Déclaration sous serment

écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais
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Une déclaration sous serment (en latin: affidavit) est un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais.

Droit françaisModifier

En France, le terme « déclaration sous serment »[1] est utilisé, plutôt qu'affidavit.

Droit québécoisModifier

Au Québec, en raison de l'influence du droit anglo-saxon, le terme affidavit a longtemps été utilisé (jusqu'en 2016), pour maintenant faire place à l'expression « déclaration sous serment » dans le Code de procédure civile. La déclaration sous serment est nécessaire dans de nombreuses procédures.

États de common lawModifier

Le terme affidavit vient du latin : « il a déclaré sous serment » et est le plus souvent utilisé en droit anglo-saxon. Par exemple, la province canadienne de l'Ontario a une Loi sur les commissaires aux affidavits[2].

RéférencesModifier

  1. « Affidavit », CNRTL, [lire en ligne].
  2. L.R.O. 1990, c. C.17