Wikipédia:Legifer/novembre 2020

Wikipédia:Legifer
précédé de Legifer : octobre 2020	Legifer : novembre 2020	suivi de Legifer : décembre 2020

Image extraite d'un document technique ancien

Bonjour. J'aimerais savoir s'il est possible d'importer dans Commons une image extraite d'un ancien document technique. Il s'agirait d'une capture d'écran extraite d'un fichier pdf, qui est une numérisation d'une brochure interne au constructeur Peugeot adressée aux concessionnaires de la marque en août 1970. Le document est sur différents sites en France, Allemagne, Pays-Bas...

Merci! Clumsy and stupid (discuter) 14 novembre 2020 à 17:58 (CET)

Bonjour  Clumsy and stupid : ça va pas être possible avant vingt ans sans permission explicite.

• Compte tenu de la nature de la brochure, les illustrations entrent dans la catégorie de « œuvre collective » au sens de l'article L113-2 du code de la propriété intellectuelle : « Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale [ici Peugeot] qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom [brochure Peugeot] et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. »
• Dans ce cas, « L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. » (art. L113-5) C'est-à-dire que sauf preuve contraire, on n'a pas à rechercher qui a fait tel ou tel dessin, l'ensemble est juste « du Peugeot ».
• Dans ce cas, d'autre part, « Pour les œuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal » (art. L123-3). Voilà pour la théorie.

En pratique, si la brochure est publiée en août 1970, l'ensemble reste sous droit d'auteur jusqu'au 1er janvier 2041. Il va falloir attendre encore vingt ans...

S'il n'est pas possible d'attendre, et que l'illustration est cruciale, il reste possible de demander à Peugeot (service Comm) l'autorisation via WP:OTRS d'accorder une publication sous licence CC, avec mention comme auteur « remerciement à Peugeot / Courtesy of Peugeot », ils seront certainement ravis de se faire de la pub à peu de frais.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 25 novembre 2020 à 16:10 (CET)

Bonjour  Micheletb :. Merci pour ces explications claires et précises. Je pense que je vais me passer de l'image (ou en créer une avec un logiciel de dessin). Bonne soirée. Clumsy and stupid (discuter) 26 novembre 2020 à 16:05 (CET)

Autre sujet

-Bonjour! J'écris un article où je compare des représentations murales de scènes religieuses dans diverses églises au Moyen-Age à celles de la chapelle dont je préside l'association qui travaille à sa restauration. Puis-je employer, en citant leur origine ou leur auteur, des photos trouvées sur WIKIPEDIA sur des sites touristiques, religieux ou culturels présentant les oeuvres dont ils ont la responsabilité?

Jacques Devos France (discuter) 21 novembre 2020 à 14:39 (CET)

Conserver la Chapelle de Sainte-Marie-aux-Anglais (Calvados)

→ Bonjour Jacques.

Le contenu de Wikipédia est sous licence Creative Commons BY-SA. Il peut être copié et réutilisé sous la même licence, sous réserve d'en respecter les conditions. Pour plus de précisions, lire la partie Présentation de la page d'accueil.

Bonne journée. Clumsy and stupid (discuter) 25 novembre 2020 à 07:06 (CET)