Wikipédia:Legifer/juin 2009

funerailles d un musulman en allemagne

je suis la niece d un citoyen allemand de confession musulmane,je suis juriste et j aimerais savoir si le droit allemand autorise l epouse et le fils du defunt a l enterrer dans un cimetiere chretien et en application des rituels du christianisme tout en refusant de de respecter la croyance musulmane du defuntet en fesant obstacle aux voeux des parents par le sang du defunt?merci

Hors sujet

Bonjour Alors jai 19 ans et ma copine en na 15 c'est parent ne maprécie pas beaucoup :'( je voudrais savor les risque que je court si c parent porte pleinte contre détournement de mineur (le problème c'est que l'on a dja essayer de ce séparé es c'est impossible on s'aime trop et on ne veux pas en arréter la ) merci de maider a répondre a cet question qui me trote de trop :s

réutilisation d'un contenue partiel de wikipédia

Bonjour,

je permet de poser une question qui peut etre va vous paraitre evidente, mais toutes ces lois sur le copyright

la propriété intellectuelle sont nouvelle pour moi et j'avoue me perdre un peu.

je suis administrateur depuis peu sur un forum animalier certaine photos sur wikipédia libre d'auteur

(j'ai deja vérifier) m'interesse pour rediger un article.

jaimerais présenter la chose comme ceci.

le nom de l'auteur

et rajouter images ou/et textes libre de droit sous licence GDFL Wikipédia

la formulation est elle bonne et surtout et ce que j'ai le droit de citer

wikipédia tout ceci bien sur sans aucune réciprocité aucune entre mon site et wikipédia.

voila j'espere avoir été asser clair sur ma demande tout ceci est asser confus pour moi

Merci par avace de votre réponse.

Sébastien

Bonjour,

• Vous n'avez pas besoin de citer Wikipédia du tout. Toutefois, vous devez (généralement) citer l'auteur de la photo. Si vous réutilisez une photo, le contrat de réutilisation se concluera seulement entre vous et l'auteur de la photo, pas avec Wikipédia.
• Contrairement aux textes de Wikipédia, les images ne sont pas toutes sous la même licence. Pour chaque image que vous voulez réutiliser, vous devez donc regarder quelle licence particulière a été attribuée à cette image par son auteur, lire les clauses de cette licence et les mettre en application.
• Pour de l'information générale, voir Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia#Réutiliser une image ou un fichier multimedia
• Si vous pouviez nous donner le titre exact (de préférence avec un lien) d'une ou de quelques-unes des photos auxquelles vous pensez, nous pourrions vous répondre plus précisément à partir de ces exemples concrets.

-- Asclepias (d) 18 juin 2009 à 16:48 (CEST)

Merci de votre réponse

voici un lien pour exemple.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Posthornschnecke1.jpg

donc a priori si j'ai bien tout compris cet image est libre de droit

a condition bien sur de citer l'auteur et bien sur de ne revendiquer

aucune propriété est de laisser libre de droit pour d'autre utilisateur

(ce qu'il me semble etre la moindre des choses)

est ce que je doit citer sous quelle license et soumise l'image ?

Je sais que ça fait pas mal de questions pour quelque chose de simple

mais je veut rester dans la stricte légalité.

merci par avance

Sébastien

Dans l'exemple que vous mentionnez, on voit que cette photographie est offerte sous un choix de cinq licences différentes. Cela signifie que l'auteur vous permet d'utiliser l'image en vous laissant choisir la licence que vous préférez parmi ces cinq licences. Vous pouvez donc choisir entre :

• La licence Creative Commons Paternité – Partage des conditions initiales à l'identique 1.0 générique
• La licence Creative Commons Paternité – Partage des conditions initiales à l'identique 2.0 générique
• La licence Creative Commons Paternité – Partage des conditions initiales à l'identique 2.5 générique
• La licence Creative Commons Paternité – Partage des conditions initiales à l'identique 3.0 unported
• La licence de documentation libre GNU version 1.2 ou plus récente.

Vous pouvez lire le texte de chaque licence en cliquant sur le lien correspondant à chacune de ces licences dans la page de description de l'image. (Notez que si les quatre premières licences mentionnées ont des noms assez semblables, il s'agit quand même de licences différentes.)

Le choix parmi ces licences vous appartient. (Mais au cas où vous ne sauriez trop laquelle choisir, personnellement j'aurais probablement tendance à choisir la licence CC la plus récente parmi celles qui avaient été offertes initialement par l'auteur, c'est-à-dire celle que j'utilise dans l'exemple ci-dessous.)

Supposons par exemple que vous choisissiez la licence Creative Commons Paternité – Partage des conditions initiales à l'identique 2.5 générique (qu'on peut abréger, selon son apellation anglaise, en CC-BY-SA 2.5 générique). Le texte de cette licence requiert que les mentions suivantes soient mentionnées avec chaque utilisation de la photographie :

• le titre de la photographie
• le nom de l'auteur
• l'URL de la source où on peut trouver l'original de l'image
• la mention de la licence
• l'URL où on peut trouver le texte de la licence

La manière de rédiger la notice est laissée à votre choix, en autant que les mentions sont présentes. Pour cette photographie, la notice pourrait par exemple avoir l'air à peu près de quelque chose comme ceci :

Photographie par Claus Ableiter, Posthornschnecke1, sous licence CC-BY-SA 2.5 générique

Bien sûr, ce qui précède vaut pour la photographie que vous avez choisie pour cet exemple. Pour chaque autre photographie, il vous faudra vérifier quelles sont les licences offertes et il vous faudra faire un exercice semblable selon la licence qui pourra s'appliquer.

-- Asclepias (d) 18 juin 2009 à 21:15 (CEST)

Merci de votre réponse

Merci de ces précision maintenant tout est clair, ouf je pensait ne jamais m'en sortir

encore merci pour tout

Au plaisir de vous relire prochainement

Sébastien

Copyvio ou pas ?

Bonjour,

Je viens de remarquer qu'une page sur Wikipédia contient du texte tiré directement d'un site communautaire sous la même licence que Wikipédia, en l'occurence Tekkenpedia. Cette section d'article doit-elle être considérée comme du copyvio ?

Kelam (me parler) 19 juin 2009 à 15:02 (CEST)

Bonjour,

Le texte auquel tu fais référence a été ajouté à l'article le 25 mai 2009. Pour avoir une certitude, il faudrait savoir si le texte a été rédigé à l'origine sur Tekkenpedia ou s'il y a été recopié depuis un autre site et, dans ce dernier cas, voir quelles sont les licences du texte d'origine. Mais les seules manières possibles pour que l'import sur Wikipédia d'un texte protégé par droit d'auteur patrimonial qui avait déjà été publié ailleurs ne soit pas un copyvio sont, premièrement, que le texte d'origine soit sous une licence qui soit compatible avec la réutilisation de ce texte à la fois sous licences GFDL et CC-by-sa 3.0 unported et que les auteurs du site d'origine soient dûment crédités sur Wikipédia conformément à la licence d'origine ou, alternativement, que le texte ait été recopié sur Wikipédia par la même personne qui était son unique auteur d'origine sur l'autre site (mais dans ce dernier cas Wikipédia exige normalement que cela soit confirmé par l'auteur par correspondance OTRS pour éviter les possibilités de copyvio). Donc pour faire simple et pour les fins de la présente discussion théorique, supposons qu'un texte recopié sur Wikipédia après le 1er novembre 2008 a effectivement été rédigé à l'origine sur Tekkenpedia, ou même qu'il provient de tout autre site qui n'est pas sous une licence compatible avec une réutilisation à la fois sous licence GFDL 1.3 et sous licence CC-by-sa-3.0 unported, et qu'il n'a pas été importé sur Wikipédia par son unique auteur d'origine (en tout cas, il n'y a pas de mention de ticket OTRS à cet effet). Alors il s'agirait en effet d'un copyvio, puisque en conséquence de la récente décision de l'administration de Wikimedia de faire passer les sites de Wikimedia sous deux licences, GFDL + CC-by-sa 3.0 unported, il n'est dorénavant plus possible d'importer sur Wikipédia des textes depuis d'autres sites qui sont seulement sous GFDL (sans être en même temps sous une autre licence qui soit compatible avec une réutilisation sous GFDL + CC-by-sa 3.0 unported), et ce depuis le 1er novembre 2008. Or, Tekkenpedia est sous licence GFDL 1.2, ce qui n'est pas les mêmes licences que les projets Wikimedia. (Et, comme le soulignait un autre intervenant sur la sous-pdd de l'article, même si Wikipédia avait encore été sous GFDL 1.2-ou-plus-récente, cela n'aurait pas permis la réutilisation de textes depuis un site se trouvant sous GFDL uniquement 1.2. De plus, on ne voit pas, dans l'article ou dans sa page de discussion, de crédit d'auteurs d'origine.) -- Asclepias (d) 19 juin 2009 à 19:06 (CEST)

Merci grandement de cette réponse très complète et de votre rapidité. Kelam (me parler) 19 juin 2009 à 19:54 (CEST)

juridiction d'indexation de la rente viagère

j'ai vendu en 2003 mon appartement en viager,le contrat stipulant que la rente serait indexée sur l'indice INSEE du cout a la construction A présent la majoration de ma rente m'est refusée au motif d'application du'un nouvel indice de réference.Remerciements anticipés pour votre réponse. Qu'en est-il

Bonjour,

Quel indéxation est appliqué maintenant? et quel tribunal à prix cette décision? Dans l'attente.

Bonjour, Tel qu'indiqué ci-dessus, « Legifer a seulement vocation à réunir les discussions juridiques relatives à l'utilisation de Wikipédia ». Vous n'êtes donc pas au bon endroit car nous ne sommes pas un site d'information juridique. Cordialement, -- Asclepias (d) 6 juillet 2009 à 20:55 (CEST)

Tableau de classements de ventes (albums/singles)

Bonjour,

Sur une PàS concernant une discographie, j'ai émis quelques doutes sur la légalité de la recopie des informations concernant les classements (voir : Discussion:Discographie d'Agnes/Suppression). A ma connaissance, les livres et sites ayant ces classements (sous forme complète ou abbrégé ex:Meilleure position) ont très souvent des mentions sur l'autorisation de recopie de ceux-ci. Pour moi, l'indication de quelques classements dans le corps de l'article est conforme au droit de citation. Mais je pose la question sur les tableaux tels que ceux contenus dans cette pages : Discographie d'Agnes.

Andromeda (d) 22 juin 2009 à 13:23 (CEST)

Je pense que ce type de classement entre dans le cadre du droit sur les bases de données voir ici [1] il est mentionné entre autreUne base de données peut ne réunir que des "données brutes", ne donnant prise à aucun droit. Ce sera le cas de chiffres-clé de l'économie, de données météorologiques, géographiques ou boursières. Toutes ces données ne sont pas protégées et relèvent de l'information, libre par nature, mais c'est leur mise en collection qui pourra justifier la naissance du droit des producteurs de base de données évoqué plus loin.. Kirtap ^{mémé sage} 22 juin 2009 à 14:10 (CEST)

Justement ces informations tombent théoriquement sous le coup du droit des producteurs (évoqué plus loin dans ta citation). La constitution de ces données brutes passent par un investisement financier (non négligeable) : Collecte des informations brutes ( sous-traités par Soundscan aux Etats-Unis, Tite Live en France), traitements statistiques si extrapolation (IFOP Music en France). Dans quelques pays, ces bases de données sont expoitées comme service commerciaux (souscription au site du billboard pour les états-unis, musiqueautop en France, ...). Pour moi, il y a un juste milieu entre le droit de citation et la non-reproduction de ces données. Très souvent est la non-reproduction de ces données est indiquée juste en dessous de ces informations (Naturellement, cette mention a disparue de la version actuelle du SNEP... mais ça ressemble un peu à « C'est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Musiqueautop sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits (GIEEPA) d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite. »). De l'autre coté, ces classements dans beaucoup de pays sont gérés par les syndicats nationaux de l'industrie du disque, et sont vus comme des outils de communication marketing (donc un minimum de communication est encouragé dessus). Ce juste milieu peut être la forme actuelle de Wikipédia (meilleur classement), mais le souvent dans les ouvrages à ma disposition utilisant ce format, la mention « avec l'autorisation de » se retrouve. D'où mon interrogation. Andromeda (d) 24 juin 2009 à 17:40 (CEST)

Photos sur Cock and ball torture et article 227-24 du code Pénal

Ma question est dans le titre, l'article 227-24 semble concerner toute diffusion d'images pornographiques à tel point que j'ai trouvé sur le net, un blog ([2] je ne sais pas ce qu'il vaut) qui conseille de ne diffuser aucun contenu pornographique sur le net, même avec tous les artifices pour tenter de limiter cela aux personnes majeures. Il me semble que l'article de WP se rapporte au BDSM, qui semble sérieusement dans le collimateur de certains juges en rapport avec la dignité humain dans des circonstances bien plus anodines que la fréquentation que peut enregistrer WP (par exemple [3] ). Peux-t-on défendre que ces photos sont de simples illustrations de l'article et non des images à caractères pornographiques ?--Cchasson (d) 24 juin 2009 à 13:24 (CEST)

Photos de sculptures... Bête du Gévaudan

Bonjour à tous... Alors que je demandais une relecture à Ancalagon (d · c · b) sur l'article Bête du Gévaudan (d · h · j · ↵ · © · AdQ · BA · Ls), il m'a fait une remarque assez juste mais qui me laisse dans l'inconnu total. En effet, l'article possède plusieurs photos de sculptures qui agrémentent et illustrent très bien l'article. Cependant :

• A-t-on le droit de mettre des photos de sculpture sans violer le droit d'auteur ?
• La licence utilisée par les auteurs de photos (toutes disponibles su WP:Commons) est-elle juste ?

Voila, j'espère que je suis au bon endroit pour mes questions, que j'ai été assez explicite, et que quelqu'un saura me donner une réponse. Merci, Sanguinez (d) 28 juin 2009 à 10:36 (CEST)

Bonjour,

À la question 1 : Ça dépend quelle sculpture et quel est son statut de droits d'auteur. Donc, il n'y a pas de réponse unique à cette question générale puisqu'il faut tenir compte du pays, de l'auteur, etc., ainsi que des politiques internes de Commons à ce sujet. Il faut voir pour chaque cas.

Ce serait plus facile si vous mentionniez de quelles images exactement vous parlez, mais à première vue il semble y avoir (actuellement) trois photographies de sculptures dans cet article. Pour la sculpture de Marvejols, l'auteur est mentionné dans l'article, donc on sait que la sculpture est encore sous droits d'auteur patrimoniaux en France. À défaut d'une autorisation explicite, normalement Commons n'accepte pas de photographie de cette sculpture. La sculpture de Saugues, dont l'auteur n'est pas mentionné, semble assez récente, donc même conclusion. Enfin, la sculpture d'Aumont-Aubrac, dont l'auteur n'est pas mentionné, semble assez ancienne, donc si on pouvait confirmer son auteur ou au moins son ancienneté elle pourrait être considérée comme libre du point de vue des droits d'auteur patrimoniaux et dans ce cas Commons en accepterait la photographie libre.

À la question 2 : Dans les cas ci-dessus, les licences concernent les photographies. Mais pas les sculptures.

-- Asclepias (d) 29 juin 2009 à 16:09 (CEST)