Wikipédia:Legifer/février 2020

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Maurice Berty dans le domaine public ?

Wikipédia:Le Bistro/10 février 2020#Maurice Berty - dans le domaine public ?. Apokrif (discuter) 10 février 2020 à 23:09 (CET)

Pourquoi certaines images sont-elles interdites sur fr:WP et autorisées sur en:WP ?

Bonjour !

Certaines images sont apparemment prohibées sur notre encyclopédie ce qui donne lieu à des stratégies de contournement étonnantes :

• La statue de la Petite Sirène à Copenhague, par Edvard Eriksen.
• Les « Montres molles » de Dalí.

Dans les deux cas, l'image est disponible sur l'encyclopédie en anglais. Pourquoi le droit d'auteur danois ou espagnol s'applique-t-il en une langue et pas en une autre ?

Merci, --GrandEscogriffe (discuter) 13 février 2020 à 02:44 (CET)

Bonjour GrandEscogriffe,

2 raisons principales expliquent que les photos en question sont disponibles sur la wiki anglophone et pas sur la notre (et plusieurs autres).

Déjà, le droit d'auteur danois ou espagnol ne permets pas actuellement d'avoir une image des oeuvres en question. Sur la version danoise petite Sirène n'apparait pas plus que sur notre version, nous utilisons pour le coup la même image présente sur commons.

Il y a sur la wiki anglophone un "fair use" (usage acceptable) qui permets de faire figurer sur l'article de l'oeuvre une image de celle-ci, même si cette dernière est protégée par un droit d'auteur, ce qui n'est pas le cas sur commons ni sur plusieurs autres wikipédias. -- Fanchb29 (discuter) 13 février 2020 à 13:59 (CET)

Merci Fanchb29. J'ai trouvé ceci qui répond à ma question.--GrandEscogriffe (discuter) 13 février 2020 à 17:42 (CET)

Quel espace du site considérer pour une copie de données "non substantielle"

Bonjour,

Après avoir lu Aide:FAQ/propriété_intellectuelle#Puis-je_collecter_par_robot_des_données_d'un_site_?, et divers sujets traités sur Legifer, je pense être sûr qu'un bot a le droit de copier des informations depuis un site vers des infoboxes (sinon ma question n'aura pas lieu d'être).

Je souhaite savoir s'il faut considérer la totalité d'un site ou seulement la page concernée, pour ne pas dépasser la barre des "7%" qui représente la limite pour copier une quantité d'information non substantielle.

Par exemple, en copiant tous les synonymes de cette page Cépage Chenin, on serait à environ la moitié des informations disponibles sur ce cépage, pour cette page web. Mais le site ayant encore des milliers de pages, et mêmes encore une dizaine de sous-pages reliées à ce cépage, si on considère l'ensemble des données disponibles, on en est loin.

Qu'en est-il ? Merci ! Roumpf - [✉] 15 février 2020 à 23:12 (CET)

Bonsoir @Roumpf

Voir Protection juridique des bases de données et surtout l'Article L342-3 du code de la propriété intellectuelle : « Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire 1° L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ». Il s'agit bien d'une partie non substantielle de la base, non d'un article. Donc un article particulier peut être recopié en totalité (à supposer qu'il ne fasse pas à lui tout seul plus de 7% de la base, bien sûr). Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 19 février 2020 à 18:23 (CET)

 Micheletb, d'accord pour la précision, ok pour ce cas là. Merci ! Roumpf - [✉] 20 février 2020 à 11:10 (CET)