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Jean-Pierre Machelon

juriste français
Jean-Pierre Machelon
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GannatVoir et modifier les données sur Wikidata
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Jean-Pierre Machelon, né le [1] à Gannat, est un juriste français, professeur de droit français, spécialiste de droit public. Docteur et agrégé de droit public. Il a été doyen de la faculté de droit de l’université Paris Descartes (Paris V).

BiographieModifier

Jean-Pierre Machelon, ancien étudiant de l’Institut d'études politiques de Paris, est assistant à l’ancienne faculté de droit et des sciences économiques de Paris devenue l’université Panthéon-Assas (Paris II) de 1968 à sa soutenance de thèse en 1973 à l'université Panthéon-Assas[2].

De 1973 à 1979, il est chargé de cours puis maître-assistant à l’université Paris XIII. Agrégé de l’enseignement supérieur en droit public en 1978, il est ensuite professeur à l’université de Clermont-Ferrand entre 1980 et 1987.

Depuis 1987, il exerce à l'université Paris-Descartes, depuis il est d'ailleurs devenu doyen de la Faculté de droit.

Il est aussi directeur d’études en sciences historiques et philologiques à l’École pratique des hautes études, où il occupe la chaire d’histoire des institutions européennes depuis 1992.

Entre 1992 et 1994, il a occupé le poste de conseiller technique pour les affaires constitutionnelles et juridiques au cabinet du président du Sénat René Monory. De 1994 à 1997, il a été directeur scientifique adjoint au département des sciences de l’homme et de la société du CNRS.

Entre 2003 et 2005, il était directeur scientifique pour les sciences de la société au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Expert auprès du Conseil de l'Europe, Jean-Pierre Machelon est président du conseil scientifique du Centre d’études en sciences sociales de la défense.

Entre 2005 et 2006, il a présidé la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics (dite « commission Machelon »), qui a remis son rapport[3] au Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy, le .

Il est membre Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en tant que personnalité extérieure, désignée par le président de la République Nicolas Sarkozy, pour la période 2011-2015[4].

BibliographieModifier

  • Commission Machelon, Les Relations des cultes avec les pouvoirs publics, Paris, La Documentation française, coll. « Rapports officiels », (réimpr. 2008) (ISBN 9782110063021, présentation en ligne)
    À l’occasion de la célébration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a chargé la Commission de réflexion sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics de mener un examen complet du cadre juridique régissant l’exercice de la liberté de culte.

RéférencesModifier

  1. notice BnF no FRBNF12622370
  2. SUDOC 084406437 - Les restrictions aux libertés publiques sous la IIIe République (1879-1914), 546 p.
  3. Commission Machelon, « Les relations des cultes avec les pouvoirs publics », sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr,
  4. « Les membres de 2011 à 2015 », sur www.conseil-superieur-magistrature.fr

AnnexesModifier