Arme par destination

Objet utilisé comme une arme mais non conçu comme une arme
Rochers jetés par des manifestants sur les forces de l'ordre lors des Mouvements civils à Belize en 2005.

Une arme par destination ou arme improvisée[1] est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé, ou destiné à être utilisé, comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature.

LégislationModifier

FranceModifier

En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »[2].

Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »

Les armes par destination sont soumises aux mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense.

Autres paysModifier

ExemplesModifier

Vie couranteModifier

De nombreux objets ou produits de la vie courante peuvent servir d’armes par destination[1]

un marteau[3], un tournevis, une clé à molette, un pied de biche, une perceuse, une disqueuse, une scie sauteuse, un pistolet à clous, une pelle[4], une pioche, une clé démonte roue[3], un démonte-pneu, voire un extincteur[5], des cisailles, une faux, un taille-haie, une tronçonneuseetc.
 
Un banal haltère peut être utilisé comme une arme par destination.
une boule de pétanque, une batte de base-ball[6], un club de golf[7], une batte de cricket[8], une crosse de billard, une raquette de tennis, un haltère[9], un frisbee, un casque de moto, voire une coupe ou une selle de vélo[10]etc.
un couteau de cuisine, une louche, une casserole, une poêle, une assiette, un moule à tarte, voire une bouteille en verre (comme une bouteille de bière)[11], un balai, une balayette, un aspirateur, un sceau, une cuvette, etc.
  • Parties de meubles ou meubles entiers :
un barreau de chaise, un pied de lampe, un luminaireetc.
  • Objets du quotidien :
un réveille-matin, un paillasson, une cafetière (manuelle ou électrique), une pendule à coucou, un journal roulé sur lui-même, un stylo, une règle, un compas, une gomme, un panneau de signalisation, un triangle de sécurité, une pompe à véloetc.
une trompette, une guitare, une contrebasse, une cornemuse, un ocarina, un tuba, un xylophoneetc.
  • Jouets et jeux :
un échiquier, un tablier de dames, un goban, un Rubik's Cube, des fléchettes,
une planche en bois[12] (ou de contreplaqué), un tuyau[3],[13], des brique[14],[15], bout de ficelleetc.
un simple caillou, un galet (peint ou non) ou un rocher[16]etc.
de l'acide sulfurique (voir vitriolage), des boules puantesetc.
un œuf[17] ; des fruits et des légumes[18], une plaque de chocolat, un saucisson, un jambonneau, une meule de fromage, une boite de conserveetc.
des excréments[19],[20]etc.

Cas spécifiquesModifier

 
Le camion utilisé comme arme par destination dans l'attentat du 19 décembre 2016 à Berlin.

Notes et référencesModifier

  1. a et b « Légitime défense avec des armes improvisées », Alexandre, se-preparer-aux-crises.fr, 22 janvier 2013.
  2. « Code pénal - Article 132-75 », sur Légifrance.fr (consulté le 2 août 2018).
  3. a b et c (en) « The Lawyers reports annotated, Volume 21 », p. 506, sur Google Books.
  4. (en) « FM 3-25-150 Chapter 7 », globalsecurity.org.
  5. (en) WGHP, « Weapon of choice: Fire extinguisher », .
  6. Baseball bat as used was a deadly weapon
  7. Carlos Mayorga, « N. Ogden man charged in golf course assault with deadly weapon », .
  8. Self defence or malicious revenge? Jail for brothers who beat burglar with bat
  9. (en) « Wabash Valley Correctional Facility inmate in critical after attack », sur tribstar.com, .
  10. Cédric Mathiot, « La police peut-elle confisquer lunettes et sérum physiologique (contre les lacrymos) avant une manif ? », sur Libération.fr, .
  11. (en) Michael J. Ratcliffe, « Police say broken bottle was wielded as weapon in Princeton robbery », .
  12. "The Lawyers reports annotated, Volume 21" Page 504
  13. Man accused in fatal lead pipe beating pleads not guilty
  14. (en) « Mayfair partygoers throw bricks at riot police », sur The Times.com, .
  15. (en) Chris Gregory, « Attack happened in Kings Furlong », sur basingstokegazette.co.uk, .
  16. (en) Shmulik Hadad, « 9 officers hurt in east Jerusalem riots », .
  17. Belga, « Manifestation à Wavre : des participants bombardent avec des oeufs les vitres de la Maison libérale », L'Actu à la Une, sur lanouvellegazette.be, .
  18. « Manifestation du 29 janvier à Lille, jets de tomates, Bac arrogante et arrestations… », sur Lutte en Nord, .
  19. (es) « "Puputov" : las bombas de excrementos que son el último recurso de algunos manifestantes en Venezuela », sur BBC.com, .
  20. « Le "cacatov", nouvelle arme des gilets jaunes », sur BFM TV.com, .
  21. « L'entartage de Chevènement coûte 800 euros à Godin », Le Nouvel Observateur.com, 12 octobre 2002.
  22. « France Noël Godin condamné Première amende pour l'entarteur », Joelle Meskens, Le Soir.be, 12 octobre 2002.
  23. Antoine Bonin, « La farine, une arme par destination ? », dna.fr, (consulté le 25 décembre 2016).

Articles connexesModifier