Wikipédia:Legifer/septembre 2012

Support papier reprenant contenu Wikipedia

Bonjour, résident au Cambodge, j’ai découvert l’existence sur place d’une revue mensuelle paraissant en anglais et en français, s’adressant aux expatriés et aux touristes. A part quelques brèves rapides sur les bars et restaurants locaux, la quasi-totalité du contenu de ce périodique est directement repris du web (articles d’histoire, société…) sans aucune mention du site ou de l’auteur d’origine. Cela inclut notamment chaque mois de nombreuses pages Wikipedia. Le propriétaire et « rédacteur » de ce mensuel largement distribué est un résident français à la retraite, qui a monté ainsi une entreprise commerciale en accueillant au sein de ses pages piratées, des publicités pour les restaurant, bars de nuits et autres « bars à hôtesses » de Phnom Penh. Comme la vocation de ce périodique est à tout point de vue éloignée de la vocation philantropique et de partage de la connaissance de Wikipedia, j’ai pensé qu’un des administrateurs pourrait envoyer un mail à l’adresse-contact de ce journal pour l’enjoindre de cesser de reprendre ce contenu, ou au moins d’en signaler l’origine selon vos règles édictées dans « Citation_et_réutilisation_du_contenu_de_Wikipédia ». Je peux éventuellement vous envoyer un scan du contenu du journal pour appuyer mes dires.

Bien à vous

La mention d'un mariage d'une personnalité politique supprimée par le modérateur Wikipédia

j'ai rajouté une phrase mentionnant le mariage d'une personnalité politique, ce juste après la phrase déjà existante qui mentionne qu'il a 2 enfants à la fin de sa biographie (il s'agit de Stéphane GATIGNON, et de son mariage fin 90's avec une algérienne chercheur en génétique avant de divorcer). Mon complément a été effacé et seule la mention de ses deux enfants est restée inchangée. Un message m'a été adressé par le modérateur comportant une série d'interdits types ; mais ma phrase ne s'inscrivait dans aucun de ces interdits. D'ailleurs ma phrase est de la même nature que celle mentionnant le nombre d'enfants qu'il a, alors que cette information n'a pas été modérée. Wikipedia est une encyclopédie ouverte ou bien un site de publication de pages perso où chacun contrôle l'information à son sujet?

C'est à voir directement avec la personne qui a annulé votre ajout, à savoir EoWinn (d · c · b). --Milena ^{(Parle avec moi)} 7 septembre 2012 à 19:38 (CEST)

Il ne s'agit pas d'un problème juridique, mais d'une question éditoriale. Cordialement, Biem (d) 7 septembre 2012 à 20:25 (CEST)

Cartes Postal sur www.notrefamille.com

Bonjour, je voudrais savoir si les cartes postale de 1900 présentes sur www.notrefamille.com comme par exemple http://www.notrefamille.com/cartes-postales-photos/cartes-postales-photos-Ecole-de-Garcons-42510-bussieres-42-loire-72808-71160-order-detail.html, sont-elle dans le domaine publique (+70) vue qu'elle sont présente et vendue sur ce même site.

De même pour ces image, sont-elle de PD(+70) :

• http://www.bussieres42.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=142&Itemid=187 (affiche de 1930)
• http://www.bussieres42.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=147&Itemid=840 (plan présent dans les archives de mairie de 1896)
• File:L'echo paroissiale de bussières de 1940.jpg (bulletin paroissiale de 1940, dont l'auteur est inconnu).

Enfin dernière question j'ai demandé l'autorisation orale de prendre en photo une maquette à son auteur, mais en revanche il n'assume pas la propriété de l'oeuvre alors qu'il en est l'auteur que doit-je faire?

--par Jitrixis   ^❢    @  fait le 11 septembre 2012 à 18:14 (CEST)

Bonsoir,

Le droit d'auteur et la copie d'informations disponibles en ligne correspondent à deux problèmes différents pour le code de la propriété intellectuelle :

• La recopie d'informations en ligne relève des « Droits des producteurs de bases de données », la recopie est autorisée au titre de l'article L342-3, sous réserve d'autres droits (notamment droit d'auteurs). Ça veut dire que si une base de données de cartes postales "libres par ailleurs" est mise en ligne, il n'est légal que de recopier "une partie substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base", sachant par ailleurs que les producteurs de telles bases bénéficient d'une protection de 15 ans (article L342-5).
• S'agissant du droit d'auteur, il protège normalement les œuvres publiées jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, ou "Pour les œuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée" (article L123-3).

Généralement, une carte postale est en pratique publiée de manière anonyme, dans ce cas la durée de la protection est limitée à 70 ans après sa publication. Cependant, s'il y a des éléments permettant d'identifier un auteur, la protection est reportée à 70 ans après sa mort.

Si maintenant on a l'impression que la carte est signée, mais que l'auteur est un illustre inconnu dont il n'y a pas moyen de connaître la date de décès, on est dans une situation problématique ; en pratique on peut présumer que les publications datant de plus d'un siècle ne sont plus protégées sauf preuve du contraire, mais il faut être prêt à rectifier les publications de bonne grâce si la preuve du contraire est apportée, voire s'il existe un "doute raisonnable" indiquant que la protection court encore.

Application pratique :

• En règle générale, une affiche de 1930 doit être considéré comme protégée si elle est signée. Ce ne semble pas être le cas ici. De plus les éléments susceptibles d'être couverts par le droit d'auteur sont dans ce cas très limités (le cul de lampe du haut et la frise latérale) et sont probablement plus anciens que l'affiche elle-même. J'aurais tendance à considérer cette affiche comme DP.
• Les plans sont protégés par le droit d'auteur, mais s'agissant d'un plan de plus de 110 ans, on peut présumer la mort de l'auteur quel qu'il soit, donc DP sauf élément complémentaire conduisant à un doute raisonnable.
• Le Fichier:L'echo paroissiale de bussières de 1940.jpg est certes d'auteur inconnu, mais comporte une gravure (l'église en bas) signée, donc définitivement pas publiée de manière anonyme. Il ne serait donc pas raisonnable de le considérer comme DP avant 2040 (plus ou moins quelques secondes, évidemment).
• Dernière question, question piège et un peu compliquée. Tout d'abord, le propriétaire de l’œuvre peut imposer des conditions de visite de sa propriété, voire interdire de la photographier ; on ne peut donc photographier l’œuvre que s'il laisse un accès permettant de le faire. Ensuite, la photographie de l’œuvre est alors une "reproduction" qui ne peut se faire qu'avec l'autorisation de l'auteur (même s'il a vendu l’œuvre - c'est comme ça, la vente ne concerne que le support matériel de l’œuvre, pas sa nature spirituelle...). MAIS pour qu'une autorisation de reproduction soit parfaitement légale, il est nécessaire qu'elle soit donnée par écrit, et c'est une disposition d'ordre public. Donc, une autorisation seulement verbale ne vaut pas grand'chose devant le juge, même si c'est un bon début (on peut en apporter une preuve, et on peut présumer qu'il ne fera pas de procès sur la reproduction).

Enfin, tout ça est analysé par rapport au droit français, mais le droit d'auteur est sensiblement le même quel que soit le pays. Les réponses seront donc substantiellement les mêmes si le droit applicable est différent, mais soumis aux convention de Berne et aux conventions internationales qui en découlent.

Cordialement, Biem (d) 11 septembre 2012 à 19:21 (CEST)

Droit d'auteur

Jerome Français

Bonjour,

je souhaite compléter un ebook payant par des sources wikipédia (en indiquant la provenance). est ce que j'ai le droit de le faire et si oui comment?

merci par avance de votre retour,

Vous pouvez le faire si vous respectez les conditions de réutilisation, voir Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia. --Milena ^{(Parle avec moi)} 19 septembre 2012 à 19:29 (CEST)

Question d'actualité

Bonjour,
j'ignore si je peux poser ma question ici mais bon, je me lance. Quelqu'un (artiste, journaliste, anonyme) peut-il importer des caricatures de Mahomet (ou autre personnalité considérée comme « sacrée » par une religion) sur Wikipédia. Plus généralement, existe-t-il un « droit au blasphème » sur Wikipédia (ou Wikimedia)? Arcuz94 (d) 20 septembre 2012 à 22:21 (CEST)

Un "droit" certainement pas, mais il est toujours possible d'importer des dessins s'ils sont de licence libre et d'intérêt encyclopédique. C'est sur ce deuxième point que ça coince, une image blasphématoire sera par nature non-neutre, et il est difficile d'imaginer un emploi dans un article qui ne serait pas une provocation. De ce fait, faute d'intérêt encyclopédique, elle serait probablement inutilisable et supprimée. En outre, une image blasphématoire contre Mohamed serait illicite dans les pays de loi coranique, comme l'Arabie Saoudite, mais ce droit n'est pas applicable directement sur un site multinational comme celui-ci. Ce n'est pas tellement une question de droit, donc, c'est plutôt à discuter au bistro. Cordialement, Biem (d) 21 septembre 2012 à 07:20 (CEST)

Merci pour votre réponse. La question de la neutralité, pourtant importante, m'avait un peu échappée Arcuz94 (d) 21 septembre 2012 à 19:13 (CEST)

Logo hors de l'article principal

Salut. Une discussion sur le projet football (dont je ne fais pas partie) a lieu à propos de l'utilisation des logos de clubs pour illustrer les saisons des-dits club. Personnellement, au vu de la règle Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur, je soutiens que les logos, sauf cas exceptionnel (changement de logo lors d'une saison particulière par exemple) ne peuvent pas être employés sur les pages des saisons. Je me souviens d'ailleurs qu'à une époque, ils étaient même supprimés des "lumières sur" qui ne sont que des résumés des articles principaux. Mais comme je ne suis pas un expert en la matière, j'aimerais avoir des précisions. Merci. --'toff ^[discut.] 23 septembre 2012 à 05:38 (CEST)

Bonjour,

• Considérer qu'un logo relève du droit des marques (et non directement du droit d'auteur) permet effectivement une exception légale par rapport au graphisme qu'il représente : il est possible en tant que logo officiel de le reproduire sans autorisation ni redevance, du moment que ça ne correspond pas à de la concurrence déloyale, et du moment qu'il est effectivement utilisé comme logo (pas pour un détournement).

La politique donnée par Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur ne soulève donc pas de problème juridique. Au-delà, il reste la question des décisions communautaires sur les politiques d'emploi. Ces questions relèvent d'une appréciation communautaire, et sont donc plutôt à discuter au bistro ou en prise de décision.

• Les règles communautaires sont essentiellement des garde-fous contre une utilisation détournée des logos : "Chaque utilisation d'une image non libre doit être explicitement justifiée par un intérêt encyclopédique." et "L'utilisation d'images non libres doit se faire en respectant le contexte d'origine de l'image et ne pas être détournée de ce contexte : un logo devra illustrer un article en rapport avec sa société" - ce sont des règles de bon sens.
• Les règles communautaires n'interdisent pas d'utiliser un logo de club de football sur une page de "saison", l'emploi d'un logo n'est pas limité à la page de la société correspondante, c'est une interprétation trop stricte. Une saison où un club participe est évidemment "en rapport avec la société" au sens de la règle.
• Après, on peut évidemment discuter de l'intérêt encyclopédique de quoi que ce soit lié au foot, mais c'est une autre question ^_^

Cordialement, Biem (d) 23 septembre 2012 à 10:34 (CEST)

Merci. --'toff ^[discut.] 23 septembre 2012 à 13:21 (CEST)

Rendu public un procès-verbal pour sourcer ?

Bonjour

En réponse à une demande de source sur l'article de l'Union Sud Volley 86 Couvin, son créateur Aspy85 (d · c · b) m'a répondu qu'il existe des références, mais qui se trouvent uniquement sur le procès-verbal d'assemblée générale

Faut-il en conséquence rendre public (partiellement) ce PV afin de répondre à cette référence souhaitée ?

Merci d'avance pour vos réponses. --Superjuju10 ^{[Contacter la Aubline]}, le 23 septembre 2012 à 11:59 (CEST)

Bonsoir.

• En tout état de cause, un PV d'AG est un document non publié, qui (sauf obligation judiciaire) ne peut pas être publié sans l'accord de son "auteur" (représenté par le président de l'association s'il en a le pouvoir, il faut une décision d'AG sinon - laissez tomber).
• Il ne s'agit pas de « droit » mais de « politique communautaire » concernant les sources et références ; donc sur wikipédia ça se discute plutôt au bistro.
• La politique communautaire sur WP:CITE est une « recommandation », la règle effective étant avant tout la vérifiabilité. Rien n'interdit de citer comme source quelque chose de non publié et non public, pour le vérifier il "suffit" par exemple de demander au secrétaire du club l'accès aux PV, ou quelque chose comme ça. C'est vérifiable, ça ne veut pas dire qu'il existe une référence en ligne pour le vérifier par n'importe qui.
• Si la seule référence est un PV d'AG, ça veut dire que la chose n'a jamais été mentionnée publiquement en dehors de ce club. Ça reflète bien la discussion sur la PàS : Si les seuls points d'intérêt que l'on arrive à mentionner sont de ce niveau, ce club est-il un sujet encyclopédique ?

Bref, je doute avant tout que la publication de ce PV soit pertinente (à supposer que l'on sache comment le faire). Une meilleure idée serait de provoquer un journaleux local à faire un article sur le club, où l'info soit mentionnée : dans ce cas, c'est au journal de vérifier sa source, et il suffit ensuite de citer le journal (cette fois-ci public) - en plus ça servira d'argument de notoriété - et hop !

Cordialement, Biem (d) 23 septembre 2012 à 18:10 (CEST)

Recherche sur une entreprise qui n'existe plus ou a été rachetée

Bonjour, la Fondation pour laquelle je travaille possède des actions datant de 1935 d'une société qui n'existe plus ou a été rachetée. Comment obtenir des informations relatives à celle-ci? La chambre de commerce de la région est-elle en droit de me donner des informations? Par avance merci.

Images d'édicules Guimard enlevées car 'soumis au droit d'auteur'

Bonjour,

L'année dernière j'avais soumis des photos de monuments historiques du 10ème arrondissement qui manquaient sur le site, notamment des images d'édicules Guimard. Jusqu'à très récemment, ces images étaient encore visibles sur Wikipedia.

Maintenant, je vois qu'elles ont été enlevées, avec la mention 'bâtiment soumis au droit d'auteur', mais je ne comprends pas - Guimard est mort il y a plus de 70 ans. Où est le problème ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Jason

Bonjour. Certes, Hector Guimard est mort en mai 1942, mais d'abord les "70 ans" sont comptés au premier janvier suivant la mort de l'auteur : la date de référence est donc le premier janvier 2013 et pas mai 2012. De plus, et surtout, il faut compter avec les Prorogations de guerre : pour les œuvres publiées avant 1941 (ce qui est a priori le cas de son œuvre) on rajoute 8 ans et 120 jours [à la règle initiale de 50 ans après la mort]à cette date de référence. Globalement, ces œuvres ne seront donc DP en France qu'en mai 2021, il faut encore attendre un peu. [ce qui est arrivé à échéance en 1942+50+8.3=2000.3] Ceci étant, pour les œuvres architecturales, il y a une tolérance sur Wikipédia francophone (voir Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur sur les bâtiments récents) : si les images étaient sur Commons, il faut demander leur restauration provisoire pour pouvoir les migrer sur :fr (ou les y mettre directement). Cordialement, Biem (d) 9 octobre 2012 à 18:03 (CEST)

PS : La protection jusqu'en 2021 ne concerne que la France. Mais voir Commons:Commons:À propos des licences, "Wikipédia Commons n'accepte que les fichiers multimédia [...] qui sont dans le domaine public au moins aux États-Unis et dans le pays où se trouve l'œuvre.". La protection en France empêche la publication sur Commons. Cordialement, Biem (d) 11 octobre 2012 à 08:15 (CEST)

@Biem : dans l'article Prorogations de guerre, il est précisé qu'on prend en compte soit 70 ans, soit 50 ans + les diverses prolongations, mais pas les 2. Donc pour HEctor Guimard, on sera bien au 1er Janvier 2013. Ziron (d) 12 octobre 2012 à 15:57 (CEST)

En effet, au temps pour moi, (je corrige - mais à ma décharge tout le monde s’emmêle les pinceaux sur ces questions) : les prorogations de guerre ne portent bien que sur la durée de base de 50 ans (en plus, c'est moi qui ai refondu l'article, je devrais le savoir ;-[ ...). Donc, ce sera libre au 1er janvier 2013, sauf erreur. Moins d'un trimestre à courir, ça devrait être tenable ^_^ Cordialement, Biem (d) 12 octobre 2012 à 19:10 (CEST)