Responsabilité pénale
Responsabilité encourue en justice pour des infractions au droit
La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public. La mise en œuvre de cette responsabilité a pour spécificité de pouvoir aboutir à un emprisonnement légal ou à une amende.
Comme toute responsabilité, le principe de responsabilité pénale connaît des causes d'atténuation ou d'exclusion ; les principales causes étant : la maladie mentale et le jeune âge. La responsabilité pénale se caractérise généralement par une responsabilité du seul fait personnel (on ne va pas en prison pour "payer" la faute de quelqu'un d'autre).
Notes et références
modifierVoir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Responsabilité politique
- Responsabilité pénale en France
- Responsabilité en cascade (droit de la presse)
- Règles de M'Naghten
- Actio libera in causa
Liens externes
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