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Rochers jetés par des manifestants sur les forces de l'ordre lors des Mouvements civils à Belize en 2005.

Une arme par destination ou arme improvisée[1] est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé, ou destiné à être utilisé, comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature.

Sommaire

LégislationModifier

FranceModifier

En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »[2].

Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »

Les armes par destination sont soumises aux mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense.

Autres paysModifier

ExemplesModifier

Vie couranteModifier

 
Un haltère peut être utilisé comme une arme par destination.

De nombreux objets ou produits de la vie courante peuvent servir d’armes par destination[1] :

Cas spécifiquesModifier

 
Le camion utilisé comme arme par destination dans l'attentat du 19 décembre 2016 à Berlin.

Notes et référencesModifier

  1. a et b « Légitime défense avec des armes improvisées », Alexandre, se-preparer-aux-crises.fr, 22 janvier 2013.
  2. « Code pénal - Article 132-75 », sur Légifrance.fr (consulté le 2 août 2018).
  3. a b et c "The Lawyers reports annotated, Volume 21" Page 506
  4. FM 3-25-150 Chapter 7
  5. WGHP, « Weapon of choice: Fire extinguisher », (consulté le 5 juin 2010)
  6. Baseball bat as used was a deadly weapon
  7. Carlos Mayorga, « N. Ogden man charged in golf course assault with deadly weapon », (consulté le 5 juin 2010)
  8. Self defence or malicious revenge? Jail for brothers who beat burglar with bat
  9. TribStar.com, « Wabash Valley Correctional Facility inmate in critical after attack », (consulté le 5 juin 2010)
  10. Cédric Mathiot, « La police peut-elle confisquer lunettes et sérum physiologique (contre les lacrymos) avant une manif? », sur Liberation.fr, (consulté le 10 décembre 2018)
  11. Michael J. Ratcliffe, « Police say broken bottle was wielded as weapon in Princeton robbery », (consulté le 5 juin 2010)
  12. "The Lawyers reports annotated, Volume 21" Page 504
  13. Man accused in fatal lead pipe beating pleads not guilty
  14. Times on line, « Mayfair partygoers throw bricks at riot police », The Times, London,‎ (lire en ligne)
  15. Chris Gregory, « Attack happened in Kings Furlong », (consulté le 5 juin 2010)
  16. Shmulik Hadad, « 9 officers hurt in east Jerusalem riots », (consulté le 5 juin 2010)
  17. Belga, « Manifestation à Wavre: des participants bombardent avec des oeufs les vitres de la Maison libérale », L'Actu à la Une, sur La Nouvelle Gazette, (consulté le 9 mars 2019).
  18. « Manifestation du 29 janvier à Lille, jets de tomates, Bac arrogante et arrestations… », sur Lutte en Nord, (consulté le 9 mars 2019).
  19. (es) Redacción, « « Puputov » : las bombas de excrementos que son el último recurso de algunos manifestantes en Venezuela », sur bbc.com, BBC, (consulté le 4 mars 2019).
  20. « Le « cacatov », nouvelle arme des gilets jaunes », sur bfmtv.com, BFM TV, (consulté le 4 mars 2019).
  21. « L'entartage de Chevènement coûte 800 euros à Godin », Le Nouvel Observateur.com, 12 octobre 2002.
  22. « France Noël Godin condamné Première amende pour l'entarteur », Joelle Meskens, Le Soir.be, 12 octobre 2002.
  23. Antoine Bonin, « La farine, une arme par destination ? », dna.fr, (consulté le 25 décembre 2016).

Articles connexesModifier