chambre des députés)

Système mixte :

Dernière élection 18 octobre 2020
Système électoral
(Chambre des sénateurs)
Proportionnel plurinominal
Dernière élection 18 octobre 2020

Palais législatif

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web Chambre des députés
Chambre des sénateurs
Voir aussi Politique en Bolivie

L'Assemblée législative plurinationale (en espagnol : Asamblea Legislativa Plurinacional) est le parlement bicaméral de Bolivie, dont il exerce le pouvoir législatif. Il est basé dans la capitale administrative du pays, La Paz. Avant 2009, il portait le nom de Congrès national (en espagnol : Congreso Nacional).

L'Assemblée législative plurinationale est composée d'une chambre basse, la Chambre des députés (Cámara de Diputados), et d'une chambre haute, la Chambre des sénateurs (Cámara de Senadores).

Système électoralModifier

Le système électoral bolivien est constitué d'éléments de scrutin majoritaire et de scrutin proportionnel, ce qui en fait un système mixte.

Le renouvellement des deux chambres se déroule simultanément et leur mandat est de cinq ans.

L'électeur est convié à une élection où il doit y effectuer deux votes. Le premier vote de l'électeur sert à pourvoir les 70 sièges de députés sur 130 qui sont élus par un scrutin majoritaire. Le deuxième vote sert à pourvoir, du même coup, les postes de président et vice-président, les 53 sièges de députés restants ainsi que les 36 sièges de sénateurs. Chaque parti politique y présente ses candidats à la présidence et à la vice-présidence que l'électeur peut choisir. Les sièges restants de députés ainsi que les sièges de sénateurs seront comblés par des candidats provenant de listes proportionnellement aux pourcentages de voix que chaque parti a reçu[1].

CompositionModifier

Les règles générales prévoyant la composition de l'Assemblée sont prévues par la Constitution de l'État de 2009[2]. Il y est explicitement énoncé dans certains articles que ces règles générales sont complétées par des modalités plus spécifiques prévues dans la loi, qui ne revêtent, évidemment pas, du caractère constitutionnel de ces premières mesures. La Loi du régime électoral du 30 juin 2010 constitue la pièce législative venant compléter la Constitution à cet effet et trouve force de loi depuis les élections générales de 2014[3].

Les règles régissant la composition de la Chambre des députés sont plus complexes que celles de la Chambre des sénateurs, vu les éléments de système mixte qui la caractérisent spécifiquement.

Chambre des députésModifier

La Chambre des députés est dotée de 130 sièges, dont 70 pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales et 53 pourvus au scrutin proportionnel plurinominal dans neuf circonscriptions correspondant aux départements du pays. Un total de sept sièges représentant autant de circonscriptions spéciales et réservés aux peuples indigènes ruraux minoritaires vient compléter la composition de la chambre[4].

Quant à elle, la Constitution prévoyait, de manière plus générale, que la moitié des sièges de la chambre, par département, devait être élue au scrutin uninominal majoritaire à un tour et l'autre moitié selon des règles du scrutin proportionnel plurinominal à être établies par la loi, avec une préférence aux sièges élus par scrutin uninominal dans le cas d'un nombre impair de sièges par département[5]. La loi électorale vient donc préciser ces modalités, notamment par l'établissement et la répartition des sièges réservés aux peuples indigènes[4],[6].

À chaque nouvelle élection, chaque département obtient un nombre de sièges proportionnel à son poids démographique établi lors du dernier recensement de la population[7]. Une fois le décompte des suffrages terminé, la répartition des 53 sièges se fait à la proportionnelle selon les résultats obtenus dans chaque département sur la base du quotient simple, et les sièges restants selon la méthode du plus fort reste[8]. Quant au sept sièges restants, ils sont réservés aux peuples indigènes minoritaires du pays et sont pourvus au moyen des normes, procédures et statuts qui sont propres aux peuples concernés, sous réserve de la loi et de la Constitution[4].

Chambre des sénateursModifier

La Chambre des sénateurs est quant à elle dotée de 36 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal dans neuf circonscriptions correspondants aux départements du pays, à raison de 4 sièges par département. La répartition des sièges se fait selon la même méthode qu'à la chambre basse[9],[10].

Conditions d'éligibilitéModifier

La Constitution de l'État de 2009 prévoit les critères d'éligibilité afin de pouvoir se porter candidat à l'Assemblée législative plurinationale :

  • les candidats doivent répondre aux conditions générales d'admissibilité à la fonction publique ;
  • être âgés de 18 ans le jour de l'élection ;
  • et avoir résidé de manière permanente durant les deux années précédant le jour de l'élection dans la circonscription où ils désirent se présenter[11].

Les députés ne peuvent aussi occuper aucune autre fonction publique, sous peine de perdre leur mandat, à l'exception de l'enseignement universitaire. Ils ne peuvent en outre quitter de manière temporaire pour l'exécution de telles fonctions ou faire l'objet de substitutions, leur démission est définitive[12].

Tous les candidats élus au scrutin uninominal majoritaire doivent avoir un suppléant du sexe opposé. Ces députés suppléants ne sont rémunérés que lorsqu'ils accomplissent de la suppléance[12]. De même, les listes des partis doivent alterner les candidats masculins et féminins[13].

Siège de l'AssembléeModifier

 
Siège de l'Assemblée plurinationale bolivienne à La Paz.

Les deux chambres de l'Assemblée se réunissent dans le palais législatif qui s'élève sur la place Murillo, au centre de La Paz où se situe également le palais présidentiel et la cathédrale. Avant de devenir le siège de la législature en 1904, le bâtiment de l'Assemblée a hébergé à différents moments un couvent et une université.

Le vice-président de l'État, en sa qualité de président de l'Assemblée législative plurinationale, occupe également un ensemble de bureaux sur la rue Mercado au centre de la capitale. Le bâtiment, conçu par Emilio Villanueva, est érigé durant les années 1920 et était originellement destiné à servir de siège social de la Banque centrale de Bolivie. Sous la présidence de Jaime Paz Zamora (1989–1993), le bâtiment a été attribué à nouveau au vice-président, mais l'équipe et la totalité des membres au service du vice-président n'a pu y être installée qu'à la fin des travaux de reconstruction et de rénovations majeures, qui ont débuté en 1997. La bibliothèque et les archives de l'Assemblée sont également situés sur les lieux.

Notes et référencesModifier

  1. (es) « Bolivia: Ley del Régimen Electoral, 30 de junio de 2010 », sur lexivox.org (consulté le ), art. 50
  2. (es) État plurinational de Bolivie, Constitución Política del Estado, La Paz, (lire en ligne), art. 145 et al.
  3. « Bolivia: Ley del Régimen Electoral, 30 de junio de 2010 », sur www.lexivox.org (consulté le )
  4. a b et c (es) « Bolivia: Ley del Régimen Electoral, 30 de junio de 2010 », sur lexivox.org (consulté le ), art. 50, 57
  5. (es) État plurinational de Bolivie, Constitución Política del Estado, La Paz, (lire en ligne), art. 146
  6. (es) État plurinational de Bolivie, Constitución Política del Estado, La Paz, (lire en ligne), art. 147
  7. (es) « Bolivia: Ley del Régimen Electoral, 30 de junio de 2010 », sur lexivox.org (consulté le ), art. 56, 57
  8. « BOLIVIE (ETAT PLURINATIONAL DE) Cámara de Diputados (Chambre des Députés) », sur Union interparlementaire
  9. « BOLIVIE (ETAT PLURINATIONAL DE) Cámara de Senadores (Chambre des Sénateurs) », sur Union interparlementaire
  10. (es) « Bolivia: Ley del Régimen Electoral, 30 de junio de 2010 », sur lexivox.org (consulté le ), art. 55
  11. (es) État plurinational de Bolivie, Constitución Política del Estado, La Paz, (lire en ligne), art. 149
  12. a et b (es) État plurinational de Bolivie, Constitución Política del Estado, La Paz, (lire en ligne), art. 150
  13. (es) « Bolivia: Ley del Régimen Electoral, 30 de junio de 2010 », sur lexivox.org (consulté le ), art. 11

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

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