Wikipédia:Legifer/septembre 2017

Information médicale sur des personnes publiques

Bonjour l'équipe Legifer,

J'ai une question d'information privée concernant les personnes privées, et notamment les personnes politiques. Peut-on mentionner dans Wikipedia, lorsqu'ils ont été repris par les médias, les problèmes médicaux ou opérations médicales subi-e-s par ces personnes? Je pense notamment à Claude Guéant et à ses problèmes cardiaques [1] qui ont eu par la suite pour conséquence le caractère médicalisé de certaines gardes à vues. Il y a aussi les circonstances de l'hospitalisation de Bernard Tapie lors d'une garde à vue en 2013 [2]. Bien sûr, le secret médical prime et Wikipedia ne doit pas reprendre aveuglement les indiscretions des médias. D'un autre côté, la CJE a autorisé la levée du secret médical pour des raisons d'information, en condamnant la France. Merci à vous --Xav ^[talk-talk] 10 septembre 2017 à 13:45 (CEST)

Bonsoir, Xav. Dans ce cas, effectivement, il est possible de publier une information clef. Le principal critère est de savoir si l'information est nécessaire dans un but encyclopédique, c'est à dire si le problème médical évoqué explique quelque chose qui serait inexplicable sinon, et que ce quelque chose d'inexplicable soit d'intérêt encyclopédique. L'exemple de Claude Guéant est un bon exemple d'intérêt encyclopédique, puisqu'apparemment c'est pour ça que des gardes à vue sont médicalisées : c'est en ce sens que la CJE peut considérer que dans un tel cas le secret médical ne peut pas faire obstacle à une publication (en même temps, le secret médical devrait interdire au départ que l'information soit publique — il ne s'agit pas de "lever" un secret médical, mais de relayer une information). Inversement, discuter par exemple de l'état de santé de Chirac n'a pas à ce jour d'intérêt encyclopédique, donc ça ne relève que de sa vie privée (même si l'information est notoire et publiquement disponible) et donc sans intérêt encyclopédique ; publier quelque chose sur lui serait dans ce cas une atteinte à la vie privée. Michelet-密是力 (discuter) 18 octobre 2017 à 16:59 (CEST)

Bonsoir  Micheletb : et merci de la réponse à cette question qui ne relève pas de la propriété intellectuelle. Il y a en fait 2 choses qui sont le respect du secret médical, et l'opportunité de laisser l'information dans une encyclopédie, posant aussi la question du droit à l'oubli. Dans le cas de Claude Guéant, il n'y a en fait pas eu de secret médical puisque c'est son ministère qui avait annoncé la nouvelle [3]. Pour Tapie je ne sais pas. Par contre, il semble logique de n'en parler dans WP que si cela a d'autres conséquences. A noter que dans le cas Mitterrand, Gubler avait ouvertement violé le secret médical (imposé par son patient, puis demandé par sa famille). La CJE a validé cette action pour l'intérêt de l'information et aussi parce que Gubler avait été obligé par Mitterrand de mentir pendant une décennie. Je n'avais pas vu le cas très similaire Georges_Pompidou#Maladie_et_mort très dur, et assez analogue à celui de Mitterrand, mais d'un intérêt encyclopédique fort. Pour Chirac, je constate que le paragraphe Jacques_Chirac#Retrait_de_la_vie_politique_et_maladie existe et je pense comme toi qu'il est trop détaillé. Cordialement--Xav ^[talk-talk] 19 octobre 2017 à 22:58 (CEST)

Violation de droits d'auteurs par le Guide des chevaux d'Europe (Guide Delachaux)

Bonjour.

J'ai récemment acquis ce livre :

• Élise Rousseau (ill. Yann Le Bris), Guide des chevaux d'Europe, Delachaux et Niestlé, 1^er août 2016 (ISBN 978-2-603-02437-9)

Il semble qu'il y ait violation du droit d'auteur d'au moins une personne française (moi-même), et d'une personne américaine (un photographe), par cet ouvrage, publié chez un éditeur prestigieux.

Le contenu de la Wikipédia francophone relatif aux races de chevaux européennes a vraisemblablement servi de source, mais sans jamais copier-coller une phrase telle quelle (l'auteure étant par ailleurs journaliste, ceci pourrait expliquer cela). Il s'agit plutôt d'une collecte de données, dont les occurrences multiples laissent peu de doute. Par exemple, page 65, le texte relatif au Pur-sang indique que la race « est l'une des plus répandues au monde, avec des millions de chevaux est plus de 118 000 naissances par an ». Cette information figure, de manière à peine différente, dans le résumé introductif de l'article intitulé Pur Sang (je l'avais rédigé en 2009) : « [...] et l'une des plus répandues[...] Des millions de Pur Sang sont désormais élevés dans le monde et chaque année voit l'enregistrement d'environ 118 000 nouvelles naissances ». Il n'est pas besoin d'utiliser longtemps le Rasoir d'Ockham pour deviner que la Wikipédia francophone est la source d'origine : j'avais traduit cette information depuis la Wikipédia en anglais, sa source étant le site du Jockey Club en... 2006 ; le chiffre en question n'est plus en ligne (le lien indiqué en source pointe vers ceci désormais)

Autre exemple, l'article de la Wikipédia francophone intitulé Cheval du Vercors de Barraquand fut longtemps la seule source disponible en ligne à propos de cette race. Le site officiel de l'association de la race reprend le texte de l'article de Wikipédia : je l'avais constaté sans rien dire, sachant que les petites associations de races équines ont déjà du mal à survivre. Les données de la page 168 de ce livre semblent n'apporter aucune information nouvelle comparativement à la page de la Wikipédia francophone relative au sujet : l'auteure pourrait asserter qu'elle a pris ses sources sur le site de l'association de la race du Vercors de Barraquand, cela reviendrait de facto à avoir pris ses sources sur la page de la Wikipédia francophone. Une vérification d'ensemble peut être effectuée avec les outils listés dans l'article Détection du plagiat, comparant le niveau d'originalité de ce Guide Delachaux par rapport aux pages de Wikipédia sur le même sujet.

Par ailleurs, il y a reprise non-créditée d'au moins une photographie de Wikimedia Commons, celle-ci. Elle inspire très clairement une gravure naturaliste présente en page 316 (je peux envoyer un scan de cette page du livre en cas de besoin).

L'auteure indiquée pour ce livre est française. En page 349, elle a écrit : « Les Wikipédia en différentes langues offrent aussi beaucoup de photos et informations sur différentes races », dans une section intitulée par ailleurs « Sources bibliographiques ». L'auteure indique t'elle par là clairement avoir utilisé l'un des projets Wiki comme source ? Ce n'est pas clair. D'autant qu'une violation de droits d'auteurs concerne une photographie hébergée sur Wikimedia commons, et donc, pas sur « Wikipédia », évidemment.

Seconde observation, l'existence de ce livre sans mention des auteurs des pages de Wikipédia utilisées en source me porte préjudice en termes de notoriété, probablement également en termes financiers, et potentiellement en termes juridiques. J'écris des ouvrages de zootechnie dans le même domaine (en l’occurrence, la seconde édition de ce livre : Lætitia Bataille et Amélie Tsaag Valren, Races équines de France, Paris, Éditions France Agricole, janvier 2017, 304 p. (ISBN 2-85557-481-1, OCLC 971243118, BNF 45194192)). Mon livre étant sorti après celui d'Élise Rousseau, et utilisant également des données issues de ces pages que j'ai rédigées sur la Wikipédia francophone, la sortie antérieure du Guide Delachaux peut poser un problème juridique en laissant croire que j'aurais pris les sources de mon propre livre dans celui d'Élise Rousseau... ce qui n'est évidemment pas le cas.

Je souhaiterais régler ce cas à l'amiable : l'auteur et l'éditeur sont tenus de créditer correctement le photographe de Commons et les auteurs des pages de la Wikipédia francophone.

Merci d'avance pour vos conseils -- Tsaag Valren (✉) 12 septembre 2017 à 22:10 (CEST)

Bonsoir Tsaag Valren. Le droit d'auteur ne porte que sur la forme de l'expression littéraire, pas sur l'information elle-même. Recopier une information en la reformulant est donc généralement licite (ce n'est pas une contrefaçon). Ne pas citer ses sources constitue un plagiat, mais qui n'a pas de sanction légale propre. La sanction juridique peut être celle du dommage intérêt au titre du code civil, voir Responsabilité du fait personnel en France.

Sinon, si le livre "pompe" l'intégralité des informations de Wikipédia sur un sujet, il reste possible de le poursuivre pour recopie d'une part substantielle d'une base de données.

Michelet-密是力 (discuter) 18 octobre 2017 à 17:10 (CEST)

Voir aussi Wikipédia:Legifer/octobre 2016#Comment indiquer qu'un article de presse papier copie un article wiki ? Michelet-密是力 (discuter) 18 octobre 2017 à 17:39 (CEST)

Photos de 1908-1909 sur un site internet, téléchargeable sur commons ?

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous dans le cadre de contributions sur des articles des États des Palaos que sont Hatohobei et Sonsorol. Je souhaiterai savoir si elles sont libres de droit et téléchargeables sur commons. Il s'agit des photos suivantes :

• Photographs from the Thilenius Expedition, 1908-1910. Il est mentionné en haut de la page « With kind permission of the ethnographic collection, Tübingen University. Photographs of these plates by Barbara W. Black. » : en soit je pense qu'il serait possible de télécharger les photos s'il s'agissait des originales, mais le résumé semble indiquer que ce sont des photos faites par Barbara W. Black des photos prises en 1908-1910, sans pour autant être sûr que ce soit ce que le site souhaite faire passer comme information. D'autres images de l'expédition ici et là, cette fois ci elles sont directement copiée du livre (1936) de ladite expédition.
• certaines de ces images qui sont des illustrations « drawn by members of the Thilenius expedition in 1908-1910 » extraites de « Eilers, Anneliese, Westkarolinen: Tobi und Ngulu. Ergebnisse der Sudsee-expedition 1908-1910 (II B9, Part I.). G. Thilenius, ed. Hamburg: Friederichsen, De Gruyter & Co. m.b.H., 1936. »
• cette image, extraite de ce texte extrait de « Cruise Through Tobi and Sonsorol By Shigeru Motoda Kagaku Nanyo, Vol. 2, No. 2, 1939. pp. 44-62 ».

Je ne sais pas si j'ai oublié des éléments (il faut partir du principe que si je ne précise pas une chose, c'est que je ne la sais pas ). Merci par avance pour toutes indications sur ce sujet.

Cordialement, Treehill Opérateur - PdD 19 septembre 2017 à 10:07 (CEST)

Bonsoir, Treehill.

• Le fait de reproduire en photo une photo ne créé pas de droit d'auteur (c'est la même chose que pour les photos de tableaux), donc la seule question est de savoir si les images de 1908-1909 sont domaine public ou pas.
• La mention indique effectivement que ce sont des photos faites par Barbara W. Black des photos prises en 1908-1910. Idem pour les photos prises par Kramer en 1936 (c'est à dire pour l'édition du livre) : l'expédition avait eu lieu en 1908-1910, c'est à ce moment là que la photo a été faite et que le droit d'auteur prend naissance - pas en 1936.
• Si tel ou tel élément (graphique, photo) est attribuable à un auteur en particulier, son droit d'auteur est "détachable" du livre et la question est d'identifier l'auteur et de savoir s'il est mort depuis suffisamment longtemps pour que son œuvre soit domaine public. Dans le cas contraire, l'œuvre est une "œuvre collective" et est protégée 70 ans après la publication de l'œuvre, indépendamment de la date de la mort du ou des auteurs.
• en:Georg Thilenius est mort en 1937 (droits d'auteur jusqu'en 2008) et son livre a été publié en 1936 (œuvre collective ? dans ce cas, couverte par droits d'auteurs jusqu'en 2007).

Dans la mesure où il n'y a pas d'auteur identifiable pour les plaques originales détenues par l'université de Tübingen, on peut considérer de bonne foi que la publication du livre a été une "œuvre collective" pour ce qui est de ses illustrations, et que ces images sont donc dans le domaine public depuis une dizaine d'années.

Michelet-密是力 (discuter) 18 octobre 2017 à 17:36 (CEST)

 Micheletb : Merci beaucoup pour ces éclaircissements, je vais essayer d'en télécharger quelques unes pour illustrer les articles dans ce cas. Cordialement, Treehill Opérateur - PdD 19 octobre 2017 à 23:12 (CEST)